L'ampleur de la crise humanitaire en Syrie reste consid\u00e9rable depuis 2011. Tandis que 6,6 millions de personnes sont d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, plus de 4,9 millions ont cherch\u00e9 protection dans les pays voisins. Au total, deux tiers de la population syrienne d\u00e9pendent de l'aide humanitaire.
Depuis 2011, 14 414 ressortissants syriens ont demand\u00e9 l'asile en Suisse. Ils sont 3654 \u00e0 l'avoir obtenu et 7254 ont re\u00e7u une admission provisoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (CF) a en outre d\u00e9cid\u00e9 depuis 2015 d'accueillir 5000 personnes dans diff\u00e9rents programmes d'admission.
Face \u00e0 l'arriv\u00e9e massive de personnes en qu\u00eate de protection sur son territoire en 2015, l'UE a \u00e9tabli deux programmes de relocalisation\u00a0: 160 000 personnes, r\u00e9fugi\u00e9es principalement en Gr\u00e8ce et en Italie, devraient \u00eatre admises par diff\u00e9rents pays de l'UE en l'espace de deux ans.
","ReasonText":"En Syrie, Bachar-el-Assad semble plus ind\u00e9tr\u00f4nable que jamais gr\u00e2ce au soutien militaire de puissances \u00e9trang\u00e8res. Cela signifie que les personnes d\u00e9plac\u00e9es par la guerre en Syrie se trouvent durablement dans l'impossibilit\u00e9 de retourner chez elles.
Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis selon lequel le retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es par la guerre en Syrie ne sera possible ni \u00e0 moyen, ni \u00e0 long terme\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 augmenter de mani\u00e8re substantielle l'aide humanitaire annuelle et \u00e0 engager plus de moyens pour des programmes de scolarisation et de formation en Syrie et dans les \u00c9tats voisins\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il une possibilit\u00e9 d'accueillir davantage de personnes d\u00e9plac\u00e9es par la guerre en Syrie, dans le cadre d'un programme de r\u00e9installation\u00a0?
4. Vu les maigres chances de retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es par la guerre et le nombre \u00e9lev\u00e9 de personnes admises \u00e0 titre provisoire, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il assurer \u00e0 ces personnes des perspectives d'int\u00e9gration durable en Suisse\u00a0?
5. Est-il exact que la Suisse ne participe qu'au premier programme de relocalisation de l'UE\u00a0? Ne serait-il pas indiqu\u00e9 que la Suisse contribue \u00e0 soulager la Gr\u00e8ce et l'Italie aussi, dans le cadre du deuxi\u00e8me programme de relocalisation\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es d\u00e9pend d'un grand nombre de facteurs li\u00e9s \u00e0 l'issue du conflit en Syrie et \u00e0 la situation politique et \u00e9conomique sur place. Le contexte actuel dans la r\u00e9gion ne permet pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire de pr\u00e9visions sur le moyen et le long terme.
2. Depuis le d\u00e9but de la crise en Syrie, la Suisse a d\u00e9gag\u00e9 plus de 315 millions de francs en faveur de la population en d\u00e9tresse dans cette r\u00e9gion. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de rehausser ce soutien de plus de 30\u00a0% par rapport \u00e0 2016 en d\u00e9gageant 66 millions de francs pour 2017. 54\u00a0% de ce soutien financier sont affect\u00e9s \u00e0 la Syrie tandis que 46\u00a0% sont vers\u00e9s en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie. Les moyens suppl\u00e9mentaires allou\u00e9s pour 2017 permettront, d'une part, de renforcer l'aide humanitaire en Syrie et, d'autre part, d'aider les pays voisins \u00e0 am\u00e9liorer \u00e0 long terme les perspectives de vie des r\u00e9fugi\u00e9s syriens et de la population locale. Ce soutien porte \u00e9galement sur des projets d'\u00e9ducation et de formation professionnelle. D'ici 2018, la Suisse va r\u00e9nover 140 \u00e9coles (88 en Jordanie et 52 au Liban) \u00e0 la faveur de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re d'\u00e9ducation. Elle permettra ainsi \u00e0 87 000 enfants d'acc\u00e9der au m\u00eame titre que les autres \u00e0 la formation formelle et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi de meilleures possibilit\u00e9s de formation
La Suisse pr\u00e9voit \u00e9galement d'ouvrir un bureau humanitaire \u00e0 Damas en 2017. Mis \u00e0 part son engagement humanitaire, elle soutient les efforts locaux et internationaux pour trouver une solution au conflit arm\u00e9 en Syrie. En 2017, la Suisse a consacr\u00e9 7,5 millions de francs \u00e0 cette fin.
3. Le 9 d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'accueillir 2000 victimes du conflit syrien en l'espace de deux ans dans le cadre du programme de r\u00e9installation. Il a ainsi r\u00e9affirm\u00e9 l'engagement de la Suisse en faveur de mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer la crise humanitaire li\u00e9e au conflit qui s\u00e9vit dans cette r\u00e9gion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera une \u00e9ventuelle reconduction du programme de r\u00e9installation une fois que la mise en oeuvre du programme actuel sera \u00e0 un stade avanc\u00e9.
4. En mars 2017, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont mis d'accord pour lancer un processus commun, d\u00e9nomm\u00e9 Agenda Int\u00e9gration Suisse. Dans le cadre de cet Agenda, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e seront d\u00e9finis des objectifs communs visant \u00e0 renforcer l'encouragement de l'int\u00e9gration depuis l'entr\u00e9e en Suisse jusqu'\u00e0 la formation ou l'exercice d'une activit\u00e9 lucrative, pour permettre aux adolescents et aux jeunes adultes arriv\u00e9s tardivement d'acc\u00e9der \u00e0 des formations et pour intensifier les mesures d'int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et des personnes admises \u00e0 titre provisoire.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a autoris\u00e9 le 18 septembre 2015 la participation de la Suisse au premier programme de relocalisation de l'UE (40 000 personnes) \u00e0 hauteur de 1500 personnes et a \u00e9galement habilit\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police \u00e0 garantir la participation de la Suisse au second programme de relocalisation de l'UE. Entre le lancement du premier programme de relocalisation en septembre 2015 et fin juillet 2017, la Suisse a accueilli 1058 personnes. \u00c0 la fin du mois de juillet 2017, 24 676 personnes sur 40 000 ont \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es dans le cadre du premier programme de relocalisation. La mise en oeuvre de ce dernier n'\u00e9tant pas termin\u00e9e, la participation de la Suisse au second programme de relocalisation de l'UE n'a \u00e0 ce jour pas \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e. De plus, le nombre de ressortissants syriens et \u00e9rythr\u00e9ens est moins \u00e9lev\u00e9 qu'initialement pr\u00e9vu sur le territoire de l'Italie et de la Gr\u00e8ce, selon les rapports mensuels de la Commission europ\u00e9enne sur la relocalisation et la r\u00e9installation. Il s'agit toutefois des principales nationalit\u00e9s \u00e9ligibles pour la relocalisation. Le DFJP analyse continuellement la situation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Seydoux-Christe Anne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1505088000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"10|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518706750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497398400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique europ\u00e9enne|Politique migratoire"}}