Gastrosuisse, la Fondation pour la promotion du go\u00fbt, Slow Food CH et la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs (FRC), r\u00e9unis dans l'association \"Promotion du Fait Maison\", ont r\u00e9cemment lanc\u00e9 le label \"Fait Maison\".
Ce label distingue, sur une base volontaire, les restaurants dont les mets sont pr\u00e9par\u00e9s int\u00e9gralement ou en majeure partie dans leurs propres cuisines, sans recourir aux plats et produits pr\u00e9cuisin\u00e9s. Il poursuit plusieurs objectifs\u00a0:
- r\u00e9pondre au d\u00e9sir de transparence des consommateurs\u00a0;
- lutter contre l'uniformisation des go\u00fbts\u00a0;
- valoriser le savoir-faire de la gastronomie helv\u00e9tique\u00a0;
- assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et l'authenticit\u00e9 des mets servis au restaurant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours refus\u00e9 d'envisager une r\u00e9glementation par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'un label de qualit\u00e9 \u00e0 la disposition des restaurateurs. En revanche, il s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat, \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 favoriser les initiatives priv\u00e9es et \u00e0 collaborer avec la branche de la restauration en vue de trouver des solutions permettant aux acteurs \u00e9conomiques travaillant de mani\u00e8re traditionnelle de pouvoir se profiler positivement sur le march\u00e9 et aux consommateurs d'\u00eatre inform\u00e9s de fa\u00e7on plus transparente (r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux interpellations Thorens Goumaz 12.4083 et de Buman 13.3618).
1. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 soutenir la promotion du label \"Fait Maison\" qui vient d'\u00eatre lanc\u00e9 par des acteurs priv\u00e9s\u00a0?
2. Si oui, quel type d'appui la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait-elle apporter \u00e0 l'association \"Promotion du Fait Maison\", par exemple par l'entremise du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de la consommation\u00a0?
3. Pourrait-on envisager un soutien financier \u00e0 l'association \"Promotion du Fait Maison\", par exemple sur la base de l'art.\u00a05, al.\u00a02, de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les efforts d'organisations priv\u00e9es visant \u00e0 cr\u00e9er un label et donc l'initiative de Gastrosuisse, de la FRC, de Slow Food et de la Semaine de go\u00fbt. Comme il l'a indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 12.4083 Thorens Goumaz \"Des plats industriels au restaurant, \u00e0 notre insu\" et 13.3618 de Buman \"Un label pour promouvoir la vraie restauration\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 collaborer avec les organisations susmentionn\u00e9es et \u00e0 les conseiller. Il consid\u00e8re cependant qu'il n'appartient pas \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de fixer les crit\u00e8res d'un label ni de les d\u00e9finir dans une loi.
2./3. Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de la consommation (BFC) peut accorder des aides financi\u00e8res pour l'information objective et pertinente des consommateurs par la presse et dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques \u00e0 des organisations dont l'activit\u00e9 a une importance nationale et qui se consacrent statutairement \u00e0 l'information des consommateurs (art. 5, al. 2 de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs, LIC, RS 944.0). Ces aides financi\u00e8res sont accord\u00e9es dans les limites des cr\u00e9dits allou\u00e9s et s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50\u00a0% au plus des frais d\u00e9terminants (art. 4, al. 1 de l'ordonnance sur l'aide financi\u00e8re en faveur des associations de consommateurs, RS 944.05). Dans la demande adress\u00e9e au BFC, il faut prouver que les exigences fix\u00e9es dans la LIC sont satisfaites. Le BFC a \u00e9labor\u00e9 une directive concernant l'octroi et la r\u00e9partition de l'aide financi\u00e8re en faveur d'organisations au sens de l'art.\u00a05, al.\u00a02, LIC (www.konsum.admin.ch -> Th\u00e8mes -> Aides financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux organisations de consommateurs).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517206627)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506297600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}