Pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, une int\u00e9gration optimale de la Suisse centrale dans le r\u00e9seau des Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux est d'importance cruciale dans l'optique culturelle, \u00e9conomique, touristique et soci\u00e9tale. Le 28 avril 2017, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a inform\u00e9 de l'\u00e9tat d'avancement des travaux pour les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement 2030 et 2035. Dans le cadre de sa pr\u00e9sentation sur l'\u00e9tat d'avancement des travaux en vue de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement ferroviaire 2030/35, Madame Barbara Remund, sous-directrice de l'OFT, a expos\u00e9 divers sc\u00e9narios combinant diff\u00e9rents modules, qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par l'OFT et \u00e9valu\u00e9s sous l'angle du rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice.
En tant que repr\u00e9sentant des cantons de Suisse centrale, c'est avec grand \u00e9tonnement que je constate que Lucerne et la Suisse centrale, tout en \u00e9tant une des r\u00e9gions \u00e9conomiques les plus florissantes et une des destinations suisses les plus pris\u00e9es pour la culture et le tourisme, ne jouent pratiquement aucun r\u00f4le ou qu'un r\u00f4le secondaire dans les consid\u00e9rations de l'OFT. Ni l'enveloppe financi\u00e8re 2030, qui pr\u00e9voit des investissements de 7 milliards de francs, ni celle pour 2035 avec des investissements de 12 milliards de francs pr\u00e9vus, ne refl\u00e8tent l'importance de Lucerne du point de vue de la politique des transports. Il n'est question que de mesures concernant le transport r\u00e9gional. Il ressort en outre de la pr\u00e9sentation de Madame Remund que l'OFT continuera de se pencher sur cinq sc\u00e9narios d'am\u00e9nagement, sans toutefois que la Suisse centrale et notamment Lucerne jouent un r\u00f4le particulier dans aucun d'entre eux.
Les co\u00fbts estim\u00e9s par l'OFT s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3,35 milliards de francs pour la gare de passage de Lucerne et \u00e0 2,1 milliards de francs pour le tunnel de base II du Zimmerberg, ce qui repr\u00e9sente un montant beaucoup plus important que pr\u00e9vu. Logiquement, on peut en d\u00e9duire qu'un projet combin\u00e9 gare de passage de Lucerne/tunnel de base II du Zimmerberg, qui impliquerait des co\u00fbts de 5,45 milliards de francs au total, n'aura aucune chance d'\u00eatre retenu lors de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035. La Suisse centrale serait alors clairement d\u00e9savantag\u00e9e s'agissant de l'offre ferroviaire.
Il ressort de la pr\u00e9sentation de Madame Remund que d'autres variantes pour ces deux modules n'ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans la planification de l'OFT. On d\u00e9plore notamment l'absence d'une variante combinant l'am\u00e9nagement du tron\u00e7on principal entre Horgen Oberdorf et Baar, y compris l'am\u00e9nagement de Thalwil (connu sous le nom de \"Zimmerberg light\"), et la premi\u00e8re \u00e9tape de la gare de passage de Lucerne, \u00e0 savoir la gare souterraine, projets qui co\u00fbteraient en tout quelque 2,7 milliards de francs.
Pour les signataires de la pr\u00e9sente interpellation, il va de soi que l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 doit permettre d'instaurer syst\u00e9matiquement, sur la grande ligne ferroviaire Zurich-Zoug-Lucerne, la cadence au quart d'heure entre ces localit\u00e9s. \u00c0 cet effet, il faut une augmentation de la capacit\u00e9, l'infrastructure actuelle \u00e9tant souvent d\u00e9faillante.
Face \u00e0 cette situation, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-il conscient du fait que les cinq sc\u00e9narios pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2035 sur lesquels se penche actuellement l'OFT d\u00e9savantageraient consid\u00e9rablement la Suisse centrale si aucune correction n'est apport\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue\u00a0?
2. Comment justifie-t-il le fait que la r\u00e9gion de la Suisse centrale et de Lucerne - qui figure parmi les destinations et les axes de transit les plus attrayants de notre pays, notamment du point touristique - est d\u00e9savantag\u00e9e\u00a0?
3. Quels projets les modules gare de passage de Lucerne et tunnel de base II du Zimmerberg pr\u00e9sent\u00e9s par l'OFT le 28 avril 2017 comprennent-ils et combien co\u00fbteraient-ils chacun\u00a0?
4. L'OFT a-t-il examin\u00e9 avec le m\u00eame s\u00e9rieux que les sc\u00e9narios pr\u00e9sent\u00e9s au public un sc\u00e9nario pr\u00e9voyant les deux modules gare souterraine de Lucerne et \"Zimmerberg light\" (y compris l'am\u00e9nagement de Thalwil)? A-t-il notamment examin\u00e9 quelle offre pourrait \u00eatre propos\u00e9e si on combinait ces deux modules\u00a0?
