Les changements climatiques se font ressentir toujours plus fortement, aussi en Suisse. Des glaciers fondent et disparaissent, des \u00e9boulements surviennent, les p\u00e9riodes de canicule et de fortes pluies s'allongent et s'intensifient. En 2013, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a lanc\u00e9 le programme pilote \"Adaptation aux changements climatiques\", qui comprend 31 projets. Ces projets sont men\u00e9s dans de nombreux cantons, mais certains manquent \u00e0 l'appel. Quelques-unes de ces strat\u00e9gies comprennent aussi des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, comme le pr\u00e9voit l'Accord de Paris sur le climat.
1. Quelles bases la Conf\u00e9d\u00e9ration met-elle \u00e0 disposition des cantons pour l'\u00e9laboration des plans d'action\u00a0?
2. Sont-elles suffisantes ou doivent-elles \u00eatre \u00e9ventuellement renforc\u00e9es\u00a0?
3. Comment garantir que les travaux des offices et des services sp\u00e9cialis\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration soient coordonn\u00e9s dans leur ensemble\u00a0?
4. Certains cantons, villes et communes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 des documents de base ou des strat\u00e9gies. Comment garantir la coordination et l'\u00e9change d'informations, sous l'angle des meilleures pratiques\u00a0?
5. Comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle aider les cantons \u00e0 prendre et \u00e0 mettre en oeuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques (adaptation) et de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (mitigation)?
6. Existe-t-il des incitations financi\u00e8res pour les cantons\u00a0?
7. Est-il possible d'estimer les co\u00fbts de mise en oeuvre de ces deux cat\u00e9gories de mesures dans les cantons\u00a0?
8. Si elles sont anticip\u00e9es, les adaptations aux changements attendus engendrent des co\u00fbts nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux occasionn\u00e9s par les dommages. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent ces co\u00fbts lorsque l'on tarde \u00e0 agir, et quels co\u00fbts directs et indirects peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si le plan d'action produit rapidement ses effets\u00a0?
9. Comment peut-on garantir que les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre des mesures \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral sont disponibles\u00a0?
10. Est-il possible d'obliger les cantons en retard \u00e0 agir davantage\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. L'OFEV a \u00e9labor\u00e9, en collaboration avec des repr\u00e9sentants des cantons, un document de r\u00e9f\u00e9rence uniforme afin de les soutenir au mieux dans l'\u00e9laboration de leur propre strat\u00e9gie d'adaptation. Ce document est r\u00e9guli\u00e8rement optimis\u00e9. Par exemple, M\u00e9t\u00e9oSuisse pr\u00e9sentera fin 2018 des sc\u00e9narios climatiques poss\u00e9dant une meilleure r\u00e9solution spatiale et temporelle. En outre, l'OFEV a analys\u00e9 les risques et les opportunit\u00e9s pour la Suisse li\u00e9s aux changements climatiques \u00e0 l'aide de huit \u00e9tudes de cas cantonaux. Le rapport de synth\u00e8se sera publi\u00e9 fin 2017.
3. La strat\u00e9gie d'adaptation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le cadre du Comit\u00e9 interd\u00e9partemental Climat (CI Climat). Dans un premier temps, des champs d'action ont \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s sur la base d'une m\u00e9thode uniforme pour les neuf secteurs particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les changements climatiques, \u00e0 savoir la gestion des eaux, la gestion des dangers naturels, l'agriculture, l'\u00e9conomie foresti\u00e8re, l'\u00e9nergie, le tourisme, la gestion de la biodiversit\u00e9, la sant\u00e9 (\u00eatres humains et animaux) et l'am\u00e9nagement du territoire. Dans un second temps, un plan d'action comportant 63 mesures concr\u00e8tes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9. L'\u00e9tat de sa mise en oeuvre est examin\u00e9 tous les deux ans. En outre, les principaux d\u00e9fis transversaux, qui n\u00e9cessitent une \u00e9troite collaboration des diff\u00e9rentes politiques sectorielles, ont \u00e9t\u00e9 idientifi\u00e9s.
4. L'OFEV organise tous les ans une conf\u00e9rence de coordination lors de laquelle les cantons ont la possibilit\u00e9 d'\u00e9changer des informations entre eux et avec la Conf\u00e9d\u00e9ration au sujet de leurs activit\u00e9s en mati\u00e8re d'adaptation aux changements climatiques et de d\u00e9finir les proc\u00e9dures correspondantes. Un recueil de meilleures pratiques est pr\u00e9vu pour ces prochaines ann\u00e9es.
5. Les mesures d'adaptation, par exemple la pr\u00e9vention des dangers et la politique foresti\u00e8re, sont mises en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles et financ\u00e9es au moyen des canaux existants. Afin de mettre en oeuvre la strat\u00e9gie d'adaptation, l'OFEV a lanc\u00e9 le programme pilote \"Adaptation aux changements climatiques\", visant \u00e0 stimuler des projets novateurs et exemplaires en mati\u00e8re d'adaptation aux changements climatiques dans les cantons, les r\u00e9gions et les communes.
Afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, au moyen du programme B\u00e2timents, financ\u00e9 par les recettes de la taxe sur la CO2, les programmes cantonaux de promotion de l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique de l'enveloppe des b\u00e2timents et de l'utilisation accrue des \u00e9nergies renouvelables.
6. Dans le domaine de la gestion des dangers naturels, l'adaptation aux changements climatiques fait partie int\u00e9grante de la gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques et est financ\u00e9e au moyen de subventions dans le cadre de conventions-programmes et de projets individuels. L'adaptation des for\u00eats aux changements climatiques (for\u00eats protectrices et soins aux jeunes peuplements) b\u00e9n\u00e9ficie de 20 millions de francs par an depuis 2017, approuv\u00e9s par le Parlement lors de la r\u00e9vision de la loi sur les for\u00eats (LFo, RS 921.0).
Dans le cadre du programme B\u00e2timents, seuls les cantons dont les programmes de promotion sont inscrits dans la loi ont droit \u00e0 des contributions globales. La Conf\u00e9d\u00e9ration octroie aux cantons une contribution de base pour l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique de l'enveloppe des b\u00e2timents. Pour les autres mesures, elle leur fournit le double du montant qu'ils consentent.
7./8. \u00c9tant donn\u00e9 que, ind\u00e9pendamment des changements climatiques, de nombreuses mesures d'adaptation sont d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9es et mises en oeuvre \u00e0 titre de mesures partielles dans le cadre des diff\u00e9rentes strat\u00e9gies sectorielles, leurs co\u00fbts ne peuvent pas \u00eatre chiffr\u00e9s. Cette question des co\u00fbts est donc rest\u00e9e sans r\u00e9ponse depuis le premier rapport des cantons en 2015.
\u00c0 cela s'ajoute le fait qu'un \u00e9v\u00e9nement ne peut souvent pas \u00eatre attribu\u00e9 aux seuls changements climatiques avec certitude (par ex. crue, s\u00e9cheresse estivale). Par ailleurs, la quantification des dommages non mon\u00e9taires comme les d\u00e9c\u00e8s ou la perte de biodiversit\u00e9 est difficile \u00e0 r\u00e9aliser et discut\u00e9e d'un point de vue \u00e9thique. C'est pourquoi l'OFEV a choisi d'\u00e9valuer ces dommages uniquement de mani\u00e8re qualitative dans l'analyse des risques qu'il a r\u00e9alis\u00e9e sur la base des huit \u00e9tudes de cas cantonaux.
En effet, l'utilit\u00e9 de certaines mesures, comme la construction d'une galerie d'\u00e9coulement pour r\u00e9guler le lac glaciaire qui s'est form\u00e9 au front du glacier inf\u00e9rieur du Grimsel, la surveillance de flancs de montagne abrupts dans les zones de perg\u00e9lisol, les plans cantonaux d'intervention en cas de vagues de chaleur, la gestion d'\u00e9pisodes locaux de s\u00e9cheresse estivale et la surveillance du moustique tigre, peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e sous forme de dommages hypoth\u00e9tiques \u00e9vit\u00e9s.
9. Les 63 mesures d'adaptation du plan d'action sont financ\u00e9es dans le cadre des budgets existants en fonction d'une \u00e9chelle de priorit\u00e9s. Selon le rapport de \"controlling\" qui doit \u00eatre publi\u00e9 d'ici \u00e0 fin 2017, une grande partie des mesures a pu \u00eatre mise en oeuvre comme pr\u00e9vu, quatre mesures n'ont pu \u00eatre mises en oeuvre que de mani\u00e8re partielle en raison d'un manque de ressources et cinq mesures n'ont pas du tout pu \u00eatre mises en oeuvre.
10. Les cantons ont un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 jouer dans la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie d'adaptation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisqu'ils sont comp\u00e9tents pour de nombreuses politiques sectorielles. Ils ont \u00e0 ce titre l'obligation de faire r\u00e9guli\u00e8rement rapport sur les mesures prises en mati\u00e8re d'adaptation aux changements climatiques. Un premier \u00e9tat des lieux en 2015 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certains cantons poss\u00e9daient des analyses des cons\u00e9quences des changements climatiques les concernant (par ex. AG, BE, BS, GE, SH, TG, VD, ZH), des plans de mesures en cas de vagues de chaleur (FR, GE, NE, TI, VD, VS) ainsi que des strat\u00e9gies d'adaptation ou des plans de mesures (par ex. GE, GR, UR, SO). D'autres cantons, moins touch\u00e9s, sont moins actifs. Il n'existe pas de moyen de mobiliser davantage les cantons retardataires.
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