Le Bureau est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 l'heure actuelle, combien de papier le Parlement utilise-t-il par an\u00a0?
2. Quelle est la quantit\u00e9 annuelle de papier \"consomm\u00e9e\" par d\u00e9put\u00e9\u00a0?
3. Quel est le co\u00fbt annuel de la consommation de papier (mat\u00e9riel, personnes charg\u00e9es d'effectuer les photocopies, envoi, etc.)?
4. La consommation actuelle de papier se justifie-t-elle d'un point de vue \u00e9cologique\u00a0?
5. Serait-il envisageable, selon le Bureau, que les documents li\u00e9s au travail parlementaire soient d\u00e9sormais distribu\u00e9s uniquement sous forme \u00e9lectronique et non plus sous forme papier\u00a0?
6. Quelles cons\u00e9quences un abandon complet du papier aurait-il en termes de co\u00fbts et sur le plan \u00e9cologique\u00a0?
7. Des projets de num\u00e9risation sont en cours ou sont m\u00eame d\u00e9j\u00e0 achev\u00e9s dans certains parlements cantonaux. Quelles conclusions le Bureau tire-t-il de ces projets\u00a0?
","ReasonText":"Les Services du Parlement envoient \u00e0 l'heure actuelle d'\u00e9normes quantit\u00e9s de papier \u00e0 chaque membre du Parlement. Il doit certainement s'agir de plusieurs centaines de kilos par an. Or le num\u00e9rique est d\u00e9j\u00e0 bien pr\u00e9sent dans le travail parlementaire, puisque presque tous les documents sont disponibles sous forme \u00e9lectronique. Personnellement, je n'utilise plus que tr\u00e8s rarement la version papier des documents dans mon travail parlementaire\u00a0; la version papier des \"d\u00e9pliants\" peut \u00eatre tr\u00e8s pratique durant les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils, et il peut \u00e9galement \u00eatre utile d'avoir certains documents sous la main en commission. Mais je jette tous les autres documents qui me sont remis sous forme papier sans les lire. Je pr\u00e9f\u00e8re consulter ces documents sous forme \u00e9lectronique, et je ne suis pas le seul. Comme l'importante consommation actuelle de papier ne se justifie gu\u00e8re du point de vue \u00e9cologique ou des d\u00e9penses engendr\u00e9es, je prie le Bureau de se prononcer sur cette question.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2016, la consommation totale de papier par le Parlement et les Services du Parlement s'\u00e9levait \u00e0 10 millions de feuilles environ, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 soit envoy\u00e9es aux personnes concern\u00e9es, soit distribu\u00e9es dans les salles des conseils. Ces impressions proviennent du centre de reprographie et des appareils multifonctions. Il est impossible de faire une distinction entre les documents des conseils et ceux des commissions.
\u00c0 la fin septembre 2017, la consommation de papier \u00e9tait de 5,6 millions de feuilles. En reportant ce chiffre sur l'ann\u00e9e enti\u00e8re, on arrive \u00e0 un total de 7,4 millions de feuilles.
2. Il n'est pas possible de faire une distinction entre les 246 d\u00e9put\u00e9s, les 300 collaborateurs des Services du Parlement et les quelque 60 collaborateurs des secr\u00e9tariats des groupes. Si l'on consid\u00e8re qu'il y a 600 \"consommateurs\", on arrive \u00e0 une consommation de presque 17 000 feuilles en 2016, soit 85 kilos par personne pour l'ann\u00e9e 2016 (chiffres extrapol\u00e9s pour 2017\u00a0: 13 000 feuilles et 65 kilos).
\u00c0 la fin du mois de septembre 2017, six d\u00e9put\u00e9s renon\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 recevoir leurs documents sur papier.
3. \u00c0 l'heure actuelle, le co\u00fbt annuel de la consommation de papier est, en moyenne, de 5000 francs environ par d\u00e9put\u00e9. Cette somme inclut les co\u00fbts du centre de reprographie de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique ainsi que les taxes postales. Par contre, elle ne comprend pas la charge de travail des collaborateurs des Services du Parlement charg\u00e9s de pr\u00e9parer les envois et de distribuer les documents.
4. La production de papier consomme une grande quantit\u00e9 d'\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res. Pour produire 1 kilo de papier, il faut 2,2 kilos de bois environ. Pour produire une feuille A4, il faut 0,2 MJ d'\u00e9nergie, ce qui correspond \u00e0 la consommation d'une ampoule \u00e9lectrique allum\u00e9e pendant une heure\u00a0; il faut \u00e9galement 0,1 litre d'eau. Par ailleurs, le papier est transport\u00e9 depuis et vers le Palais du Parlement g\u00e9n\u00e9ralement par des camions consommant des carburants fossiles. Par cons\u00e9quent, le papier n'est pas un produit \u00e9cologique.
Chaque ann\u00e9e, pour son papier, le Parlement consomme autant d'arbres qu'il faudrait pour remplir la surface de la Place f\u00e9d\u00e9rale.
