Fin avril, une vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 rendue publique, dans laquelle on voit un officier utiliser des pulsions violentes \u00e0 des fins d'instruction. Le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique demande aux soldats pr\u00e9sents de s'imaginer qu'ils rentrent \u00e0 la maison apr\u00e8s leur service militaire et qu'ils surprennent leur petite amie au lit avec un autre homme. Les recrues r\u00e9agissent alors en vidant le chargeur de leur arme. Par la suite, une porte-parole de l'arm\u00e9e a confirm\u00e9 l'authenticit\u00e9 de la vid\u00e9o, tout comme l'ouverture d'une enqu\u00eate.
J'ai \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e au plus haut point par cette histoire, comme de nombreuses autres personnes, d'ailleurs. Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, mais, \u00e0 part cela, rien ne s'est pass\u00e9.
Cet incident, comme d'autres, similaires, soul\u00e8ve une s\u00e9rie de questions\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer que la lutte contre la misogynie et la stigmatisation des minorit\u00e9s au sein de l'arm\u00e9e constitue une t\u00e2che de conduite, mais aussi que les m\u00e9thodes d'instruction faisant l'apologie de la violence doivent \u00eatre examin\u00e9es et condamn\u00e9es sans \u00e9quivoque par les dirigeants de l'arm\u00e9e\u00a0?
2. La chaire de p\u00e9dagogie militaire, \u00e0 Zurich, m\u00e8ne depuis assez longtemps des travaux sur la d\u00e9finition de valeurs \u00e0 respecter qui figureront dans le r\u00e8glement de service. O\u00f9 en sont ces travaux\u00a0? Eu \u00e9gard aux reportages r\u00e9currents des m\u00e9dias consacr\u00e9s au sexisme, aux symboles pr\u00f4nant la violence, au racisme et \u00e0 l'exclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient-il la d\u00e9finition de valeurs \u00e0 respecter comme instrument de conduite et d'instruction dans l'arm\u00e9e\u00a0?
3. Le 24 septembre 2008, le chef de l'arm\u00e9e a \u00e9dict\u00e9 une directive sur la gestion de la diversit\u00e9 (\"diversity management\"). Comment cette directive est-elle mise en oeuvre \u00e0 l'heure actuelle\u00a0? Dans quelle mesure les nouveaux responsables \u00e0 la t\u00eate de l'arm\u00e9e font-ils leur cette directive\u00a0? Sur quelles dimensions de la diversit\u00e9 cette directive porte-t-elle\u00a0? S'agit-il de non-discrimination ou, en plus, de promotion active de la diversit\u00e9\u00a0? Combien y a-t-il de nouveaux naturalis\u00e9s dans l'arm\u00e9e et parmi les officiers de haut rang\u00a0?
4. Le 1er septembre 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son rapport sur \"l'\u00e9thique militaire dans l'arm\u00e9e suisse\". Il \u00e9num\u00e8re dix mesures au chapitre 5. O\u00f9 en est la mise en oeuvre de ces dix mesures\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il adopter un plan d'action afin que ces dix mesures soient enfin mises en oeuvre dans l'arm\u00e9e\u00a0? Les personnes charg\u00e9es de t\u00e2ches de conduite dans l'arm\u00e9e suivent-elles une formation sp\u00e9cifique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'affirmation selon laquelle, dans le cas de la vid\u00e9o, rien ne s'est pass\u00e9 \u00e0 part l'ordonnance d'une enqu\u00eate est erron\u00e9e. Le militaire fautif a \u00e9t\u00e9 puni de sept jours d'arr\u00eats par son commandant d'\u00e9cole et a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de l'\u00e9cole de recrues le 12 mai. De plus, la justice militaire a ouvert une enqu\u00eate. Cette derni\u00e8re est encore en cours.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que la lutte contre la misogynie et la stigmatisation des minorit\u00e9s au sein de l'arm\u00e9e constitue une t\u00e2che de conduite. Les m\u00e9thodes d'instruction faisant l'apologie de la violence doivent \u00eatre et sont examin\u00e9es et condamn\u00e9es fermement par les commandants comp\u00e9tents et les dirigeants de l'arm\u00e9e.
