{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173806,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20173806,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"17.3806","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Le \"troisi\u00e8me p\u00f4le\" est en danger. Que fait la Suisse pour prot\u00e9ger le plateau tib\u00e9tain?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>La Suisse, elle aussi, doit contribuer \u00e0 prot\u00e9ger le plateau tib\u00e9tain et s'engager en faveur de cette cause. Elle poss\u00e8de un grand savoir-faire dans les domaines de la politique climatique et environnementale et dans celle des ressources naturelles, mais elle dispose aussi d'un vaste r\u00e9seau international et de bonnes relations avec de nombreux organes de l'ONU \u00e0 Gen\u00e8ve.</p><p>1. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration internationale et de son engagement de longue date en faveur des r\u00e9gions de montagne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il comment on pourrait mettre la protection du troisi\u00e8me p\u00f4le, \u00e0 savoir du plateau tib\u00e9tain, \u00e0 l'agenda de la communaut\u00e9 internationale\u00a0?</p><p>2. Que pense-t-il de la d\u00e9forestation syst\u00e9matique du plateau tib\u00e9tain et des destructions environnementales qui y ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es par la R\u00e9publique populaire de Chine\u00a0? Quelles informations a-t-il re\u00e7ues lors de ses discussions avec le gouvernement s'agissant de la protection des ressources en eau, de la construction de barrages, des d\u00e9placements de nomades tib\u00e9tains et de l'extraction de ressources naturelles, telles que l'or et les terres rares, au Tibet\u00a0?</p><p>3. Dans quel cadre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral discute-t-il du r\u00e9chauffement inqui\u00e9tant du plateau tib\u00e9tain, qui entra\u00eenera un \"d\u00e9placement d'\u00e9cosyst\u00e8me\" et, par l\u00e0 m\u00eame, des dommages environnementaux irr\u00e9versibles tels que la disparition d'immenses surfaces de prairies, de zones humides et de permafrost sur le haut plateau tib\u00e9tain\u00a0? Des discussions ont-elles lieu avec la Chine et les \u00c9tats concern\u00e9s d'Asie du Sud-Est au sujet de l'impact du changement climatique et de la destruction de l'environnement sur les conditions de vie des \u00eatres humains au cours des prochaines d\u00e9cennies\u00a0?</p>","ReasonText":"<p>Les glaciers de l'Himalaya et de ses massifs montagneux sont consid\u00e9r\u00e9s comme le troisi\u00e8me p\u00f4le. Hormis le p\u00f4le Nord et le p\u00f4le Sud, aucune r\u00e9gion du monde n'est recouverte d'autant de neige et de glace. Les glaciers du plateau tib\u00e9tain alimentent - \u00e0 l'instar de la Suisse, consid\u00e9r\u00e9e comme le ch\u00e2teau d'eau de l'Europe - les dix plus grands fleuves d'Asie. Ch\u00e2teau d'eau d'Asie, l'Himalaya approvisionne en eau les pays et les 1,3 milliard de personnes habitant dans les contreforts himalayens. Or, le troisi\u00e8me p\u00f4le est menac\u00e9. Le changement climatique progresse inexorablement, et les temp\u00e9ratures augmentent presque deux fois plus vite dans l'Himalaya qu'en moyenne mondiale. La pollution de l'air, la destruction de l'environnement et la d\u00e9forestation ne cessent de s'aggraver et ont pris des proportions dramatiques. Il en va de la survie de l'Asie du Sud. Il est grand temps que non seulement les pays concern\u00e9s et la population directement touch\u00e9e dans l'Himalaya, mais aussi la communaut\u00e9 internationale tout enti\u00e8re s'engagent en faveur de la protection de l'ensemble du plateau tib\u00e9tain. La Suisse peut apporter une pr\u00e9cieuse contribution \u00e0 cet \u00e9gard.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'inqui\u00e8te lui aussi du recul des glaciers dans le monde, notamment sur le plateau tib\u00e9tain. Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC\u00a0; RS 0.814.01), la Suisse s'engage activement depuis de nombreuses ann\u00e9es en faveur d'une gouvernance efficace dans le domaine du climat qui inclut tous les \u00c9tats et garantit que l'augmentation de la temp\u00e9rature mondiale moyenne soit contenue nettement en dessous de 2 degr\u00e9s Celsius par rapport \u00e0 l'\u00e8re pr\u00e9industrielle. Le r\u00e9chauffement climatique \u00e9tant un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial, la CCNUCC ne traite pas de certaines r\u00e9gions en particulier. Il en va de m\u00eame pour le Forum des Nations Unies sur les for\u00eats. Dans la r\u00e9gion de l'Hindou Kouch-Himalaya, troisi\u00e8me p\u00f4le de la Terre, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) soutient notamment le Centre international de mise en valeur int\u00e9gr\u00e9e des montagnes (International Centre for Integrated Mountain Development, ICIMOD). Port\u00e9 par les huit pays de la r\u00e9gion et des partenaires internationaux, l'ICIMOD est en centre intergouvernemental de recherche et de partage des connaissances. L'appui de la DDC lui permet d'alimenter les processus de dialogue nationaux et r\u00e9gionaux entre les huit pays concern\u00e9s au moyen des derni\u00e8res donn\u00e9es issues de la recherche et de trouver des solutions communes pour le d\u00e9veloppement durable des r\u00e9gions de montagne.</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention les d\u00e9veloppements environnementaux sur le plateau tib\u00e9tain. Si la communaut\u00e9 internationale a une responsabilit\u00e9 collective en mati\u00e8re de protection et d'utilisation durable des ressources naturelles mondiales, chaque \u00c9tat est souverain en ce qui concerne l'\u00e9volution et l'utilisation des ressources durables et respectueuses de l'environnement sur son propre territoire.</p><p>3. L'accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et la R\u00e9publique populaire de Chine (RS 0.946.292.492) comporte des dispositions sur la protection de l'environnement et pr\u00e9voit de poursuivre la collaboration entre les deux \u00c9tats dans le domaine de l'environnement. En outre, la Suisse a conclu avec ce pays plusieurs protocoles d'entente en mati\u00e8re d'environnement et de collaboration internationale.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517817330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Environnement"}}