Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'agir sur le plan international pour que soient mis en place des corridors l\u00e9gaux et s\u00e9curis\u00e9s pour les migrants et les personnes en fuite, dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne et de ses accords bilat\u00e9raux.
","ReasonText":"Ce n'est pas parce que l'Europe ferme les yeux sur la trag\u00e9die des r\u00e9fugi\u00e9s que ce drame perd de son ampleur. L'\u00e9t\u00e9 2015, tout le monde pouvait le voir. Ensuite, il s'est progressivement d\u00e9plac\u00e9 vers les Balkans, la Gr\u00e8ce, l'Italie et d'autres pays m\u00e9diterran\u00e9ens. L'\u00e9tape la plus r\u00e9cente consiste \u00e0 le repousser vers la Libye et les \u00c9tats de la r\u00e9gion du Sahel.
Certes, c'est ainsi que le nombre de personnes qui s'embarquent dans la tr\u00e8s dangereuse travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e a pu \u00eatre r\u00e9duit, et donc aussi le nombre de victimes. Cependant, les d\u00e9c\u00e8s et les souffrances n'ont pas pris fin\u00a0; au contraire, ils redoublent d'intensit\u00e9, et l'Europe n'y pr\u00eate pas attention.
D'apr\u00e8s l'Organisation internationale pour les migrations, 5143 r\u00e9fugi\u00e9s n'ont pas surv\u00e9cu \u00e0 la travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e en 2016, et 1604 personnes ont perdu la vie en fuyant la r\u00e9gion de la Corne de l'Afrique, \u00e0 travers le Sahara ou en Afrique du Nord.
En 2017, le nombre de morts a d'abord augment\u00e9 \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9, pour ensuite heureusement reculer quelque peu. En neuf mois, 2556 r\u00e9fugi\u00e9s ont pay\u00e9 de leur vie la dangereuse travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e, et 515 personnes n'ont pas surv\u00e9cu en fuyant la r\u00e9gion de la Corne de l'Afrique, \u00e0 travers le Sahara ou en Afrique du Nord.
En septembre, les chiffres ont certes rarement \u00e9t\u00e9 aussi bas, mais les rapports sur les conditions dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s en Libye et dans d'autres \u00c9tats d'Afrique sont effrayants. La trag\u00e9die ne s'est pas termin\u00e9e, elle a seulement \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e. Pourtant, loin des yeux ne doit pas signifier loin du coeur.
Par ailleurs, la lutte contre les r\u00e9seaux criminels de passeurs ne peut pas \u00eatre gagn\u00e9e sans que soient ouverts des corridors l\u00e9gaux et s\u00e9curis\u00e9s pour les migrants et les personnes en fuite. On ne peut pas se baser uniquement sur la r\u00e9pression pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, car les personnes pers\u00e9cut\u00e9es et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es mettront toujours tout en oeuvre pour fuir.
Compte tenu de son \u00e9volution d\u00e9mographique s\u00e9culaire, l'Europe est en outre tributaire de l'immigration sur le long terme. Pour cette m\u00eame raison, des routes l\u00e9gales et s\u00fbres doivent \u00eatre ouvertes et coordonn\u00e9es non seulement sur les plans international et europ\u00e9en, mais aussi entre la Suisse et ses propres partenaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage la pr\u00e9occupation des auteurs de la motion concernant la situation difficile des personnes bloqu\u00e9es en Libye et s'emploie \u00e0 l'am\u00e9liorer. C'est pour cela qu'il s'engage aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, sur les plans bilat\u00e9ral, europ\u00e9en et international, pour que les personnes \u00e0 prot\u00e9ger puissent emprunter des itin\u00e9raires migratoires \u00e0 la fois s\u00e9curis\u00e9s et l\u00e9gaux.
La plupart des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes contraintes de fuir demeurent dans leur r\u00e9gion de provenance. Proportionnellement \u00e0 leur population, le Liban et la Jordanie arrivent en t\u00eate dans le classement des \u00c9tats qui les accueillent. En Afrique de l'Ouest, l'Ouganda, l'\u00c9thiopie et le Kenya en h\u00e9bergent chacun entre un demi-million et un million. C'est pourquoi la Suisse aide depuis de longues ann\u00e9es ces pays \u00e0 mettre sur pied des structures ainsi qu'\u00e0 les renforcer en vue d'assurer la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans leur r\u00e9gion de provenance. Cette approche vise aussi \u00e0 emp\u00eacher que les migrants ne se retrouvent \u00e0 la merci de passeurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oeuvre en permanence en faveur d'une plus grande solidarit\u00e9 ainsi que d'une r\u00e9partition plus juste des requ\u00e9rants d'asile en Europe. De m\u00eame, la Suisse s'engage de mani\u00e8re active, sur un plan multilat\u00e9ral, dans des d\u00e9bats men\u00e9s dans le souci de rendre la migration plus s\u00fbre et mieux r\u00e9glement\u00e9e. A titre d'exemple, elle participe activement \u00e0 l'\u00e9laboration de deux pactes mondiaux de l'ONU ax\u00e9s sur le th\u00e8me d'une migration s\u00fbre, r\u00e9glement\u00e9e et ordonn\u00e9e ainsi que sur celui des r\u00e9fugi\u00e9s, la protection des droits des migrants repr\u00e9sentant, \u00e0 ses yeux, un \u00e9l\u00e9ment essentiel. Ces discussions couvrent \u00e9galement des questions ayant trait \u00e0 la migration l\u00e9gale li\u00e9e au travail ; dans ce domaine, les possibilit\u00e9s de la Suisse sont limit\u00e9es par les conditions cadres l\u00e9gales en vigueur.
De plus, en vertu de l'art.\u00a056, al.\u00a01, de la loi sur l'asile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut statuer sur l'admission de groupes importants de r\u00e9fugi\u00e9s (r\u00e9installation). Chaque ann\u00e9e depuis 2013, la Suisse accueille un contingent de r\u00e9fugi\u00e9s. En d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris la d\u00e9cision d'accepter la venue de 2000 r\u00e9fugi\u00e9s suppl\u00e9mentaires au cours des deux ann\u00e9es \u00e0 venir. De plus, en 2015, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de prendre part \u00e0 titre volontaire au programme de relocalisation de l'Union europ\u00e9enne en accueillant 600 requ\u00e9rants d'asile arriv\u00e9s sur le territoire grec ainsi que 900 autres parvenus en Italie. Toutes ces personnes seront en Suisse d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2017. Une fois que la mise en oeuvre du programme actuel aura bien avanc\u00e9 ou en temps utile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la pertinence d'une reconduction du programme de r\u00e9installation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1568073600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|10|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517794740)\/","SubmissionDate":"\/Date(1505865600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique europ\u00e9enne|Politique migratoire"}}