Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand le rapport interm\u00e9diaire 2017 selon la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 2012 sera-t-il publi\u00e9\u00a0?
2. Quels sont les r\u00e9sultats pour les dix objectifs strat\u00e9giques et surtout pour les secteurs de l'objectif \"Utiliser durablement la biodiversit\u00e9\" ?
3. Pour un des neufs secteurs, l'agriculture, des \u00e9valuations d\u00e9taill\u00e9es sont faites p\u00e9riodiquement. Cela ne semble pas le cas pour les autres secteurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cet avis\u00a0?
4. Comment ces r\u00e9sultats sont-ils int\u00e9gr\u00e9s dans le plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, pour lequel, d'apr\u00e8s ses objectifs annuels, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit ouvrir une proc\u00e9dure de consultation lors du premier semestre 2017\u00a0?
","ReasonText":"Dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 2012, il est indiqu\u00e9 qu'un rapport interm\u00e9diaire sera \u00e9labor\u00e9 d'ici \u00e0 2017 afin de pouvoir proc\u00e9der aux adaptations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Le rapport interm\u00e9diaire doit en particulier r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0: les objectifs peuvent-ils \u00eatre atteints\u00a0? Les strat\u00e9gies adopt\u00e9es pour la mise en oeuvre sont-elles ad\u00e9quates\u00a0? Les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients\u00a0? Quelles sont les conclusions et les recommandations \u00e0 retenir pour adapter la strat\u00e9gie et le plan d'action\u00a0? \u00c0 ce jour, ce rapport interm\u00e9diaire n'a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.
Pour l'agriculture le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture publient p\u00e9riodiquement des \u00e9valuations. L'Analyse des objectifs environnementaux pour l'agriculture et les rapports agricoles annuels donnent assez d'informations concernant la biodiversit\u00e9. Pour les autres secteurs, il n'est pas possible de d\u00e9terminer si des \u00e9valuations similaires sont faites, \u00e0 quel rythme et avec quels r\u00e9sultats.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le 18 mai 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a finalis\u00e9 le rapport interm\u00e9diaire pr\u00e9vu en m\u00eame temps qu'il a pris la d\u00e9cision de d\u00e9gager des fonds pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2020 afin de financer des mesures urgentes visant \u00e0 rem\u00e9dier aux d\u00e9ficits d'ex\u00e9cution dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat. L'\u00e9valuation des travaux de mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) aura lieu apr\u00e8s l'adoption prochaine du plan d'action SBS par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'ach\u00e8vement au minimum de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation des mesures.
3. Tous les quatre ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente un rapport sur l'\u00e9tat de l'environnement en Suisse. La derni\u00e8re \u00e9dition a paru en 2015 et la prochaine est pr\u00e9vue pour 2018. Ce rapport pr\u00e9sente les secteurs qui ont une influence sur l'environnement et les cons\u00e9quences des activit\u00e9s humaines sur celui-ci. En outre, plusieurs statistiques (par ex. statistique f\u00e9d\u00e9rale de la chasse, statistique sur la p\u00eache, statistique foresti\u00e8re) et rapports (par ex. rapports interm\u00e9diaires sur la Politique foresti\u00e8re 2020, sur la biodiversit\u00e9 en for\u00eat, sur les \u00e9valuations des p\u00e9riodes RPT et sur l'avancement de l'assainissement des d\u00e9bits r\u00e9siduels) fournissent des recommandations et livrent des analyses en plus de dresser un \u00e9tat des lieux. L'actualisation de documents strat\u00e9giques (par ex. Conception \"Paysage suisse\", Projet de territoire Suisse, plans pour des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es source de conflits) se base \u00e9galement sur l'\u00e9valuation et le suivi de programmes (par ex. Sous-programme assainissement corridors \u00e0 faune, programme \"Nature, paysage, arm\u00e9e\"). De plus, une \u00e9tude command\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement sur les mati\u00e8res premi\u00e8res transform\u00e9es en Suisse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2015. Enfin, dans le cadre du plan d'action Economie verte, des bases sont d\u00e9velopp\u00e9es en vue d'am\u00e9liorer les informations environnementales sur les produits.
4. L'\u00e9laboration des mesures du plan d'action SBS tient compte des r\u00e9sultats de ces diff\u00e9rentes \u00e9valuations. Apr\u00e8s l'adoption du plan d'action SBS par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'ach\u00e8vement au minimum de la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation des mesures, les effets de celles-ci seront analys\u00e9s afin de d\u00e9terminer, pour chacune d'elles, la n\u00e9cessit\u00e9 de les poursuivre, de les adapter ou de les compl\u00e9ter. Ces analyses prendront en consid\u00e9ration les exp\u00e9riences acquises dans les autres secteurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Glauser-Zufferey Alice","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518794103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497312000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}