Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est-il pas d'avis lui aussi que les demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es par des personnes dont la famille nucl\u00e9aire (conjoint et enfants mineurs) se trouve encore en Syrie (Syrie II) doivent \u00eatre trait\u00e9es en priorit\u00e9, en d\u00e9rogation \u00e0 la strat\u00e9gie de traitement des demandes mise en oeuvre par le SEM\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse du 10 mai 2017 \u00e0 l'interpellation 17.3021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 propos des demandes d'asile provenant de Syrie, renvoie \u00e0 la strat\u00e9gie de traitement mise en oeuvre par le SEM. Par d\u00e9cision du 6 mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'autre part arr\u00eat\u00e9 que les membres de la famille nucl\u00e9aire des ressortissants syriens admis \u00e0 titre provisoire allaient d\u00e9sormais pouvoir entrer plus facilement en Suisse. La strat\u00e9gie de traitement en vigueur (cf. r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 17.3021) emp\u00eache toutefois souvent ces personnes de b\u00e9n\u00e9ficier de la proc\u00e9dure facilit\u00e9e d'octroi de visas, du fait que leur demande peut tra\u00eener des mois voire des ann\u00e9es sans \u00eatre trait\u00e9e. Les membres de la famille nucl\u00e9aire de ressortissants syriens peuvent entrer en Suisse soit sur la base de Syrie II soit sur la base du regroupement familial r\u00e9gulier dont b\u00e9n\u00e9ficient les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, \u00e9tant donn\u00e9 que les requ\u00e9rants d'asile de Syrie obtiennent actuellement tous une autorisation de type F ou B. Par un traitement prioritaire, qui pourrait \u00eatre enclench\u00e9 facilement chaque fois qu'un requ\u00e9rant \u00e9voque lors de l'audition sur les donn\u00e9es personnelles le fait que des membres de sa famille nucl\u00e9aire se trouvent encore en Syrie ou dans un pays voisin sans b\u00e9n\u00e9ficier d'un statut de r\u00e9sidence stable, on pourrait \u00e9viter que des membres de cette famille nucl\u00e9aire ne doivent endurer pendant des mois, voire des ann\u00e9es, une situation extr\u00eamement pr\u00e9caire, bien qu'il soit clair qu'ils finiront par pouvoir se rendre en Suisse. Au point de vue de l'int\u00e9gration, il est en outre salutaire pour tous - y compris sous l'angle des co\u00fbts assum\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons - que la famille nucl\u00e9aire puisse \u00eatre r\u00e9unie sans d\u00e9lais inutiles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le SEM r\u00e9duit d\u00e9j\u00e0 le plus rapidement possible le nombre des demandes d'asile en suspens d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants syriens. Il a ainsi boucl\u00e9 3023 demandes d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants syriens en 2016, puis 2032 entre d\u00e9but janvier et fin septembre 2017. Le nombre de ces demandes en suspens a ainsi diminu\u00e9 de 4339 \u00e0 3381 unit\u00e9s entre la fin 2015 et la fin du mois d'octobre 2017. De plus, le SEM continue de tenir compte comme il se doit de la situation des membres de la famille nucl\u00e9aire de personnes directement touch\u00e9es par le conflit syrien lorsqu'il traite des demandes d'entr\u00e9e pour raisons humanitaires, et ce ind\u00e9pendamment de sa strat\u00e9gie de traitement.
Concernant la remarque de l'auteure de l'interpellation \u00e0 propos de Syrie II, il y a lieu de relever que le contingent en question est d\u00e9j\u00e0 \u00e9puis\u00e9, \u00e0 quelques places pr\u00e8s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1512086400000)\/","SubmittedBy":"Schmid-Federer Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|28|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518224243)\/","SubmissionDate":"\/Date(1505260800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Questions sociales|Politique migratoire"}}