L'huile de palme se retrouve dans de nombreuses denr\u00e9es alimentaires que nous consommons quotidiennement. Il est maintenant connu que des contaminants \u00e0 base de glyc\u00e9rol sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant le processus de raffinage de cette huile ainsi que pendant celui d'autres huiles v\u00e9g\u00e9tales. Ces contaminants sont potentiellement canc\u00e9rig\u00e8nes et g\u00e9notoxiques et se trouvent dans des pr\u00e9parations pour nourrissons, des g\u00e2teaux, des barres chocolat\u00e9es, des c\u00e9r\u00e9ales et autres aliments consomm\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement tant par des enfants que par des adultes. Le groupe d'experts de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments a analys\u00e9 ces contaminants et a conclu que les esters glycidyliques d'acides gras repr\u00e9sentaient un danger potentiel pour la sant\u00e9 des tranches d'\u00e2ge les plus jeunes ayant une exposition moyenne et pour la sant\u00e9 des consommateurs de toutes les tranches d'\u00e2ge avec une exposition \u00e9lev\u00e9e \u00e0 ce contaminant. A noter que les teneurs les plus \u00e9lev\u00e9es en esters glycidyliques d'acides gras et des deux autres types de contaminants ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dans les huiles et graisses de palme. Bien que des producteurs aient diminu\u00e9 de 50\u00a0% le nombre de contaminants entre 2010 et 2015, il reste un long chemin \u00e0 parcourir pour que ces huiles sortent de la zone \u00e0 risque.
Compte tenu de ces constatations et suite au rapport de l'OMS et de la FAO sorti en novembre 2016, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de clarifier les points suivants, \u00e0 savoir\u00a0:
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires a-t-il \u00e0 disposition les informations lui permettant de prendre des mesures r\u00e9glementaires comme il l'avait envisag\u00e9\u00a0?
2. Va-t-il \u00e9tablir des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence propres \u00e0 diminuer l'exposition \u00e0 ces substances pr\u00e9sentes dans l'alimentation\u00a0?
3. Une collaboration est-elle en cours avec les partenaires europ\u00e9ens\u00a0?
4. Quelle est la feuille de route pr\u00e9vue\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des substances ind\u00e9sirables telles que les esters glycidyliques d'acides gras peuvent se former lors de la transformation de l'huile de palme ou d'autres huiles v\u00e9g\u00e9tales en denr\u00e9es alimentaires. Depuis que ces substances ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en 2007 dans des graisses v\u00e9g\u00e9tales raffin\u00e9es, plusieurs organismes nationaux et internationaux ont \u00e9valu\u00e9 les risques sanitaires potentiels et adapt\u00e9 les processus de production de l'industrie alimentaire afin d'en r\u00e9duire fortement les quantit\u00e9s. Il reste cependant des progr\u00e8s \u00e0 faire dans ce domaine (voir la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question Thorens Goumaz 16.5578, \"Contaminants dans le lait en poudre pour b\u00e9b\u00e9s. Qu'en est-il\u00a0?\", pos\u00e9e lors de l'heure des questions du 12 d\u00e9cembre 2016).
1./2. Les \u00e9valuations des risques men\u00e9es par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) et le comit\u00e9 d'experts mixte de la FAO et de l'OMS sur les additifs alimentaires pr\u00e9sentent certaines diff\u00e9rences. C'est pourquoi le comit\u00e9 comp\u00e9tent de la Commission europ\u00e9enne a charg\u00e9 l'EFSA de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation, qui devrait \u00eatre termin\u00e9e d'ici le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2018. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) souhaite attendre le r\u00e9sultat de cette \u00e9valuation avant d'examiner et de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.
3./4. Tant les autorit\u00e9s que l'industrie ont les contacts n\u00e9cessaires avec leurs partenaires europ\u00e9ens pour \u00e9laborer une solution commune. Parall\u00e8lement, l'OSAV et l'industrie ont fix\u00e9 des objectifs de r\u00e9duction des contaminations, en particulier dans les pr\u00e9parations pour nourrissons. \u00c0 l'automne 2017, ils feront le bilan des mesures mises en place.
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