2. Le projet de recherche sur les valeurs et les vertus au sein de l'arm\u00e9e suisse sera achev\u00e9 \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. L'int\u00e9gration des r\u00e9sultats dans les r\u00e8glements ou les directives sera examin\u00e9e dans le courant de l'ann\u00e9e 2018.
Selon le r\u00e8glement de service en vigueur, l'\u00e9ducation militaire doit surtout se concentrer, pendant la courte dur\u00e9e d'instruction, sur le comportement des militaires et leur respect des valeurs. Les r\u00e8glements de conduite et d'instruction actuels de l'arm\u00e9e sont ax\u00e9s sur ces objectifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient ces objectifs et condamne le sexisme, les symboles faisant l'apologie de la violence, le racisme ou l'exclusion au sein de l'arm\u00e9e. Il ne constate cependant aucune recrudescence dans ce domaine.
3. La gestion de la diversit\u00e9 prend de plus en plus d'importance\u00a0:
- L'ordre \"Gestion de la diversit\u00e9\" repose sur les dispositions l\u00e9gales en la mati\u00e8re et les prescriptions militaires en vigueur. Il est mis en oeuvre et b\u00e9n\u00e9ficie du soutien sans faille du commandement de l'arm\u00e9e. L'Acad\u00e9mie militaire \u00e0 l'EPF de Zurich dirige depuis le 1er janvier 2017 un projet de recherche qui doit s'achever en d\u00e9cembre 2019. Son objectif est d'\u00e9valuer les effets et progr\u00e8s observ\u00e9s \u00e0 la suite de la mise en oeuvre de cet ordre et de montrer le potentiel d'am\u00e9lioration en mati\u00e8re d'int\u00e9gration des minorit\u00e9s. Les premiers r\u00e9sultats sont attendus en \u00e9t\u00e9 2018.
- L'ordre \"Gestion de la diversit\u00e9\" r\u00e9unit deux objets. Le premier vise \u00e0 valoriser la diversit\u00e9 au profit de l'arm\u00e9e. Cela concerne notamment les genres, l'orientation sexuelle, l'orientation religieuse ainsi que les origines. Le deuxi\u00e8me objet concerne le respect et la non-discrimination des minorit\u00e9s et repose sur les r\u00e8glements et les directives en vigueur.
- L'arm\u00e9e ne recense pas syst\u00e9matiquement les chiffres relatifs aux Suisses naturalis\u00e9s, car tous les militaires ont les m\u00eames droits, les m\u00eames devoirs et les m\u00eames chances, ind\u00e9pendamment de leur origine. Toutefois, une \u00e9tude de la Facult\u00e9 de sociologie militaire \u00e0 l'Acad\u00e9mie militaire de l'EPF de Zurich a montr\u00e9 que pour les ann\u00e9es 2013 et 2014, pr\u00e8s de 29\u00a0% des recrues provenaient du milieu de l'immigration.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 son avis du 15 mai 2013 sur le postulat 13.3183 Fridez. Comme pr\u00e9conis\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la mise en oeuvre des mesures se fait de mani\u00e8re graduelle. Ainsi par exemple, les principes \u00e9thiques et la gestion de la diversit\u00e9 font partie de l'instruction militaire et leur mise en oeuvre est contr\u00f4l\u00e9e en tenant compte du caract\u00e8re limit\u00e9 des ressources mat\u00e9rielles et financi\u00e8res disponibles. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la situation \u00e9volue positivement, avec par exemple l'engagement d'une personne transgenre, la premi\u00e8re de l'arm\u00e9e suisse, au sein de la Swisscoy.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Gysi Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|28|1216","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519145293)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Questions sociales|Droit p\u00e9nal"}}