La mise en consultation d'op\u00e9ra 3 suscite plusieurs questions\u00a0:
1. Comment se fait-il qu'\u00e0 la lumi\u00e8re des statistiques de l'OFROU qui d\u00e9nombre une diminution des accidents dans la classe d'\u00e2ge des 18/24 ans depuis l'introduction de la formation en deux phases, une diminution de sept heures obligatoires aupr\u00e8s de professionnels soit pr\u00e9vue alors que le but est d'augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des nouveaux conducteurs\u00a0?
2. Les adaptations devraient viser \u00e0 une diminution des co\u00fbts pour les jeunes conducteurs. Or les premi\u00e8res analyses effectu\u00e9es par les prestataires de formation d\u00e9montrent le contraire.
3. Le suivi de deux heures obligatoires aupr\u00e8s d'un moniteur, l'une portant sur le freinage et l'autre d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la conduite \u00e9cologique en remplacement d'une journ\u00e9e de formation en deux phases, ne repr\u00e9sente-t-il pas un raccourci limitant la formation de la part de l'OFROU\u00a0?
4. Le d\u00e9lai imparti pour suivre les cours de formation est actuellement de trois ans, il est question de le ramener \u00e0 six mois avec amendes pour les retardataires. Quel est le message p\u00e9dagogique et la simplification administrative\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que la formation en deux phases mise en place en 2005 sur deux jours de cours n'a pas \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s d\u00e8s lors que la statistique d\u00e9montre l'inverse\u00a0?
6. La formation des jeunes conducteurs est importante pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le projet op\u00e9ra 3, en limitant \u00e0 un jour de cours la formation post-permis de conduire, ne va-t-il pas \u00e0 l'encontre d'une bonne formation\u00a0?
7. Le fait de pr\u00e9tendre que les jeunes seront plus s\u00fbrs au volant avec moins de formation ne revient-il pas \u00e0 pr\u00e9tendre qu'en diminuant la scolarit\u00e9 obligatoire de quelques ann\u00e9es les jeunes seraient plus instruits\u00a0?
","ReasonText":"La r\u00e9vision totale des prescriptions relative \u00e0 l'admission des personnes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, vise principalement \u00e0 \u00e9largir les comp\u00e9tences et l'exp\u00e9rience pratique des conducteurs qui prendront part seuls \u00e0 la circulation routi\u00e8re pour la premi\u00e8re fois. Il doit \u00eatre pr\u00e9vu de renforcer la formation en deux phases ainsi que l'examen pratique de conduite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son nouveau projet propose de ramener \u00e0 un jour de cours cette formation en deux phases.
Ce projet inqui\u00e8te les moniteurs des autos-\u00e9coles du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes conducteurs.
Dans tous les domaines, la formation est de plus en plus importante et ce projet vise \u00e0 la limiter et non \u00e0 l'am\u00e9liorer.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La motion du groupe lib\u00e9ral-radical 12.3421, \"Emp\u00eacher la responsabilit\u00e9 solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation compl\u00e9mentaire\" exigeait la suppression int\u00e9grale des cours de formation compl\u00e9mentaire. Elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au second conseil apr\u00e8s que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a laiss\u00e9 entrevoir un raccourcissement de la seconde phase de formation. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e sur la base d'une \u00e9valuation demand\u00e9e au Bureau de pr\u00e9vention des accidents par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes.
Le raccourcissement de la seconde phase de formation et l'am\u00e9lioration de la coordination entre la premi\u00e8re et la seconde phase de la formation obligatoire \u00e0 la conduite ont \u00e9t\u00e9 mis en discussion dans le cadre de la consultation en cours jusqu'au 26 octobre 2017 sur la r\u00e9vision des prescriptions relatives au permis de conduire (op\u00e9ra 3).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie par ailleurs aux explications fournies pour ladite consultation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1502841600000)\/","SubmittedBy":"Grin Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109744727)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Transports"}}