On peut lire dans le postulat 15.4135 que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations finance un programme d'aide au retour destin\u00e9 \u00e0 des migrants nig\u00e9riens qui n'ont pas obtenu le droit de s\u00e9journer en Alg\u00e9rie. Le projet a pour but d'accueillir et d'assister ces personnes par diverses mesures. \u00c0 ce sujet, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel montant la Suisse a-t-elle investi dans le projet en question\u00a0?
2. Pourquoi soutient-elle le gouvernement alg\u00e9rien, bien que celui-ci s'oppose par tous les moyens au rapatriement sous contrainte de ses propres ressortissants\u00a0?
3. En 2007, la Suisse a conclu un accord de r\u00e9admission avec l'Alg\u00e9rie. Cet accord est toutefois rest\u00e9 lettre morte, du fait que le gouvernement alg\u00e9rien n'accepte aucun vol sp\u00e9cial. D'apr\u00e8s un article du \"Tages-Anzeiger\" du 29 ao\u00fbt 2017 consacr\u00e9 \u00e0 la difficult\u00e9 de renvoyer des Alg\u00e9riens (\"Algerier lassen sich schwer ausschaffen\"), des entretiens r\u00e9guliers avec les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes auraient lieu depuis f\u00e9vrier 2013. Qu'a obtenu concr\u00e8tement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral depuis 2007 pour permettre les rapatriements sous contrainte vers l'Alg\u00e9rie\u00a0?
4. D'apr\u00e8s le secr\u00e9taire d'\u00c9tat Gattiker, la prochaine rencontre entre la Suisse et l'Alg\u00e9rie aura lieu \u00e0 l'automne 2017. Quels objectifs poursuit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec cette rencontre\u00a0? La Suisse posera-t-elle comme condition la possibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter des rapatriements sous contrainte\u00a0?
5. Quels ont \u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les principaux motifs \u00e0 l'appui des demandes de visa \u00e9manant de ressortissants alg\u00e9riens\u00a0?
6. Depuis 2010, combien de visas en vue de la pr\u00e9paration d'un mariage la Suisse a-t-elle octroy\u00e9s \u00e0 des ressortissants d'Alg\u00e9rie, de Tunisie, du Maroc, de Lybie et d'\u00c9gypte\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le projet mis en oeuvre du 1er mai 2015 au 31 mars 2016 par l'Organisation internationale pour les migrations au Niger, intitul\u00e9 \"Projet de r\u00e9int\u00e9gration et d'appui psychosocial des migrants retourn\u00e9s de l'Alg\u00e9rie et renforcement de leurs communaut\u00e9 d'accueil\", a \u00e9t\u00e9 soutenu par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations pour un montant de 500 000 francs.
2. Les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes n'ont pas \u00e9t\u00e9 soutenues dans le cadre du projet. Les mesures de r\u00e9int\u00e9gration socioprofessionnelle ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires uniquement suite \u00e0 leur retour dans leur lieu d'origine au Niger. Un engagement sur la voie de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale avec des projets concrets dans le domaine de l'aide au retour et de la r\u00e9int\u00e9gration permet \u00e0 la Suisse de mener des dialogues constructifs sur les questions migratoires avec les pays de la r\u00e9gion comme l'Alg\u00e9rie.
3. Il est erron\u00e9 de dire que l'accord conclu en 2006 n'est pas appliqu\u00e9, puisque la mise en oeuvre des vols sp\u00e9ciaux n'y a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord de r\u00e9admission en 2007, plus de 740 personnes sont retourn\u00e9es en Alg\u00e9rie. La Suisse et l'Alg\u00e9rie m\u00e8nent depuis 2013 un dialogue migratoire r\u00e9gulier, dans lequel la coop\u00e9ration dans le domaine de la r\u00e9admission est abord\u00e9e en priorit\u00e9. Des alternatives en mati\u00e8re de retour font \u00e9galement l'objet de discussions dans ce cadre, Des progr\u00e8s ont pu \u00eatre obtenus, notamment dans le cadre de l'identification de personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re en Suisse. Depuis 2014, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont confirm\u00e9 l'identit\u00e9 et \u00e9mis des documents de voyage de remplacement pour 449 ressortissants alg\u00e9riens. Entre ao\u00fbt 2015 et ao\u00fbt 2017, le nombre de personnes en phase de renvoi a baiss\u00e9 de 846 personnes \u00e0 689 personnes.
4. Les retours sous contrainte avec escorte de police sont possibles, mais uniquement \u00e0 bord de vols de ligne comme le stipule explicitement l'Accord de r\u00e9admission en vigueur depuis 2007. Lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du dialogue migratoire le 21 septembre 2017 \u00e0 Berne, la d\u00e9l\u00e9gation alg\u00e9rienne a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son engagement \u00e0 appliquer l'accord et a montr\u00e9 une bonne disposition \u00e0 trouver avec la Suisse des modalit\u00e9s pratiques permettant le retour effectif. Ces d\u00e9marches s'inscrivent dans l'esprit de l'intensification des relations bilat\u00e9rales dans divers domaines avec l'Alg\u00e9rie.
5. Les motifs de voyage les plus courants (objectifs de la demande) concernant les visas d\u00e9livr\u00e9s par la repr\u00e9sentation suisse \u00e0 Alger ont \u00e9t\u00e9 les visites familiales ou amicales, les affaires et le tourisme.
Repr\u00e9sentation suisse \u00e0 Alger | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 (31.8) |
Nombre total de visas d\u00e9livr\u00e9s | 2970 (1,0\u00a0%) | 2872 (1,0\u00a0%) | 2421 (1,0\u00a0%) | 1752 (1,0\u00a0%) |
Visites familiales ou amicales | 1684 (67,7\u00a0%) | 1614 (56,2\u00a0%) | 1395 (57,6\u00a0%) | 1051 (60\u00a0%) |
Affaires | 579 (19,5\u00a0%) | 595 (20,7\u00a0%) | 383 (15,8\u00a0%) | 248 (14,2\u00a0%) |
Tourisme | 335 (11,3\u00a0%) | 309 (10,5\u00a0%) | 310 (12,8\u00a0%) | 266 (15,2\u00a0%) |
6. Les nombres suivants d'entr\u00e9es de personnes provenant de pays d'Afrique du Nord en vue de pr\u00e9parer un mariage ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s depuis 2010\u00a0:
Nationalit\u00e9 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
\u00c9gypte | 10 | 13 | 11 | 20 | 10 | 7 | 11 | 10 |
Alg\u00e9rie | 1 | 9 | 12 | 14 | 11 | 9 | 9 | 8 |
Libye | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Maroc | 28 | 30 | 14 | 17 | 28 | 19 | 25 | 19 |
Tunisie | 27 | 31 | 25 | 19 | 20 | 24 | 19 | 16 |
Total | 66 | 83 | 62 | 70 | 70 | 59 | 64 | 53 |