Les radios locales et r\u00e9gionales se sont professionnalis\u00e9es et install\u00e9es dans le paysage de nos r\u00e9gions. Elles ont pour t\u00e2che de mettre un accent particulier sur l'actualit\u00e9 sociale, \u00e9conomique, culturelle, artistique et religieuse dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions, d'accueillir sur leurs ondes les minorit\u00e9s linguistiques et culturelles, toujours en phase avec les attentes des auditeurs de leur zone de diffusion.
Le mandat de concession avec l'OFCOM, que de nombreux diffuseurs priv\u00e9s ont conclu, cr\u00e9e \u00e9galement des devoirs\u00a0: pour toucher une quote-part de la redevance, les radios ont la t\u00e2che d'exercer un service public \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.
Or, pour faire des \u00e9conomies, de plus en plus de radios locales diffusent des bandes son, Radio Cit\u00e9 par exemple \u00e0 Gen\u00e8ve, ou de la musique en conserve achet\u00e9e \u00e0 des consortiums.
Ces pratiques ne sont pas conciliables avec la mission des radios r\u00e9gionales et locales, \u00e0 savoir celle de diffuser des programmes de proximit\u00e9 avec la population locale.
Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour veiller \u00e0 la philosophie des radios r\u00e9gionales et locales, qui consiste \u00e0 diffuser des programmes en relation avec l'\"\u00e2me\" d'une r\u00e9gion, d'une cit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La loi sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV) pr\u00e9voit un mandat de service public r\u00e9gional pour les radios OUC priv\u00e9es. Elle attribue des mandats diff\u00e9rents aux radios commerciales et aux radios compl\u00e9mentaires non commerciales. S'agissant des stations locales commerciales, la r\u00e9glementation porte exclusivement sur l'information aux heures de grande audience\u00a0: les radios doivent diffuser des informations pertinentes sur l'actualit\u00e9 politique, \u00e9conomique, sociale, culturelle et sportive de leur r\u00e9gion. Les radios compl\u00e9mentaires non commerciales, par exemple la station genevoise Radio Cit\u00e9 susmentionn\u00e9e, ont pour mission d'encourager la participation active du public \u00e0 la conception des programmes. En outre, elles sont charg\u00e9es de contribuer \u00e0 l'int\u00e9gration des diff\u00e9rents groupes sociaux au niveau local, en ouvrant leurs \u00e9missions \u00e0 des minorit\u00e9s linguistiques et culturelles.
La musique ne fait pas partie du mandat de prestations allou\u00e9 aux radios OUC commerciales. D'un point de vue r\u00e9glementaire, ces stations ont le droit d'acheter et de diffuser des listes ou des programmes musicaux entiers compos\u00e9s par un prestataire de services externe. Les profils musicaux des radios compl\u00e9mentaires doivent se distinguer de ceux des diffuseurs commerciaux \u00e9mettant dans la m\u00eame zone de desserte. Cette exigence n'exclut cependant pas la diffusion de programmes musicaux achet\u00e9s.
Dans son rapport d'analyse sur la d\u00e9finition et les prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des m\u00e9dias \u00e9lectroniques priv\u00e9s du 17 juin 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement dress\u00e9 un bilan des prestations fournies par les radios priv\u00e9es commerciales. Il a constat\u00e9 que les offres d'information r\u00e9gionales diffus\u00e9es notamment par les radios sans quote-part de la redevance sont plut\u00f4t faibles et qu'elles tendent \u00e0 diminuer au fil du temps. Il n'a en revanche pas pu tirer de conclusions sur les prestations des radios compl\u00e9mentaires, en raison du manque d'\u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans ce domaine.
Dans la perspective d'une future loi sur les m\u00e9dias \u00e9lectroniques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforcera d'am\u00e9nager le mandat du service public r\u00e9gional de mani\u00e8re \u00e0 ce que les prestations de tous les fournisseurs soient fournies conform\u00e9ment au mandat octroy\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1503446400000)\/","SubmittedBy":"Tornare Manuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519212140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497571200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}