Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les secteurs mentionn\u00e9s dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, autres que l'agriculture, le territoire urbanis\u00e9, la sylviculture, la chasse, la p\u00eache et la politique r\u00e9gionale, sont-ils trait\u00e9s dans le plan d'action\u00a0?
2. Quelles sont les mesures pr\u00e9vues dans le plan d'action concernant la biodiversit\u00e9 et les \u00e9nergies renouvelables, notamment apr\u00e8s la votation relative \u00e0 la loi sur l'\u00e9nergie\u00a0?
3. Les trois mesures soumises aux cantons au printemps 2015 sur le th\u00e8me des \u00e9nergies renouvelables font-elles toujours partie du plan d'action\u00a0?
4. Sous quelle forme la mesure concernant l'\u00e9laboration de normes minimales dans le domaine de la biodiversit\u00e9, en lien avec les instruments d'encouragement pr\u00e9vus par le projet de loi sur l'\u00e9nergie, est-elle int\u00e9gr\u00e9e au plan d'action\u00a0?
","ReasonText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'avril 2012, le plan d'action a pour but d'int\u00e9grer les objectifs de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse dans toutes les activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des communes et des particuliers en rapport avec l'environnement, afin que la responsabilit\u00e9 collective de maintenir et d\u00e9velopper la biodiversit\u00e9 soit port\u00e9e par toutes les politiques sectorielles. Ce but est justifi\u00e9 par le fait que les secteurs d'activit\u00e9s \u00e9conomiques et les diff\u00e9rents domaines politiques ont une influence importante sur la biodiversit\u00e9 alors qu'ils profitent de nombreux services \u00e9cosyst\u00e9miques. Il est donc important de trouver une concordance optimale entre l'utilisation, le maintien et le d\u00e9veloppement de la diversit\u00e9 biologique. Quand les travaux d'\u00e9laboration du plan d'action ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au cours des derniers mois, il n'\u00e9tait encore question, parmi les politiques sectorielles \u00e9voqu\u00e9es, que de l'agriculture, du territoire urbanis\u00e9, de la sylviculture, de la chasse, de la p\u00eache et de la politique r\u00e9gionale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) vise avant tout \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 entretenir l'infrastructure \u00e9cologique, \u00e0 conserver les esp\u00e8ces prioritaires au niveau national, \u00e0 renforcer l'engagement des diff\u00e9rents secteurs et \u00e0 sensibiliser les milieux politiques et \u00e9conomiques ainsi que la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, les mesures qu'il contient pr\u00e9sentent aux secteurs concern\u00e9s les possibilit\u00e9s de s'engager en faveur du maintien et du d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de la biodiversit\u00e9, notamment en mati\u00e8re de sensibilisation des parties prenantes et du grand public.
2.-4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera prochainement le plan d'action SBS. Il ne peut donc pas encore pr\u00e9ciser le contenu des mesures. Dans la SBS, il renvoie toutefois aux points de jonction entre les \u00e9nergies renouvelables et la biodiversit\u00e9. En effet, si l'exploitation d'\u00e9nergies renouvelables a des effets positifs sur la biodiversit\u00e9, elle peut aussi avoir un impact n\u00e9gatif. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie, le Parlement a d\u00e9fini de nouveaux \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s, en lien notamment avec l'\u00e9nergie et la biodiversit\u00e9, que le peuple a approuv\u00e9s lors de la votation du 21 mai 2017. En outre, la Conception \u00e9nergie \u00e9olienne, adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 28 juin 2017, pr\u00e9voit que les travaux d'am\u00e9nagement du territoire li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique s'alignent \u00e9galement sur la SBS.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504656000000)\/","SubmittedBy":"Fluri Kurt","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519014327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497312000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}