Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de collaborer activement avec d'autres \u00c9tats (voisins) pour rapatrier des requ\u00e9rants d'asile et utiliser les synergies possibles, notamment en organisant en commun des rapatriements par avion.
","ReasonText":"La restructuration du domaine de l'asile a permis d'optimiser le traitement des demandes d'asile. En revanche, le rapatriement des requ\u00e9rants d'asile peut \u00eatre fortement am\u00e9lior\u00e9. M\u00eame si certains ressortissants \u00e9trangers n'ont pas le droit de rester en Suisse, il n'est parfois pas possible de les renvoyer dans leur pays d'origine.
Selon la nationalit\u00e9, d'autres pays ont plus de succ\u00e8s dans ces op\u00e9rations de rapatriement, car ils entretiennent de meilleurs \u00e9changes bilat\u00e9raux avec les \u00c9tats concern\u00e9s. Ainsi, l'Allemagne proc\u00e8de \u00e0 des rapatriements vers l'Afghanistan. La Suisse doit s'inspirer de ces exemples et chercher \u00e0 collaborer de mani\u00e8re cibl\u00e9e avec ces \u00c9tats ou avec Frontex pour qu'il soit possible d'utiliser les synergies et, en fin de compte, de rapatrier les requ\u00e9rants d'asile vers les pays en question.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la motion sur la collaboration avec d'autres \u00c9tats dans le domaine des retours. En la mati\u00e8re, la Suisse coop\u00e8re \u00e9troitement et activement avec les \u00c9tats d'origine et de provenance des requ\u00e9rants d'asile. Cette coop\u00e9ration fonctionne tr\u00e8s bien avec de nombreux pays. Dans ce domaine, elle travaille en \u00e9troite collaboration avec certains \u00c9tats europ\u00e9ens, et ce sur le plan tant bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral. Elle s'investit en particulier dans plusieurs organismes et groupes de travail europ\u00e9ens (par ex., Return Experts Group du R\u00e9seau Europ\u00e9en de Migrations REM, European Reintegration Network ERIN), dont elle assume parfois aussi la pr\u00e9sidence (par ex., groupes de travail \u00c9thiopie et Iran du r\u00e9seau European Integrated Approach on Return towards Third Countries).
Depuis janvier 2009, la Suisse a la possibilit\u00e9 de participer aux vols communs de l'Union europ\u00e9enne (UE), coordonn\u00e9s et financ\u00e9s par Frontex, l'agence europ\u00e9enne charg\u00e9e de la protection des fronti\u00e8res. En 2014, elle est parvenue \u00e0 intensifier sensiblement sa coop\u00e9ration avec Frontex dans le domaine des retours\u00a0: si, en 2013, elle n'avait particip\u00e9 qu'\u00e0 trois vols communs avec l'UE (pour six personnes \u00e0 rapatrier), elle a pris part, l'an dernier, \u00e0 21 vols communs (pour 83 personnes \u00e0 rapatrier) et, cette ann\u00e9e (\u00e9tat \u00e0 fin septembre), \u00e0 12 vols de ce type (58 personnes \u00e0 rapatrier). De plus, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a assum\u00e9 le r\u00f4le de pays organisateur lors de huit vols communs men\u00e9s avec l'UE. \u00c0 l'occasion de chaque vol commun propos\u00e9 par l'UE, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations v\u00e9rifie, sur la base des inscriptions des cantons pour un vol, si la Suisse a besoin d'y prendre part. La reprise du r\u00e8glement relatif au corps europ\u00e9en de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes (2016/1624/UE) devrait encore renforcer la coop\u00e9ration dans le domaine des retours. Il y est pr\u00e9cis\u00e9, notamment, que Frontex assume une grande responsabilit\u00e9 dans le rapatriement des personnes tenues de quitter le territoire. Cette agence doit mettre sur pied un syst\u00e8me complet de gestion des retours et en exploiter les synergies. Le r\u00e8glement relatif au corps europ\u00e9en de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes constitue pour la Suisse un d\u00e9veloppement de l'acquis de Schengen. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 en mai le message relatif \u00e0 la reprise de ce r\u00e8glement de l'UE. La Suisse entretient, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d'\u00e9troites relations avec ses voisins, notamment dans le domaine des retours. Par exemple, les rencontres quadrilat\u00e9rales entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la Suisse ont permis de discuter de mani\u00e8re approfondie, ce printemps \u00e0 Berlin et cet automne \u00e0 Zurich, diff\u00e9rents th\u00e8mes en rapport avec les retours volontaires ou sous contrainte et la collaboration dans le cadre de la proc\u00e9dure Dublin.
S'agissant de la coop\u00e9ration avec l'Afghanistan, la Suisse s'appuie sur un accord de r\u00e9admission privil\u00e9giant les retours volontaires. En parall\u00e8le, elle peut aussi proc\u00e9der \u00e0 des rapatriements en Afghanistan. De janvier \u00e0 septembre 2017, 54 personnes ont quitt\u00e9 le territoire de mani\u00e8re autonome et contr\u00f4l\u00e9e, tandis que 11 autres ont \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9es sous contrainte. \u00c0 ce jour, la Suisse n'a pas encore pu participer aux vols communs \u00e0 destination de l'Afghanistan organis\u00e9s par l'UE. \u00c0 cet \u00e9gard, notre pays a pris contact avec les autorit\u00e9s allemandes et obtenu leur accord de principe pour participer \u00e0 de tels vols\u00a0; les autorit\u00e9s afghanes se sont toutefois oppos\u00e9es \u00e0 ce projet. La raison invoqu\u00e9e \u00e9tait que notre pays n'est pas partie \u00e0 l'accord conclu dans le domaine des retours entre l'Union europ\u00e9enne et l'Afghanistan. D\u00e8s lors, la Suisse s'est mise en relation avec tous les partenaires concern\u00e9s afin de trouver une solution.
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