Le programme d'armement 2017 fait passer la dur\u00e9e d'utilisation des avions de combats F/A-18 de 5000 \u00e0 6000 heures, par appareil. On peut lire les informations suivantes dans le message 17.027\u00a0: \"\u00c0 la place de la prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation, un programme de mise \u00e0 niveau plus complet du F/A-18 a aussi \u00e9t\u00e9 examin\u00e9. Celui-ci permettrait non seulement de prolonger l'engagement du F/A-18 de quelques ann\u00e9es, mais aussi de maintenir sa valeur op\u00e9rationnelle pour le service de police a\u00e9rienne et sa force combative pour la d\u00e9fense a\u00e9rienne au-del\u00e0 de 2030. Il faudrait encore \u00e9quiper les machines d'un radar moderne et d'un ordinateur de mission plus performant, et compl\u00e9ter l'armement par une version plus r\u00e9cente des missiles \u00e0 guidage infrarouge. Ces mesures augmenteraient d'environ un milliard de francs les co\u00fbts de la prolongation pr\u00e9vue de la dur\u00e9e d'utilisation ... D'autres mesures visant la certification des F/A-18 suisses \u00e0 7000 heures de vol chacun ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es\".
1. Combien co\u00fbterait la certification des F/A-18 suisses \u00e0 7000 heures de vol chacun (au lieu de 6000) sans mise \u00e0 niveau compl\u00e9mentaire\u00a0?
2. Quel est le d\u00e9tail des d\u00e9penses menant la somme totale \u00e9voqu\u00e9e d'un milliard de francs\u00a0?
3. Jusqu'\u00e0 aujourd'hui combien d'heures de vol un F/A-18 a-t-il effectu\u00e9 par ann\u00e9e\u00a0? En ajoutant 1000 heures de vol par avion, pourra-t-on prolonger la dur\u00e9e d'utilisation de cinq \u00e0 six ans\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu de la mani\u00e8re suivante \u00e0 l'heure des questions 16.5354\u00a0: \"Il existe d\u00e9j\u00e0 un projet de prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation des F/A-18, qui pr\u00e9voit des mesures d'assainissement de la structure afin d'augmenter d'au moins 1000 heures le nombre d'heures de vol. Ce projet devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au programme d'armement 2018.\" Pourquoi pr\u00e9cipiter ce choix et l'int\u00e9grer d\u00e9j\u00e0 au programme 2017\u00a0?
5. Les \u00c9tats-Unis entreprennent de certifier la prolongation d'utilisation des F/A-18C/D \u00e0 8000 heures de vol. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il \u00e9tudier \u00e0 quelles conditions et \u00e0 quel prix cette mesure pourrait aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en Suisse\u00a0?
6. La Suisse a revendu des F-5 Tiger aux \u00c9tats-Unis, qui ont d\u00e9cid\u00e9 de prolonger leur dur\u00e9e d'utilisation. Combien d'heures de vol la Suisse a-t-elle effectu\u00e9 sur les F-5 Tiger et combien de temps les \u00c9tats-Unis font-ils voler ces appareils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de la session d'automne 2017, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de quelque 450 millions de francs pour prolonger la dur\u00e9e d'utilisation de 30 F/A18C/D, la faisant passer de 5000 \u00e0 6000 heures de vol certifi\u00e9es. La prolongation de la dur\u00e9e d'exploitation des F/A18C/D va permettre de les utiliser cinq ans de plus, au-del\u00e0 de 2025. On \u00e9vite ainsi toute lacune dans la protection de l'espace a\u00e9rien durant les ann\u00e9es 2020, \u00e9tant donn\u00e9 que le prochain avion de combat, qui devrait \u00eatre acquis dans le cadre du programme d'armement 2022, ne pourra \u00eatre disponible \u00e0 l'engagement, dans le nombre requis, qu'\u00e0 partir de 2030.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Une certification des F/A18C/D Hornet suisses \u00e0 7000 heures de vol (sans mise \u00e0 niveau) - une variante \u00e9tudi\u00e9e dans le cadre du message sur l'arm\u00e9e 2017, qui propose une prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation pour un montant de 450 millions de francs - co\u00fbterait quelque 1,25 milliard de francs. Toutefois, \u00e0 partir de 2030, les appareils ne pourraient de toute fa\u00e7on \u00eatre engag\u00e9s que pour le service de police a\u00e9rienne ; sans une remise \u00e0 niveau de sa valeur combative, le F/A18C/D ne serait \u00e0 cette date en effet plus en mesure d'assurer sa mission de d\u00e9fense a\u00e9rienne avec une chance de succ\u00e8s.
