Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Partage-t-il l'avis du docteur Daniel Koch, responsable de la division Maladies transmissibles de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, selon lequel le recul de la biodiversit\u00e9 constitue un risque pour la sant\u00e9, ce qui revient \u00e0 dire que la biodiversit\u00e9 est un facteur important pour promouvoir la sant\u00e9\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis que la biodiversit\u00e9 est un principe essentiel \u00e0 l'\u00e9laboration des m\u00e9dicaments bas\u00e9s sur des substances naturelles pour la recherche biom\u00e9dicale, comme l'affirme Monsieur Frank Petersen du groupe Novartis\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient que le recul de la biodiversit\u00e9, c'est-\u00e0-dire aussi la perte de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique au d\u00e9triment de la r\u00e9sistance aux pathog\u00e8nes, est en cours, et que la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse doit multiplier les efforts pour d\u00e9velopper ce lien notoire entre la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9, notamment dans l'optique de la Strat\u00e9gie nationale Antibior\u00e9sistance (Star)?
4. Quelles activit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour approfondir la recherche sur le lien entre la sant\u00e9 humaine et animale et le maintien de la biodiversit\u00e9, et pour relayer les r\u00e9sultats de ces recherches\u00a0?
5. La politique sanitaire fait-elle partie des secteurs pour lesquels le plan d'action Biodiversit\u00e9 \u00e9tablit des mesures\u00a0? Si oui, quelles sont-elles\u00a0?
","ReasonText":"Un rapport de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique de 2015 a mis en lumi\u00e8re le lien existant entre la diversit\u00e9 biologique et la sant\u00e9 de la population. Ce lien a pour cons\u00e9quence principale la stimulation de la sant\u00e9 physique et mentale par le contact avec la nature et avec un environnement biologique diversifi\u00e9. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse adopt\u00e9e en 2012 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait pas de la promotion de la sant\u00e9 une th\u00e9matique centrale et ne fixe pas d'objectif particulier dans ce sens. Maintenant que le rapport de l'OMS et d'autres publications exposent de nouveaux r\u00e9sultats, l'\u00e9laboration du plan d'action Biodiversit\u00e9 \u00e0 venir offre la possibilit\u00e9 de retravailler sur le th\u00e8me de la biodiversit\u00e9 et de la sant\u00e9 et de pr\u00e9voir des mesures pour promouvoir le lien entre ces deux domaines.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a affirm\u00e9 dans son rapport \"Environnement Suisse 2015\" que la perte de la biodiversit\u00e9 peut aussi r\u00e9duire les services que rend la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00eatre humain. Cela concerne notamment les prestations dans les domaines de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre, par exemple l'acc\u00e8s \u00e0 de l'air pur et \u00e0 de l'eau propre, l'approvisionnement en ressources g\u00e9n\u00e9tiques pour la production d'aliments sains et celle de nouveaux m\u00e9dicaments, ou la valeur r\u00e9cr\u00e9ative des paysages naturels et culturels. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne elle aussi les nombreux potentiels de la biodiversit\u00e9 pour la protection de la sant\u00e9.
2. Par l'adoption de l'ordonnance de Nagoya (RS 451.61) le 11 d\u00e9cembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement consacr\u00e9es \u00e0 la composition g\u00e9n\u00e9tique ou biochimique des plantes, des animaux ou des microorganismes.
3. La Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse stipule qu'une diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique \u00e9lev\u00e9e permet aux esp\u00e8ces de mieux s'adapter aux modifications des conditions environnementales, par exemple \u00e0 la pr\u00e9sence d'agents pathog\u00e8nes. La diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique des microorganismes (bact\u00e9ries, champignons, algues, organismes unicellulaires) et celle des organismes pr\u00e9sents dans le sol sont particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuses. La diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique des organismes du sol permet l'\u00e9laboration de m\u00e9dicaments, par exemple de la plupart des antibiotiques. En encourageant l'\u00e9levage d'animaux sains, robustes et r\u00e9sistants aux maladies, la Strat\u00e9gie nationale Antibior\u00e9sistance (Star) favorisera la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique au sein des esp\u00e8ces d'animaux d'\u00e9levage et entre ces esp\u00e8ces. Par exemple, diff\u00e9rentes races ovines sont, selon leur diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique, plus ou moins sujettes \u00e0 des maladies telles que le pi\u00e9tin.
4. Dans son rapport Sant\u00e9 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que l'environnement est un facteur d\u00e9terminant pour la sant\u00e9 humaine dans notre pays. Le programme national de recherche 72 \"R\u00e9sistance aux antimicrobiens\" vise \u00e0 am\u00e9liorer les connaissances dans ce domaine. La biodiversit\u00e9 joue \u00e9galement un r\u00f4le dans le cadre de Star. Comme la sant\u00e9 humaine et animale ainsi que l'environnement sont \u00e9troitement li\u00e9s entre eux, une approche multisectorielle et en r\u00e9seau selon le principe One Health a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, en date du 21 mai 2014, un plan national de mesures pour la sant\u00e9 des abeilles, qui s'appuie notamment sur la recherche pour lutter contre les maladies des abeilles et du couvain. La sant\u00e9 des abeilles et autres pollinisateurs profite finalement aussi \u00e0 l'\u00eatre humain.
5. Les prestations de la biodiversit\u00e9 sont fondamentalement b\u00e9n\u00e9fiques pour la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00e9conomie, et donc \u00e9galement pour la sant\u00e9 humaine. Les mesures pour le maintien et le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9 en Suisse profitent aussi directement \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre de la population suisse. D'une part, des mesures visant \u00e0 maintenir la diversit\u00e9 des esp\u00e8ces et la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique doivent \u00eatre mises en oeuvre. D'autre part, la nature offre pr\u00e9cis\u00e9ment, en milieu urbain, des lieux permettant de se d\u00e9tendre ou de vivre en contact avec la nature, et elle contribue par exemple \u00e0 r\u00e9guler le microclimat en ville, ce qui peut \u00e0 son tour avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519042590)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497484800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}