1. Quel volume de march\u00e9s l'entreprise Mowag a-t-elle adjug\u00e9 \u00e0 des sous-traitants\u00a0?
2. De quel ordre de grandeur sont les march\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 adjug\u00e9s \u00e0 des entreprises \"li\u00e9es \u00e0 l'\u00c9tat\" (par ex. le groupe RUAG)?
3. Existe-t-il une liste des r\u00e9gions qui b\u00e9n\u00e9ficient indirectement de ces march\u00e9s\u00a0?
4. Quel est le volume de march\u00e9s (par ex. moteur et bo\u00eete de vitesses) qui sera adjug\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
5. Combien de march\u00e9s seront assur\u00e9s par l'entreprise Mowag elle-m\u00eame\u00a0?
","ReasonText":"En pr\u00e9ambule au vote sur le cr\u00e9dit Duro, une liste a circul\u00e9 sur laquelle figuraient les r\u00e9gions qui b\u00e9n\u00e9ficieraient de l'adjudication de march\u00e9s. Entre-temps, plusieurs entreprises ont \u00e9t\u00e9 ray\u00e9es de la liste.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"2220 v\u00e9hicules Duro I sont soumis au programme de maintien de la valeur dans le cadre du programme d'armement compl\u00e9mentaire 2015. Outre la prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation jusqu'en 2040, le programme permet en particulier d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement des syst\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de l'environnement (par ex. filtre \u00e0 particules).
S'agissant du programme de maintien de la valeur, le mandataire, GDELS-Mowag GmbH \u00e0 Kreuzlingen, assume le r\u00f4le d'entreprise g\u00e9n\u00e9rale. Il choisit librement ses sous-traitants conform\u00e9ment au principe d'entreprise g\u00e9n\u00e9rale retenu.
1. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale a confi\u00e9 des mandats \u00e0 des sous-traitants pour une valeur totale s'\u00e9levant \u00e0 quelque 265 millions de francs.
2. \u00c0 ce jour, l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale a confi\u00e9 des mandats \u00e0 RUAG Defence \u00e0 Thoune pour une valeur totale s'\u00e9levant \u00e0 quelque 10 millions de francs.
3. Des mandats ont \u00e9t\u00e9 jusqu'ici confi\u00e9s \u00e0 un total de 173 sous-traitants ainsi qu'\u00e0 leurs fournisseurs dans 20 cantons, \u00e0 savoir l'Argovie, Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, B\u00e2le-Campagne, B\u00e2le-Ville, Berne, Fribourg, Glaris, les Grisons, le Jura, Lucerne, Neuch\u00e2tel, Nidwald, Schwytz, Soleure, Saint-Gall, la Thurgovie, le Tessin, Vaud, Zoug et Zurich.
4. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale a confi\u00e9 des mandats \u00e0 l'\u00e9tranger pour un montant total s'\u00e9levant \u00e0 quelque 63 millions de francs.
5. L'entreprise g\u00e9n\u00e9rale a ex\u00e9cut\u00e9 des mandats pour une valeur totale de 177 millions de francs jusqu'\u00e0 ce jour. Outre la gestion du programme, ces mandats comprennent notamment le d\u00e9veloppement, les essais et le montage des v\u00e9hicules.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1509494400000)\/","SubmittedBy":"Giezendanner Ulrich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517207980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie"}}