La brochure finale du PNR 64 consacr\u00e9e aux nanomat\u00e9riaux met en \u00e9vidence les opportunit\u00e9s qu'offre cette technologie, mais elle aboutit \u00e9galement au constat suivant\u00a0: \"Le PNR 64 met cependant simultan\u00e9ment en lumi\u00e8re un aspect tout aussi important en rappelant que des lacunes doivent encore \u00eatre combl\u00e9es dans certains domaines et qu'il faudra consentir \u00e0 des efforts de recherche suppl\u00e9mentaires en la mati\u00e8re. Il souligne par ailleurs qu'il ne faut pas oublier qu'innovation durable et recherche sur la s\u00e9curit\u00e9 doivent aller de pair\".
Des nanomat\u00e9riaux pr\u00e9sentant des risques sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales\u00a0; il est donc urgent de combler les lacunes qui existent encore dans notre connaissance de ces mat\u00e9riaux et de r\u00e9gler les risques. Selon le professeur Peter Gehr, qui a dirig\u00e9 le PNR 64, nous ne disposons pas d'\u00e9tudes \u00e0 long terme sur les cons\u00e9quences d'une exposition aux nanoparticules pour l'organisme et l'environnement, ni de connaissances suffisantes sur la mani\u00e8re dont les nanoparticules s'accumulent dans les organismes naturels et sont transmises le long de la cha\u00eene alimentaire ou encore sur les r\u00e9actions possibles des sols (et des microorganismes pr\u00e9sents dans les sols) lors de l'utilisation de nanomat\u00e9riaux dans l'agriculture. Selon la brochure finale du PNR 64, \"si des moyens de production \u00e0 base de nanomat\u00e9riaux devaient \u00eatre mis sur le march\u00e9 dans un proche avenir, les autorit\u00e9s seraient confront\u00e9es \u00e0 un v\u00e9ritable casse-t\u00eate\".
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans la brochure finale du PNR 64, il est indiqu\u00e9 que de nombreuses recherches et un important travail de r\u00e9glementation devaient encore \u00eatre effectu\u00e9s. Les chercheurs estiment que les politiciens doivent d\u00e9sormais agir. Existe-t-il une vue d'ensemble des prochaines \u00e9tapes pr\u00e9vues, de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et des priorit\u00e9s fix\u00e9es\u00a0?
2. A-t-on \u00e9tabli un calendrier et d\u00e9fini les comp\u00e9tences pour le traitement des questions les plus urgentes\u00a0? Je songe en particulier aux probl\u00e8mes suivants\u00a0:
a. r\u00e9\u00e9valuation des nanoparticules de silice, lesquelles sont utilis\u00e9es \u00e0 large \u00e9chelle comme additif alimentaire (E 551) et sont susceptibles, selon le PNR 64, d'influer sur le syst\u00e8me immunitaire de l'intestin et de causer des inflammations dans les cellules de l'\u00e9pith\u00e9lium intestinal\u00a0;
b. examen des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les nanoparticules d'argent qui \u00e9manent de certains produits destin\u00e9s au grand public et qui peuvent perturber certaines fonctions cellulaires\u00a0;
c. la dur\u00e9e de vie des nanotubes est plus longue que ce que l'on pensait. Quelles mesures r\u00e9gulatrices et quelles normes de production cela implique-t-il\u00a0?
