Chaque ann\u00e9e, la hausse des primes de l'assurance-maladie p\u00e9nalise lourdement la population de notre pays. Il est temps de mettre fin au scandale des prix de certains m\u00e9dicaments.
Pour soigner la c\u00e9cit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge et le diab\u00e8te notamment, de nombreux pays, par exemple la France, l'Italie et les \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique utilisent un m\u00e9dicament r\u00e9put\u00e9 efficace et s\u00fbr qui est l'Avastin. En Italie et en Espagne, les autorit\u00e9s exigent m\u00eame que leurs h\u00f4pitaux prescrivent exclusivement l'Avastin. Mais en Suisse, celui-ci n'est plus homologu\u00e9 pour cette indication et les m\u00e9decins doivent prescrire le Lucentis qui est au minimum 20 fois plus cher\u00a0!
Ainsi, les assureurs-maladie n'acceptent pas de le rembourser car il ne figure pas dans la liste de Swissmedic.
Pourtant, la comparaison de prix est stup\u00e9fiante\u00a0: si l'on consid\u00e8re qu'il y a environ 50 000 injections par an en Suisse, \u00e0 un co\u00fbt d'environ 1000 francs pour le Lucentis, on arrive \u00e0 un montant de 50 millions francs alors qu'en utilisant l'Avastin, on ne d\u00e9penserait que 2,5 millions puisque le co\u00fbt de ce m\u00e9dicament s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50 francs la dose. Cherchez l'erreur\u00a0!
En 2013, la Cour europ\u00e9enne de justice a valid\u00e9 l'utilisation de l'Avastin \u00e0 la place du Lucentis pour le traitement de la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire (DMLA).
A des questions pos\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans le cadre d'enqu\u00eates de diff\u00e9rents m\u00e9dias, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu que pour Swissmedic et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), l'Avastin n'est pas con\u00e7u pour traiter le DMLA puisqu'il faut le reconditionner avant de l'utiliser. Comme le Lucentis existe, ces autorit\u00e9s ne voient pas de raison valable de le remplacer.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi les autorit\u00e9s sanitaires n'auraient-elles pas le droit d'imposer l'homologation de l'Avastin pour l'indication de la DMLA alors que d'autres pays l'on fait\u00a0?
2. Comment peut-on tol\u00e9rer de telles diff\u00e9rences de prix alors que l'on d\u00e9plore une augmentation r\u00e9guli\u00e8re des co\u00fbts de la sant\u00e9\u00a0?
3. Comment l'OFSP a-t-il pu justifier d'ent\u00e9riner un prix aussi \u00e9lev\u00e9 pour le Lucentis\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est bien conscient de l'\u00e9volution des co\u00fbts dans le domaine de la sant\u00e9. Compte tenu de l'augmentation de ces derniers, la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 conf\u00e8re un caract\u00e8re urgent aux mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts de la sant\u00e9. Dans le domaine des m\u00e9dicaments, le r\u00e9examen triennal des conditions d'admission effectu\u00e9 entre 2012 et 2014 a permis d'\u00e9conomiser pr\u00e8s de 600 millions de francs. Depuis 2017, un tiers des m\u00e9dicaments de la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) sont \u00e0 nouveau contr\u00f4l\u00e9s chaque ann\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 r\u00e9aliser ainsi, durant les trois prochaines ann\u00e9es, de nouvelles \u00e9conomies de 180 millions de francs.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient beaucoup \u00e0 ce que les patients b\u00e9n\u00e9ficient des th\u00e9rapies n\u00e9cessaires \u00e0 leur traitement au moindre co\u00fbt possible. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients, il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, soit l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques (Swissmedic), de contr\u00f4ler le champ d'application de chaque m\u00e9dicament, puis de d\u00e9livrer l'autorisation correspondante. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a expliqu\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 deux interventions parlementaires (interpellation Moret 14.3649, \"Avastin et Lucentis. Que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?