Depuis le 1er janvier 2010, la Suisse a d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me \"alerte enl\u00e8vement\" qui permet d'actionner un levier suppl\u00e9mentaire, la population en l'occurrence, lors de l'enl\u00e8vement d'un enfant. L'alerte enl\u00e8vement se concentre pr\u00e9cis\u00e9ment sur les enfants enlev\u00e9s par un tiers. Dans ce cas, le facteur temps est d\u00e9cisif. De plus, avec le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 et la disparition progressive des fronti\u00e8res, une implication imm\u00e9diate et parfaitement coordonn\u00e9e des partenaires \u00e9trangers est indispensable. En effet, un enl\u00e8vement sur cinq implique le passage d'une fronti\u00e8re.
Ainsi, dans le cas de figure d'une alerte enl\u00e8vement, avec fort soup\u00e7on que l'auteur ait quitt\u00e9 le pays, Fedpol peut, sur mandat du canton responsable, diffuser un avis de recherche dans tout l'espace Schengen. Une information aux Corps des gardes-fronti\u00e8re ainsi qu'aux Centres de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re et des liens directs avec les homologues policiers des pays limitrophes permettent de faciliter la collaboration.
Ce syst\u00e8me est bien d\u00e9velopp\u00e9. N\u00e9anmoins, certains pays europ\u00e9ens comme la France ont d\u00e9velopp\u00e9 leur propre syst\u00e8me autonome d'\"alerte enl\u00e8vement\". D'o\u00f9 ma question au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Est-ce que ces \u00c9tats, par exemple la France, mettraient \u00e0 disposition leur syst\u00e8me \"alerte enl\u00e8vement\" s'il est fort probable que l'auteur de l'enl\u00e8vement se soit d\u00e9plac\u00e9 avec l'enfant sur leur territoire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'actuel syst\u00e8me d'alerte enl\u00e8vement permet de d\u00e9clencher rapidement et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e une recherche aupr\u00e8s de la population. Les informations ainsi obtenues sont centralis\u00e9es et sont utiles aux autorit\u00e9s d'enqu\u00eate pour retrouver rapidement la victime et le ravisseur. Il s'agit d'un moyen de la premi\u00e8re heure, adapt\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques des cantons.
\u00c0 l'heure actuelle, deux de nos voisins, la France et l'Italie, poss\u00e8dent leur propre syst\u00e8me d'alerte enl\u00e8vement. \u00c0 l'instar du dispositif suisse, ces syst\u00e8mes sont adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins nationaux. Les \u00c9tats sont libres de diffuser sur leur propre territoire les alertes enl\u00e8vement d\u00e9clench\u00e9es en Suisse s'ils disposent d'indices s\u00e9rieux. Pour des raisons de souverainet\u00e9, il ne leur est toutefois pas possible de reprendre automatiquement les alertes \u00e9mises en Suisse. \u00c9tant donn\u00e9 que le syst\u00e8me d'alerte enl\u00e8vement ne peut \u00eatre mis en place que pour une dur\u00e9e maximale de cinq heures, la reprise automatique ne serait judicieuse que dans des conditions tr\u00e8s restreintes (par ex. enl\u00e8vement d'un enfant dans un canton frontalier). Il est cependant bien plus important de pouvoir \u00e9changer rapidement des informations avec les autorit\u00e9s partenaires et de collaborer \u00e9troitement avec elles.
La coop\u00e9ration polici\u00e8re avec les \u00c9tats voisins se base sur des accords bilat\u00e9raux et fonctionne tr\u00e8s bien. Dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res en particulier, elle permet un soutien rapide et cibl\u00e9 de la part des autorit\u00e9s partenaires. Par ailleurs, tous les \u00c9tats Schengen sont instantan\u00e9ment associ\u00e9s aux recherches au moyen des signalements \u00e9mis dans le SIS II. Les autorit\u00e9s polici\u00e8res des \u00c9tats partenaires sont ainsi \u00e9galement en mesure, ind\u00e9pendamment de tout syst\u00e8me d'alerte, de prendre les mesures ad\u00e9quates pour retrouver le ravisseur ou la victime. Ce type de collaboration entre autorit\u00e9s n'est pas soumis \u00e0 des contraintes temporelles et peut \u00eatre poursuivi ind\u00e9finiment. Il s'agit d\u00e8s lors d'entretenir cette bonne collaboration. Les informations, enfin, parviennent aux corps de police surtout par les r\u00e9seaux sociaux, qui connaissent, dans le paysage m\u00e9diatique actuel, une diffusion imm\u00e9diate et faisant fi des fronti\u00e8res.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Marchand-Balet G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|28|1211","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517860663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Questions sociales|Droit civil"}}