3. Les responsables du PNR 64 estiment que les politiciens ont d\u00e9sormais l'obligation, avant le passage \u00e0 une utilisation commerciale des nanomat\u00e9riaux, de d\u00e9velopper des m\u00e9thodes standard reconnues \u00e0 l'\u00e9chelle internationale et des appareils de mesure permettant d'\u00e9valuer les risques. Comment la collaboration internationale va-t-elle \u00eatre mise en place et de quelle mani\u00e8re les normes internationales seront-elles int\u00e9gr\u00e9es dans le droit suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche sur les nanomat\u00e9riaux constitue un th\u00e8me strat\u00e9gique pour la Suisse comme en t\u00e9moigne le p\u00f4le de recherche national intitul\u00e9 \"Nanosciences\" et lanc\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2001 d\u00e9j\u00e0. De plus le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconnait l'importance des questions de sant\u00e9 et d'environnement li\u00e9es \u00e0 l'utilisation des nanomat\u00e9riaux. C'est pourquoi il a lanc\u00e9 en 2009 le programme national de recherche (PNR 64) intitul\u00e9 \"Opportunit\u00e9s et risques des nanomat\u00e9riaux\". Dans son rapport final le PNR 64 met en \u00e9vidence diff\u00e9rents aspects des nanomat\u00e9riaux quant \u00e0 leurs interactions avec les organismes vivants et l'environnement. Les r\u00e9sultats d\u00e9montrent \u00e0 la fois les opportunit\u00e9s des nanomat\u00e9riaux, comme par exemple dans le domaine de la m\u00e9decine, et les risques qu'ils pourraient faire courir aux personnes et \u00e0 l'environnement. Sur la base de ces consid\u00e9rations les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre formul\u00e9es\u00a0:
1. Bien que le p\u00f4le de recherche national \"Nanosciences\" et en particulier le PNR 64 soient formellement clos les groupes impliqu\u00e9s dans ces projets poursuivent leurs recherches gr\u00e2ce \u00e0 d'autres soutiens par exemple dans le cadre de financement de projets du FNS afin de continuer \u00e0 accumuler du savoir sur les nanomat\u00e9riaux et leur utilisation en toute s\u00e9curit\u00e9.
En 2008 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le plan d'action Nanomat\u00e9riaux synth\u00e9tiques qui pr\u00e9cise les travaux n\u00e9cessaires pour une utilisation s\u00fbre des nanomat\u00e9riaux. Les travaux de mise en oeuvre sont en cours et se poursuivront jusqu'en 2019.
Concernant la r\u00e9glementation, le droit actuel fait foi et des adaptations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. L'\u00e9laboration d'une loi sp\u00e9cifique aux nanomat\u00e9riaux n'est pas pr\u00e9vue car il est envisag\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une adaptation des ordonnances o\u00f9 cela s'av\u00e8rera n\u00e9cessaire.
La priorit\u00e9 est de promouvoir l'emploi des nanomat\u00e9riaux en toute s\u00e9curit\u00e9. Pour ce faire, un groupe de travail soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration (Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI), en coordination avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP)) met actuellement en place une plateforme d'\u00e9change de connaissances. Cette plateforme mettra en relation des experts et des PME d\u00e9sireuses de se renseigner sur l'utilisation sans risque des nanomat\u00e9riaux. Vu la diversit\u00e9 des nanomat\u00e9riaux des formations sp\u00e9cifiques seront \u00e9galement propos\u00e9es.
2. Des connaissances existent sur l'impact de certains nanomat\u00e9riaux sur les organismes alors que d'autres font l'objet de recherches.
a. Le PNR 64 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des effets n\u00e9gatifs des oxydes de silicium sur les cellules intestinales de souris. Les effets sur l'homme doivent \u00eatre examin\u00e9s lors de recherches suppl\u00e9mentaires.
N\u00e9anmoins, l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (EFSA) \u00e9value actuellement les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des oxydes de silicium dans les produits alimentaires. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) finance des projets de recherche et des monitorages sur les oxydes de silicium dans les denr\u00e9es alimentaires. Il suit \u00e9galement les d\u00e9veloppements en la mati\u00e8re au niveau europ\u00e9en.
b. Les nanoparticules d'argent sont utilis\u00e9es pour leur fonction antimicrobienne. Ces substances sous leur forme \"nano\" sont en cours d'\u00e9valuation dans le cadre du programme de r\u00e9examen de l'Union europ\u00e9enne concernant les produits biocides.
c. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera d'une r\u00e9vision de l'Ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; 813.11) incluant les nanotubes en fin d'ann\u00e9e. Cette r\u00e9vision pr\u00e9voit \u00e9galement que les nanotubes biopersistants de plus de 5 microns devront \u00eatre annonc\u00e9s.
3. L'\u00e9valuation et la caract\u00e9risation de nanomat\u00e9riaux requiert un effort international et c'est pourquoi la Suisse, par l'interm\u00e9diaire de l'OFSP et de l'OSAV, participe aux travaux de l'Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement Economiques (OCDE), aux travaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et \u00e9galement aux travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) afin d'adopter des standards. De plus, les d\u00e9veloppements \u00e0 l'\u00e9tranger sont pris en compte, en particulier ceux de l'Union europ\u00e9enne, lors de l'adaptation de la l\u00e9gislation suisse. La loi tient compte des directives et des recommandations reconnues au niveau international, sp\u00e9cialement celles de l'Union europ\u00e9enne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510099200000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517776963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1505692800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}