Pour \u00e9laborer le plan d'action Biodiversit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut s'inspirer de l'exp\u00e9rience des cantons\u00a0: le programme pluriannuel Nature et Paysage du canton de Soleure, la strat\u00e9gie de biodiversit\u00e9 du canton de Berne ou le programme pluriannuel Nature 2020 du canton d'Argovie ont, au niveau cantonal, des fonctions similaires \u00e0 celles du plan d'action Biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale. En avril, le gouvernement du canton de Zurich a dress\u00e9 un bilan des vingt premi\u00e8res ann\u00e9es de sa strat\u00e9gie globale de protection de la nature, comme doit le faire la Conf\u00e9d\u00e9ration concernant sa strat\u00e9gie et son plan d'action sur la biodiversit\u00e9. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels programmes cantonaux de protection de la nature ont-ils inspir\u00e9 le plan d'action Biodiversit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et sur quels points en particulier\u00a0?
2. Comment est prise en compte l'exp\u00e9rience, par exemple, du gouvernement zurichois, qui a constat\u00e9 en avril le besoin, outre de maintenir des biotopes suffisamment grands, de proc\u00e9der rapidement \u00e0 une nette am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 et de leur interconnexion, observant donc que le projet d'infrastructures \u00e9cologiques pr\u00e9vu par la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse de la Conf\u00e9d\u00e9ration est prometteur\u00a0?
3. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle \u00e9labor\u00e9 le contenu du plan d'action depuis la consultation pr\u00e9alable effectu\u00e9e en 2015 aupr\u00e8s des organes cantonaux qui seront charg\u00e9s de son application\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment aux articles 78 alin\u00e9a 4 de la Constitution (RS 101) et 24f alin\u00e9a 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), le maintien et le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 constituent une t\u00e2che f\u00e9d\u00e9rale dont l'ex\u00e9cution incombe aux cantons. Ces derniers sont non seulement les principaux partenaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la mise en oeuvre de cette t\u00e2che, mais aussi ceux poss\u00e9dant la plus grande exp\u00e9rience en la mati\u00e8re. Ils ont donc \u00e9t\u00e9 \u00e9troitement associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration des mesures du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) qui leur ont \u00e9t\u00e9 soumises pour avis entre avril et juillet 2015. L'\u00e9change institutionnalis\u00e9 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (par ex. dans le cadre des conventions-programmes) assure un \u00e9change mutuel d'exp\u00e9riences et de connaissances.
2. Comme la plupart des autres cantons, le canton de Zurich a soulign\u00e9 l'importance de cr\u00e9er et d'entretenir une infrastructure \u00e9cologique et d'avoir une strat\u00e9gie en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement territorial visant \u00e0 conserver et \u00e0 promouvoir la biodiversit\u00e9, ce d\u00e9j\u00e0 en 2015 lors de la consultation pr\u00e9alable des cantons. De plus, sur la base de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, les cantons ont rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au processus de cr\u00e9ation et de r\u00e9alisation de l'infrastructure \u00e9cologique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action SBS.
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, responsable du dossier, \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec les services cantonaux comp\u00e9tents. Les conclusions de ces \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le plan d'action SBS.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller-Altermatt Stefan","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519157083)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}