\", question Fehlmann 16.5549, \"Avastin. Pourquoi ne pas autoriser un m\u00e9dicament efficace et \u00e0 prix modique\u00a0?\"), la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas des bases l\u00e9gales qui lui permettraient d'obliger les entreprises pharmaceutiques \u00e0 faire autoriser un nouveau m\u00e9dicament ou \u00e0 \u00e9tendre l'indication d'un m\u00e9dicament existant. Le m\u00e9dicament Avastin(R), dont le principe actif est le bevacizumab, est exclusivement autoris\u00e9 pour le traitement du cancer, tant en Europe dans le cadre de la proc\u00e9dure centralis\u00e9e de l'Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) qu'aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par la Food and Drug Administration (FDA). Il s'ensuit que m\u00eame dans ces pays, le traitement, \u00e0 base d'Avastin(R), de la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire, th\u00e9rapie couramment pratiqu\u00e9e \u00e0 laquelle se r\u00e9f\u00e8re la pr\u00e9sente intervention parlementaire, n'a pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le des m\u00e9dicaments susmentionn\u00e9es (utilisation hors \u00e9tiquette). En Suisse \u00e9galement, les m\u00e9decins peuvent prescrire l'Avastin hors \u00e9tiquette en observant le devoir de diligence exig\u00e9. La prise en charge des co\u00fbts par l'assurance obligatoire des soins n'est cependant pas possible \u00e9tant donn\u00e9 qu'un remboursement pour une indication autre que celle autoris\u00e9e ne peut avoir lieu, en vertu de l'art.\u00a071a, al.\u00a01, de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (RS 832.102), que si des alternatives th\u00e9rapeutiques autoris\u00e9es font d\u00e9faut.
2. Les m\u00e9dicaments de la LS doivent satisfaire aux crit\u00e8res d'efficacit\u00e9, d'ad\u00e9quation et d'\u00e9conomicit\u00e9. Pour juger de l'\u00e9conomicit\u00e9 d'un m\u00e9dicament, des comparaisons sont \u00e9tablies avec le prix en vigueur dans les pays de r\u00e9f\u00e9rence, ainsi qu'avec d'autres m\u00e9dicaments servant \u00e0 traiter la m\u00eame maladie. Une r\u00e9\u00e9valuation de l'\u00e9conomicit\u00e9 apr\u00e8s l'admission dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) intervient notamment lors du r\u00e9examen triennal des conditions d'admission, ainsi qu'en cas d'extension d'indication. Le Lucentis est notamment indiqu\u00e9 en cas de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire li\u00e9e \u00e0 l'\u00e2ge (DMLA), alors que l'Avastin n'est pas autoris\u00e9 pour cette indication. Il n'est donc pas possible de comparer ou d'harmoniser, en vertu des dispositions l\u00e9gales en vigueur, les prix du Lucentis et de l'Avastin, qui ne constituent pas des alternatives th\u00e9rapeutiques. Mais \u00e0 supposer que l'Avastin soit \u00e0 l'avenir autoris\u00e9 pour l'indication de la DMLA, et donc pour une application au niveau de l'oeil sous une nouvelle forme gal\u00e9nique, il faudrait pour juger de son \u00e9conomicit\u00e9 \u00e9galement le comparer avec les autres m\u00e9dicaments poss\u00e9dant la m\u00eame indication, dont le Lucentis. Ce qui pourrait entra\u00eener un rench\u00e9rissement de la nouvelle forme gal\u00e9nique de l'Avastin destin\u00e9e au traitement de la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence maculaire.
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, responsable de la LS, s'en tient aux dispositions juridiques en vigueur pour juger de l'\u00e9conomicit\u00e9 d'un m\u00e9dicament. Le Lucentis a \u00e9t\u00e9 admis dans la LS pour la premi\u00e8re fois en 2007, de fa\u00e7on provisoire. Entre-temps ce m\u00e9dicament a fait l'objet de plusieurs contr\u00f4les de prix qui ont, par deux fois. conduit \u00e0 des baisses de prix substantielles (de 20 et 30\u00a0%), avec pour effet que le prix de fabrique initial a chut\u00e9 de 1750 francs au prix actuel de 1001 francs. Le Lucentis sera \u00e0 nouveau \u00e9valu\u00e9 en 2019, lors du r\u00e9examen triennal des conditions d'admission.
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