L'interruption de longue dur\u00e9e de la ligne ferroviaire dans la plaine du Rhin pr\u00e8s de Rastatt en Allemagne a fortement affect\u00e9 le transport de voyageurs et le trafic de marchandises sur le plan international. Plus de 200 trains de marchandises circulent chaque jour sur ce tron\u00e7on de la plaine du Rhin situ\u00e9 sur l'axe principal entre le nord et le sud de l'Europe. Parall\u00e8lement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire face \u00e0 court terme \u00e0 la situation, il est essentiel d'\u00e9viter que l'image de la politique de transfert de la route au rail soit \u00e9corn\u00e9e et de tirer les enseignements de cet \u00e9pisode pour l'avenir.
Concr\u00e8tement, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. \u00c0 l'heure actuelle, quelles sont les cons\u00e9quences \u00e0 court et \u00e0 long termes de l'interruption de la ligne ferroviaire pr\u00e8s de Rastatt pour le transport des voyageurs et le trafic des marchandises sur le plan international et pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en Suisse\u00a0?
2. Existe-t-il \u00e0 l'heure actuelle des plans transfronti\u00e8res d'urgence et de d\u00e9viation du transport de voyageurs et du trafic de marchandises par le rail sur le plan international qui tiennent compte de toutes les capacit\u00e9 disponibles\u00a0? Dans l'affirmative, pourquoi les plans de d\u00e9viation n'ont-ils pas fonctionn\u00e9\u00a0? Dans la n\u00e9gative, des plans de ce type sont-ils en pr\u00e9paration\u00a0? \u00c0 quel niveau r\u00e9glementaire de tels dispositifs supranationaux doivent-ils \u00eatre pr\u00e9vus\u00a0?
3. Que pense entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour qu'en cas de nouvelles interruptions, des itin\u00e9raires alternatifs soient d\u00e9sormais disponibles plus rapidement, en Allemagne ou en France\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager, en particulier, en faveur d'un syst\u00e8me \u00e9tendu de pistage (\"tracking\") du transport international de marchandises par le rail et \u00e0 saisir ainsi l'opportunit\u00e9 d'une num\u00e9risation de la gestion des d\u00e9viations\u00a0?
5. Le succ\u00e8s de la politique europ\u00e9enne de transfert de la route au rail d\u00e9pend largement de l'existence de lignes redondantes offrant le m\u00eame standard. Quels efforts d\u00e9ploie-t-on pour harmoniser l'\u00e9quipement des lignes de d\u00e9tournement quant \u00e0 la longueur des trains, \u00e0 la hauteur aux angles, \u00e0 l'utilisation des locomotives, voire \u00e0 l'\u00e9lectrification dans le cas de l'Allemagne\u00a0?
6. Alors que la Suisse a synchronis\u00e9 les travaux au Simplon et ceux sur le tron\u00e7on de Luino, la coordination \u00e0 l'\u00e9chelon international a encore des progr\u00e8s \u00e0 faire. Quels efforts fait-on au niveau transfronti\u00e8re pour y rem\u00e9dier\u00a0?
7. Vu les circonstances, l'ouverture de la nouvelle ligne dans la plaine du Rhin aura-t-elle lieu comme pr\u00e9vu en 2022\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas encore de conclusions d\u00e9finitives quant aux cons\u00e9quences de l'interruption de la Rheintalbahn. En transport de voyageurs, les temps de parcours ont \u00e9t\u00e9 plus longs et le train de nuit Zurich-B\u00e2le-Berlin-Hambourg a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. En transport de marchandises, les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 bien plus importantes\u00a0: le trafic de contournement et de remplacement a \u00e9t\u00e9 li\u00e9 \u00e0 des co\u00fbts nettement plus \u00e9lev\u00e9s et seuls les deux tiers du volume habituel de trafic ont pu \u00eatre achemin\u00e9s par le rail. Durant toute la p\u00e9riode de la fermeture de la ligne ferroviaire, l'approvisionnement de la Suisse en produits p\u00e9troliers n'a pu \u00eatre assur\u00e9 que moyennant des frais suppl\u00e9mentaires, et il n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de lib\u00e9rer des r\u00e9serves obligatoires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d'informations quant \u00e0 la situation en mati\u00e8re d'approvisionnement des diff\u00e9rentes entreprises.