5. Dans la n\u00e9gative, l'OFT est-il pr\u00eat \u00e0 examiner un tel sc\u00e9nario sans pr\u00e9jug\u00e9 et \u00e0 communiquer les r\u00e9sultats au public\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la proposition figurant dans la prise de position du 1er f\u00e9vrier 2017 de la Conf\u00e9rence des gouvernements de la Suisse centrale et pr\u00e9voyant de concr\u00e9tiser le module de la gare de passage par \u00e9tapes, la gare souterraine en constituant la premi\u00e8re, qui devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030 ou 2035\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. L'am\u00e9nagement ferroviaire est planifi\u00e9 dans tout le pays selon les m\u00eames principes et les m\u00eames processus. Les travaux de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030/35 sont bas\u00e9s sur les pr\u00e9visions de demande \u00e9tablies par la Conf\u00e9d\u00e9ration et qui annoncent une croissance du trafic (perspectives de transport 2040 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial). Selon les principes fix\u00e9s par le Parlement, l'infrastructure ferroviaire doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e en priorit\u00e9 dans les r\u00e9gions o\u00f9 les capacit\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui tr\u00e8s insuffisantes et/ou le seront \u00e0 l'avenir.
3. La base de la planification de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement est l'offre des prestations qui seront fournies \u00e0 l'avenir. Ces projets d'offre ont \u00e9t\u00e9 remis par les cantons \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports dans le cadre du processus de planification officiel. Pour que l'offre de prestations sur le tron\u00e7on Zurich-Lucerne soit am\u00e9nag\u00e9 comme la r\u00e9gion l'a pr\u00e9vu, il faut, en plus des grands projets, un grand nombre d'autres am\u00e9nagements de l'infrastructure tels que par exemple l'extension de capacit\u00e9 Baar-Zoug et Zoug-Chollerm\u00fcli ou les am\u00e9nagements dans les gares d'Ebikon ou d'Emmenbr\u00fccke. Tous les modules examin\u00e9s seront pr\u00e9sent\u00e9s dans le projet \u00e0 mettre en consultation sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030/35 avec un r\u00e9capitulatif des \u00e9l\u00e9ments d'infrastructure \u00e0 r\u00e9aliser et de leurs prix.
4./5. La Conf\u00e9d\u00e9ration examine toutes les variantes qui entrent en ligne de compte sans pr\u00e9jug\u00e9 et sans exclure aucune solution. Elle a aussi \u00e9tudi\u00e9 plusieurs fois l'utilit\u00e9 d'un tunnel du \"Zimmerberg light\". Une comparaison co\u00fbts-utilit\u00e9 des deux variantes, tunnel de base II du Zimmerberg et \"Zimmerberg light\" dans le cadre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des avantages nettement sup\u00e9rieurs pour le tunnel de base. La version light avait obtenu un r\u00e9sultat n\u00e9gatif. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration l'a abandonn\u00e9e.
Les CFF, dans leur planification-cadre actuelle pour le corridor de Suisse centrale, ont repris la variante \"Zimmerberg light\" \u00e0 la demande des cantons et l'ont \u00e9valu\u00e9e sous l'angle de sa compatibilit\u00e9 vers le haut \u00e0 long terme. L\u00e0 encore, divers inconv\u00e9nients ont \u00e9t\u00e9 mis au jour. Ainsi, l'am\u00e9nagement de la ligne existante \u00e9vincerait des options de perfectionnement \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, notamment les r\u00e9ductions de temps de parcours que l'on esp\u00e8re depuis longtemps en direction du tunnel de base du Saint-Gothard et de Milan, autrement dit des temps de parcours concurrentiels \u00e0 destination de Lucerne. De plus, la variante light exigerait des adaptations dans la gare de Thalwil qui modifieraient beaucoup le site, ainsi que des expropriations et des d\u00e9molitions de b\u00e2timents. A plus long terme, les correspondances \u00e0 Zurich et \u00e0 Zoug en p\u00e2tiraient.
Les co\u00fbts du \"Zimmerberg light\", des transformations de la gare de Thalwil et d'autres mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'offre de prestations seraient globalement comparables avec les co\u00fbts du tunnel du Zimmerberg. Vu l'\u00e9valuation macro\u00e9conomique n\u00e9gative et les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement limit\u00e9es \u00e0 long terme de la variante light, le projet de tunnel de base II du Zimmerberg tient le premier plan pour l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports.
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration a examin\u00e9 les propositions de la Conf\u00e9rence des gouvernements de la Suisse centrale pour l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030/35, entre autres aussi l'\u00e9chelonnement de la gare de passage de Lucerne. Bilan\u00a0: un \u00e9chelonnement est moins bien not\u00e9 qu'une r\u00e9alisation globale. Du point de vue national, d'autres projets atteignent un meilleur rapport co\u00fbts-utilit\u00e9 et sont plus urgents afin d'\u00e9liminer les surcharges.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1503446400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Damian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1505260800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102967860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}