De plus en plus d'habitants sont dans le viseur des autorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0: alors qu'en 2014, le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) n'avait enregistr\u00e9 que 290 de ces personnes et d\u00e9j\u00e0 400 en 2015, ce ne sont pas moins de 497 personnes qui figuraient, fin 2016, sur les listes du Service de renseignement. Entre autres, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00fb cr\u00e9er 86 postes \u00e0 temps plein pour lutter contre le terrorisme. De plus en plus d'auteurs d'attentats en Europe \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 dans le collimateur des autorit\u00e9s avant de frapper.
1. Combien de personnes repr\u00e9sentent-elles actuellement une menace\u00a0?
2. Quelle est leur nationalit\u00e9\u00a0?
3. Combien d'entre elles sont-elles des binationaux (poss\u00e8dant un passeport suisse en plus de leur nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re)?
4. Combien de personnes disposant de plusieurs nationalit\u00e9s ne peuvent-elles pas se voir confisquer leur passeport suisse, et pour quelles raisons\u00a0?
5. Combien d'entre elles ont-elles \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9es suisses\u00a0?
6. Pour combien de personnes concern\u00e9es, entre autres de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, un renvoi de Suisse n'est-il pas possible, et pour quelles raisons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les chiffres avanc\u00e9s par l'auteure de l'interpellation se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des individus qui, dans le cadre de la surveillance effectu\u00e9e par le SRC concernant les activit\u00e9s djihadistes sur Internet, se sont fait remarquer comme \u00e9tant des utilisateurs diffusant du mat\u00e9riel de propagande djihadiste en Suisse. Ces individus ne sont pas tous consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes repr\u00e9sentant une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse, ou comme des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de vouloir commettre des attentats.
Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) d\u00e9nombre actuellement quelque 90 personnes \u00e0 risques dans le domaine du terrorisme. Il s'agit en l'occurrence de personnes que le SRC, consid\u00e9rant certains crit\u00e8res d\u00e9finis, juge comme \u00e9tant grandement probl\u00e9matiques pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de la Suisse. Pour une toute petite minorit\u00e9 de ces personnes \u00e0 risques, il existe toutefois des indices concrets d\u00e9montrant leur intention de commettre un attentat terroriste. Dans ce contexte, le SRC ne parle pas de \"personnes constituant une menace\" (expression utilis\u00e9e par l'auteure), car ce terme est habituellement utilis\u00e9 dans des cas concrets de pr\u00e9vention polici\u00e8re des menaces.
Le SRC signale r\u00e9guli\u00e8rement toutes les personnes \u00e0 risques aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale et prend les mesures relevant de son domaine de comp\u00e9tences en collaboration avec les autorit\u00e9s et les cantons concern\u00e9s.
Le SRC a publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le nombre des personnes \u00e0 risques lors de la pr\u00e9sentation du rapport de situation sur la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse qui a eu lieu en mai 2017, et il actualisera les chiffres \u00e9nonc\u00e9s semestriellement.
Au-del\u00e0 de cette information, aucune donn\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e au sujet des personnes \u00e0 risques n'est actuellement divulgu\u00e9e, ni par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ni par d'autres autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Steinemann Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518212330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497398400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire|Culture"}}