Lors de travaux de chantier, les possibilit\u00e9s qui existent pour signaler les d\u00e9viations aux pi\u00e9tons et aux cyclistes sont insuffisantes et, faute bien souvent de comprendre ces indications, les int\u00e9ress\u00e9s ne les suivent pas. Leur comportement en pareil cas implique souvent une mise en danger \u00e9lev\u00e9e et constitue ainsi un th\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Pour les pi\u00e9tons, le signal 2.61 \"Chemin pour pi\u00e9tons\" avec fl\u00e8che indiquant le changement de chauss\u00e9e est pr\u00e9vu en cas de d\u00e9viation. Pour les cyclistes, l'ordonnance sur la signalisation routi\u00e8re (OSR), interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on stricte, ne pr\u00e9voit aucune possibilit\u00e9 de signalisation des d\u00e9viations. C'est la raison pour laquelle la ville de Zurich a test\u00e9 avec succ\u00e8s une signalisation simple et compr\u00e9hensible des d\u00e9viations pour les pi\u00e9tons et les cyclistes dans le cadre d'essais approuv\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes. Le rapport \u00e0 ce sujet est disponible depuis quelque temps mais n'a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.
Plusieurs villes et cantons attendent de pouvoir appliquer officiellement cette nouvelle signalisation lors de d\u00e9viations. L'Union des professionnels suisses de la route est en train de r\u00e9viser la norme SN 640 886 \"Signalisation temporaire sur routes principales et secondaires\", sans toutefois apporter de nouvelles indications en faveur des pi\u00e9tons et des cyclistes.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand compte-t-il int\u00e9grer dans l'OSR la solution \u00e9prouv\u00e9e que la ville de Zurich a \u00e9labor\u00e9e pour la d\u00e9viation du trafic des pi\u00e9tons et des cyclistes\u00a0?
2. Pourquoi cette adaptation de l'OSR n'a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9e avec la r\u00e9vision de la norme mentionn\u00e9e\u00a0?
3. Quand le rapport sur les essais men\u00e9s \u00e0 Zurich sera-t-il publi\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La prochaine r\u00e9vision de l'ordonnance sur la signalisation routi\u00e8re (OSR\u00a0; RS 741.21) pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'une base l\u00e9gale pour les panneaux de d\u00e9viation du trafic des pi\u00e9tons et des cyclistes. La proc\u00e9dure de consultation devrait d\u00e9buter au premier semestre 2018.
2. En g\u00e9n\u00e9ral, les normes ne peuvent contenir que des mesures qui reposent sur une base l\u00e9gale valable. \u00c9tant donn\u00e9 qu'il n'en existe pas encore pour la signalisation des d\u00e9viations de la mobilit\u00e9 douce dans les zones de chantier, celle-ci n'a pas pu \u00eatre prise en consid\u00e9ration lors de la r\u00e9vision de la norme en question. Toutefois, si cette nouvelle signalisation \u00e9tait int\u00e9gr\u00e9e dans l'OSR, la norme pourrait rapidement \u00eatre adapt\u00e9e.
3. Le rapport sur les essais pilotes men\u00e9s \u00e0 Zurich a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le service de la circulation de la ville de Zurich. L'\u00e9ventuelle publication de ce rapport incombe donc \u00e0 la ville de Zurich.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517895250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}