Aujourd'hui, les automobilistes \u00e2g\u00e9s circulant sur le r\u00e9seau des routes suisses sont convoqu\u00e9s, \u00e0 leurs frais, tous les deux ans, \u00e0 un examen m\u00e9dical effectu\u00e9 par un m\u00e9decin, et ce d\u00e8s l'\u00e2ge de 70 ans. Une initiative parlementaire est en cours pour \u00e9lever cette limite \u00e0 75 ans.
Cette solution ne satisfait pas. Je suis de l'avis que cet examen m\u00e9dical n'est pas l'outil ad\u00e9quat pour juger des v\u00e9ritables comp\u00e9tences \u00e0 conduire d'un automobiliste et pour appr\u00e9cier ses r\u00e9elles aptitudes \u00e0 ma\u00eetriser son v\u00e9hicule et \u00e0 en g\u00e9rer sa mobilit\u00e9 au milieu du trafic. De plus, les pr\u00e9dispositions de sant\u00e9 (vue, ou\u00efe, coeur) ne sont pas propres \u00e0 la cat\u00e9gorie des plus de 70/75 ans mais, h\u00e9las\u00a0! bien s\u00fbr, \u00e0 tout un chacun et \u00e0 tout \u00e2ge. Le monde scientifique le reconna\u00eet lui-m\u00eame\u00a0: les tests m\u00e9dicaux \u00e0 disposition ne permettent pas de clairement identifier ceux pour lesquels la conduite pose probl\u00e8me. Il se peut qu'un m\u00e9decin \u00e9mette un doute quant \u00e0 l'aptitude du conducteur alors qu'en r\u00e9alit\u00e9, sur des tron\u00e7ons connus et r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s, cette personne dispose des capacit\u00e9s suffisantes pour conserver son permis de conduire. Enfin, et sans porter de jugement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 sur les comp\u00e9tences et le s\u00e9rieux des m\u00e9decins, on ne saurait exclure, ici ou l\u00e0, quelques gestes de complaisance \u00e0 l'endroit du conducteur \u00e2g\u00e9.
Je suis de l'avis que cet examen pourrait \u00eatre remplac\u00e9, par exemple, par un cours de validation de l'aptitude \u00e0 conduire d\u00e8s l'\u00e2ge de 75 ans. Une formation sur route permettrait d'avoir une meilleure id\u00e9e de ce dont l'automobiliste est capable\u00a0: voit-il correctement\u00a0? entend-t-il suffisamment bien\u00a0? conna\u00eet-il telle ou telle nouvelle signalisation\u00a0? ma\u00eetrise-t-il tel ou tel nouveau comportement engendr\u00e9 par de nouvelles dispositions\u00a0? Autant d'appr\u00e9ciations que pourrait juger un syst\u00e8me d'\u00e9valuation standardis\u00e9 mettant en rapport les erreurs communes commises par les conducteurs \u00e2g\u00e9s avec les fonctions cognitives pouvant \u00eatre touch\u00e9es.
Peut-\u00eatre, sans doute m\u00eame, que d'autres solutions existent ou sont \u00e0 l'\u00e9tude. Je demande d\u00e8s lors au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un rapport pr\u00e9sentant avantages et inconv\u00e9nients du syst\u00e8me actuel, de pr\u00e9senter d'autres variantes qui pourraient entrer en consid\u00e9ration et d'en mesurer avantages et inconv\u00e9nients ainsi que d'en d\u00e9finir les co\u00fbts pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les individus.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La question de l'examen d'\u00e9valuation de l'aptitude \u00e0 la conduite des personnes \u00e2g\u00e9es est actuellement d\u00e9battue au Parlement dans le cadre de l'initiative parlementaire Reimann Maximilian 15.456, \"Relever l'examen de contr\u00f4le p\u00e9riodique effectu\u00e9 par un m\u00e9decin-conseil de 70 \u00e0 75 ans pour les conducteurs \u00e2g\u00e9s\". Lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2017, le Conseil national a approuv\u00e9 un rel\u00e8vement de la limite d'\u00e2ge fix\u00e9e pour l'examen de l'aptitude \u00e0 la conduite des seniors. \u00c0 cette occasion, il n'a pas remis en question l'instrument que repr\u00e9sente cet examen\u00a0: au contraire, les d\u00e9bats ont soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'il convenait de le maintenir et que la suppression de ce contr\u00f4le n'entrait pas en ligne de compte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit par cons\u00e9quent aucune raison de reconsid\u00e9rer la question.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1502841600000)\/","SubmittedBy":"Page Pierre-Andr\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1557273600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518387257)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497398400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Transports"}}