Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier les possibilit\u00e9s qui s'offriraient de mettre sur pied un fonds d'infrastructure public-priv\u00e9 ou une banque d'infrastructure public-priv\u00e9, avec les modalit\u00e9s de son fonctionnement. Ce fonds devra permettre de mobiliser des fonds priv\u00e9s pour le financement d'infrastructures et de technologies durables. Les investisseurs institutionnels suisses pourront par l\u00e0 diversifier davantage leurs placements fiduciaires. Le fonds pourrait \u00e0 cet \u00e9gard \u00eatre \u00e9paul\u00e9 par le comit\u00e9 consultatif \"Avenir de la place financi\u00e8re\".
","ReasonText":"Parmi les principaux d\u00e9fis de demain, il y a la modernisation et la mise en place d'infrastructures durables. Etroitement li\u00e9s aux grands objectifs poursuivis par la Suisse (climat, prosp\u00e9rit\u00e9, croissance \u00e9conomique, etc.), ces travaux conna\u00eetront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir des besoins de financement \u00e9lev\u00e9s, d'autant que certains d'entre eux concernent des engagements internationaux contract\u00e9s par la Suisse. Il s'agit donc d'identifier les domaines o\u00f9 les besoins de financement seront le plus importants.
Simultan\u00e9ment, les investisseurs institutionnels publics comme priv\u00e9s sont confront\u00e9s \u00e0 une \"p\u00e9nurie de placements\". Face au risque de baisse de rentabilit\u00e9 induite par le contexte actuel de taux d'int\u00e9r\u00eat bas, ils recherchent des investissements \u00e0 long terme pour diversifier leur portefeuille et prot\u00e9ger les rendements des fonds de placement priv\u00e9s. Nous avons donc d'un c\u00f4t\u00e9 une Conf\u00e9d\u00e9ration qui ne peut r\u00e9pondre seule aux besoins d'investissement en raison de moyens limit\u00e9s, de l'autre des investisseurs qui cherchent \u00e0 placer leur argent\u00a0: en l'occurrence, les int\u00e9r\u00eats de l'une et des autres convergent donc. Aussi l'\u00c9tat devrait-il saisir l'occasion et mettre en place un fonds d'infrastructure public-priv\u00e9 qui fasse se rencontrer l'\u00e9pargne priv\u00e9e et les besoins d'investissement. L'\u00c9tat se chargera ainsi de mobiliser des capitaux priv\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 le march\u00e9 seul ne suffit pas, en raison du caract\u00e8re durable des investissements ou des risques politiques.
Le comit\u00e9 consultatif \"Avenir de la place financi\u00e8re\" (dirig\u00e9 par le professeur Brunetti), qui a pour mission d'\"examiner les d\u00e9fis strat\u00e9giques et les perspectives d'avenir du secteur financier suisse\" et qui r\u00e9unit les principaux d\u00e9cideurs priv\u00e9s et publics, pourrait pr\u00e9parer des propositions s'agissant des orientations et de l'organisation d'un tel fonds ou banque d'infrastructure (objectifs, gouvernance, engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, etc.). Le comit\u00e9 s'inspirera \u00e0 cet \u00e9gard des solutions adopt\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger (par ex. PPP Canada ou FMO aux Pays-Bas).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un fonds d'infrastructure tel qu'il est d\u00e9crit dans le postulat, en tenant compte des conclusions tir\u00e9es dans son rapport du 12 d\u00e9cembre 2016 en r\u00e9ponse au postulat Graber Konrad 15.3017. Ce fonds servirait \u00e0 financer des infrastructures durables au moyen d'investissements priv\u00e9s \u00e0 long terme et devrait \u00eatre utilis\u00e9 en compl\u00e9ment d'instruments existants, notamment en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. Les engagements et les risques qui seraient pris par la Conf\u00e9d\u00e9ration devront \u00eatre indiqu\u00e9s de mani\u00e8re claire. L'orientation et la forme du fonds seront d\u00e9finies par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, en concertation avec les services concern\u00e9s de l'administration et du secteur financier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1503446400000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513123200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|24|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518204010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Finances|Transports|Environnement"}}