2. La coordination de la collaboration internationale est assur\u00e9e par plusieurs organes au niveau des corridors europ\u00e9ens de fret, notamment par le conseil ex\u00e9cutif \u00e0 l'\u00e9chelon des minist\u00e8res des transports et par le conseil administratif \u00e0 l'\u00e9chelon des gestionnaires d'infrastructure. Ces organes ont pour t\u00e2che de fixer les sillons du transport international des marchandises ainsi que les mesures de gestion du trafic. Les r\u00e8gles pr\u00e9vues pour la gestion du trafic sur les corridors en cas de d\u00e9rangement se sont av\u00e9r\u00e9es insuffisantes dans le cas de l'interruption de la Rheintalbahn. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s'engager de sorte que tous les acteurs en tirent des enseignements. Les am\u00e9nagements sur les corridors doivent \u00eatre class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9 et leur r\u00e9alisation doit progresser ; il faut mettre en oeuvre l'harmonisation technique selon des standards europ\u00e9ens et am\u00e9liorer la gestion internationale de crises par les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises de transport ferroviaires. Les am\u00e9liorations doivent s'\u00e9tendre \u00e0 tous les corridors de fret ferroviaire, en particulier au corridor mer du Nord-M\u00e9diterran\u00e9e sur la rive gauche du Rhin, entre Anvers et B\u00e2le. Au niveau europ\u00e9en, le cadre juridique est d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 par les r\u00e8glements UE relatifs aux corridors. En ce qui concerne les corridors de fret, la Suisse est un partenaire ayant les m\u00eames droits.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera en sorte que, dans le cadre des organes concern\u00e9s par les corridors, les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises de transport ferroviaires pr\u00e9parent, non seulement pour le transport de voyageurs mais aussi pour le trafic marchandises, des plans d'urgence et des d\u00e9cisions r\u00e9serv\u00e9es, harmonis\u00e9es au niveau international. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend par ailleurs des entreprises ferroviaires suisses de transport de marchandises qu'elles prennent des mesures pr\u00e9ventives afin de pouvoir emprunter rapidement des itin\u00e9raires de rechange en cas de d\u00e9rangement.
4. Les probl\u00e8mes survenus lors de la d\u00e9viation des trains de marchandises durant la fermeture ne sont pas dus \u00e0 un manque de num\u00e9risation, mais \u00e0 la collaboration insuffisante des diff\u00e9rents acteurs et \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 lacunaire, notamment en France et en Allemagne. Des probl\u00e8mes sur le plan op\u00e9rationnel tels que l'indisponibilit\u00e9 de conducteurs ou de v\u00e9hicules moteurs ont souvent retard\u00e9 les trains de marchandises, voire les ont emp\u00each\u00e9s de circuler ; cependant, les trains \u00e9taient localisables par les entreprises.
5. Les cinq pays qui abritent le corridor Rhin-Alpes entre Rotterdam et G\u00eanes se sont engag\u00e9s \u00e0 uniformiser la commande d'arr\u00eat des trains sur la base d'un standard europ\u00e9en. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d'harmoniser la longueur des trains. D\u00e8s 2020, les v\u00e9hicules d'une hauteur aux angles de 4 m\u00e8tres pourront circuler sur tout le corridor. Il faut \u00e9galement assurer les raccordements entre les diff\u00e9rents corridors. Par contre, c'est aux entreprises de transport ferroviaire qu'il incombe d'acqu\u00e9rir et d'\u00e9quiper des locomotives interop\u00e9rables.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s'engager, dans le cadre des organes concern\u00e9s par le corridor, en vue d'une meilleure coordination de la planification des chantiers. Ces organes avaient d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 l'importance de la coordination avant la fermeture de la ligne \u00e0 Rastatt. La concertation de la planification des chantiers fait partie des mesures prioritaires sur les corridors.
7. Selon DB Netz AG, la nouvelle ligne dans la plaine du Rhin entre Karlsruhe et B\u00e2le sera int\u00e9gralement disponible en 2031. Jusqu'ici, la mise en service du contournement de Rastatt par deux tunnels parall\u00e8les \u00e9tait pr\u00e9vue pour 2022. DB Netz AG n'a pas communiqu\u00e9 de nouvelle pr\u00e9vision quant \u00e0 la mise en service de ces ouvrages.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518591673)\/","SubmissionDate":"\/Date(1505347200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}