Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter l'art.\u00a036, al.\u00a05, de l'ordonnance sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re (RS 741.11) de sorte qu'il soit d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale autoris\u00e9 de devancer des v\u00e9hicules par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. L'interdiction de d\u00e9passer par la droite sera en revanche maintenue.
","ReasonText":"Autoriser d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le devancement par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes am\u00e9liorerait sensiblement la capacit\u00e9 des routes suisses les plus fr\u00e9quent\u00e9es et \u00e9liminerait l'ins\u00e9curit\u00e9 du droit. Le fait de maintenir l'interdiction de contourner des v\u00e9hicules par la droite pour les d\u00e9passer (d\u00e9passer par la droite) permettrait d'\u00e9viter que la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ne soit perturb\u00e9e. Il conviendrait cependant d'abord de clarifier ce qu'on entend par \"devancer par la droite\" et \"d\u00e9passer par la droite\". Le renversement de la charge de la preuve permettrait d\u00e9j\u00e0 d'am\u00e9liorer nettement la situation. Comme le fait de d\u00e9passer par la droite est actuellement sanctionn\u00e9 par le retrait du permis de conduire, de nombreux automobilistes s'abstiennent de devancer par la droite m\u00eame lorsque le volume du trafic est dense. Ils craignent en effet que le devancement par la droite soit assimil\u00e9 \u00e0 un d\u00e9passement par la droite. De plus, les peines prononc\u00e9es sont souvent jug\u00e9es arbitraires en raison de la complexit\u00e9 de la r\u00e9glementation. En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 de nos routes nationales n'est pas exploit\u00e9e comme elle le pourrait. Le Laboratoire des voies de circulation de l'EPFL estime en effet que la capacit\u00e9 des routes pourrait augmenter de 5 \u00e0 10\u00a0% si le devancement par la droite \u00e9tait autoris\u00e9. Cette augmentation de la capacit\u00e9 est consid\u00e9rable compte tenu du fait que les routes nationales absorbent plus de 43\u00a0% de la totalit\u00e9 du trafic individuel sur environ 2,5\u00a0% seulement de la totalit\u00e9 de la surface de la chauss\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 jusqu'ici les interventions en faveur du devancement par la droite (par ex. 13.3053). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral essaie cependant de tenir davantage compte des circonstances concr\u00e8tes. Ainsi, l'automobiliste qui devance par la droite \u00e0 vitesse constante une file de v\u00e9hicules sur la gauche, o\u00f9 la circulation est dense et plus lente, n'enfreint pas la loi (devancement passif). L'ATF 142 IV 93 retient qu'il y a d\u00e9j\u00e0 circulation en files parall\u00e8les lorsque les v\u00e9hicules sur la voie rapide ne peuvent plus, en raison de la surcharge du trafic, circuler aussi rapidement que ceux qui se trouvent sur la voie de droite. Il souligne le fait \u00e9galement qu'une telle situation n'est plus exceptionnelle et que personne ne serait surpris de se voir devancer par la droite. La mise en danger th\u00e9orique serait donc relative et la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ne serait pas perturb\u00e9e, pour autant que l'interdiction de d\u00e9passer par la droite soit maintenue.
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