5. Comme il avait eu l'occasion de le d\u00e9clarer en 2013 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Aeschi Thomas 13.3493, le Bureau consid\u00e8re qu'il est tout \u00e0 fait envisageable de mettre \u00e0 disposition les papiers utiles au travail parlementaire sous forme \u00e9lectronique et de renoncer au papier. Il rel\u00e8ve d'ailleurs que cette possibilit\u00e9 existe d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui puisque tous les documents utilis\u00e9s au conseil existent sous forme \u00e9lectronique, que ce soit dans la base de donn\u00e9es Curia ou sur Extranet. Ind\u00e9pendamment de cela, les SP d\u00e9veloppent et \u00e9valuent actuellement de nouveaux outils informatiques pour permettre une utilisation plus ais\u00e9e et plus pratique des documents num\u00e9riques (acc\u00e8s, lisibilit\u00e9, possibilit\u00e9 de retravailler directement les documents et de les classer, etc.). Le renoncement au papier se heurte toutefois aux habitudes des membres du conseil (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 2). Les tentatives de la D\u00e9l\u00e9gation administrative de supprimer le papier n'ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas trouv\u00e9 l'assentiment d'une majorit\u00e9 des membres du conseil qui souhaite conserver le papier comme moyen de travail principal.
Question 6\u00a0:
L'abandon du papier en faveur d'une num\u00e9risation compl\u00e8te aurait les cons\u00e9quences suivantes\u00a0:
Economies
- r\u00e9duction de la consommation de papier\u00a0;
- r\u00e9duction du nombre d'appareils multifonctions dans les locaux des Services du Parlement et dans le Palais du Parlement et, parall\u00e8lement, r\u00e9duction de la consommation de toner et d'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;
- \u00e9conomie de temps pour la distribution des documents\u00a0;
- r\u00e9duction de la charge de travail li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9limination correcte des d\u00e9chets (par ex. les cartouches d'encre) et du papier.
Investissements/charges suppl\u00e9mentaires
- L'instrument le mieux adapt\u00e9 \u00e0 la lecture et au traitement de documents num\u00e9riques est la tablette \u00e9lectronique. \u00c0 l'heure actuelle, moins de la moiti\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s disposent d'un tel instrument\u00a0: il faudrait donc \u00e9quiper les personnes concern\u00e9es. Ces appareils consomment de l'\u00e9lectricit\u00e9 et ont une dur\u00e9e de vie de quatre ans environ\u00a0: il faut ensuite les remplacer et les \u00e9liminer correctement (par recyclage).
- Pour que les d\u00e9put\u00e9s puissent archiver (enregistrer) efficacement les documents \u00e9lectroniques et, au besoin, les trouver facilement, il faut leur procurer des syst\u00e8mes d'archivage appropri\u00e9s offrant des possibilit\u00e9s de recherche performantes. Certains syst\u00e8mes sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leur disposition, mais doivent encore \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s et am\u00e9lior\u00e9s.
En r\u00e9sum\u00e9, les \u00e9conomies potentielles d\u00e9crites plus haut n\u00e9cessiteraient aussi certains investissements. A titre d'exemple, l'Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise travaillera \"sans papier\" \u00e0 partir du 1er janvier 2018\u00a0: les responsables estiment que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es seront plus ou moins \u00e9quivalentes aux co\u00fbts des outils \u00e9lectroniques.
La charge des collaborateurs des Services du Parlement ne changera pratiquement pas\u00a0: ceux-ci continueront de produire des documents, mais sur un support num\u00e9rique et non plus sur papier.
7. Le Bureau a connaissance de projets de renonciation au papier de certains parlements cantonaux, notamment celui du Valais. Le Bureau du Conseil des \u00c9tats a notamment entendu le chef du projet du canton du Valais et a charg\u00e9 les Services du Parlement d'\u00e9valuer les possibilit\u00e9s de transposer cette exp\u00e9rience au Conseil des \u00c9tats, ce qui est en cours.
Les Services du Parlement suivent \u00e9galement depuis plusieurs ann\u00e9es les exp\u00e9riences faites au niveau international, notamment celle du S\u00e9nat des Pays-Bas, qui a \u00e9t\u00e9 le premier, en 2011, \u00e0 mettre \u00e0 disposition de ses membres des tablettes permettant de renoncer au papier. Le S\u00e9nat espagnol a suivi la m\u00eame voie quelques ann\u00e9es plus tard et, tout r\u00e9cemment, l'Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 la distribution de papier pour les travaux en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Les exp\u00e9riences faites dans ces parlements d\u00e9montrent que le renoncement au papier est non seulement possible, mais d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 dans certains pays europ\u00e9ens.
Pour le Bureau, le passage au travail parlementaire num\u00e9rique n'est plus aujourd'hui un probl\u00e8me technique, mais une affaire de volont\u00e9 politique n\u00e9cessitant un engagement et un appui r\u00e9solus de l'institution concern\u00e9e.
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