2. La remise \u00e0 niveau d\u00e9crite et chiffr\u00e9e \u00e0 hauteur d'environ un milliard de francs dans le message sur l'arm\u00e9e 2017 comprendrait un nouvel ordinateur de mission, un nouveau radar et de nouveaux syst\u00e8mes d'autoprotection. S'y ajouteraient les 450 millions de francs du programme de prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation certifi\u00e9e \u00e0 6000 heures de vol par avion, voire 800 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour une certification \u00e0 7000 heures de vol. L'id\u00e9e pr\u00e9valait en 2016 que l'US Marine Corps, le deuxi\u00e8me plus grand exploitant de F/A18C/D apr\u00e8s l'US Navy, se lancerait dans un tel programme de remise \u00e0 niveau. Entre-temps, les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines ont renonc\u00e9 \u00e0 cette option\u00a0: selon les informations actuelles, l'US Navy retirera du service l'ensemble de ses F/A18AD d'ici au d\u00e9but des ann\u00e9es 2020 et l'US Marine Corps d'ici la fin de la prochaine d\u00e9cennie. Sans possibilit\u00e9 de collaborer avec un partenaire \u00e9tranger, les risques li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre d'un tel programme de remise \u00e0 niveau seraient encore plus \u00e9lev\u00e9s que ceux mentionn\u00e9s dans le message sur l'arm\u00e9e 2017. Pour la Suisse seule, un tel projet n'est pas r\u00e9alisable avec un investissement acceptable.
3. Un F/A18C/D suisse vole en moyenne 200 heures par ann\u00e9e, soit une augmentation de plus de 10\u00a0% par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu en raison de la perte de quatre appareils depuis 1997. Une certification \u00e0 6000 heures par avion permet de prolonger de cinq ans la dur\u00e9e d'utilisation de la flotte, en l'occurrence jusqu'en 2030, sous r\u00e9serve que nous ne perdions plus aucun F/A18C/D.
4. La d\u00e9cision d'inscrire la prolongation de la dur\u00e9e d'utilisation du F/A18C/D au message sur l'arm\u00e9e 2017 n'est en rien pr\u00e9cipit\u00e9e. Le projet \u00e9tait parvenu \u00e0 maturit\u00e9, il n'y avait aucune raison de le repousser d'une ann\u00e9e. Une approbation du cr\u00e9dit d'engagement en 2017 d\u00e9j\u00e0 permet notamment d'entreprendre rapidement les travaux urgents d'assainissement de la structure des avions. On peut \u00e9galement utiliser au mieux des synergies avec les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines, ce qui limite aussi les risques techniques.
5. Comme le soulignent les r\u00e9ponses 1 et 2, les consid\u00e9rations \u00e9conomiques ainsi que la diminution des performances et de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des a\u00e9ronefs, en particulier, militent contre une extension de leur dur\u00e9e de vie utile \u00e0 7000 heures de vol. Puisqu'une prolongation \u00e9tendue \u00e0 8000 heures serait encore plus inopportune, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se voit pas contraint de clarifier compl\u00e8tement une certification pour 8000 heures de vol et plus. Si l'on veut effectuer une comparaison avec les autres pays exploitant le F/A18, il faut tenir compte de diff\u00e9rences notables au niveau des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation\u00a0: en Suisse, les secteurs d'entra\u00eenement sont tr\u00e8s proches des bases a\u00e9riennes, et les F/A18C/D sont engag\u00e9s exclusivement pour le service de police a\u00e9rienne et la d\u00e9fense a\u00e9rienne. Cela entra\u00eene, notamment pour les cellules, une charge environ trois fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle encaiss\u00e9e par les avions des forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines, au sein desquelles le F/A18 est engag\u00e9 en priorit\u00e9 pour l'attaque au sol. Sans les renforcements structurels entrepris au moment de la construction et les mesures pr\u00e9ventives d'assainissement de la structure introduites \u00e0 plusieurs reprises pendant l'exploitation, les F/A18C/D suisses auraient d\u00fb \u00eatre mis hors service avant d'atteindre 4000 heures de vol par appareil, soit aujourd'hui d\u00e9j\u00e0.
En d\u00e9finitive, le facteur d\u00e9cisif pour l'avenir du F/A18C/D n'est pas seulement le nombre d'heures de vol, mais aussi le moment de la mise hors service des F/A18AD Hornet dans les autres arm\u00e9es qui alignent encore cet appareil\u00a0: comme toutes celles-ci pr\u00e9voient de retirer du service leurs F/A18AD d'ici la fin de la prochaine d\u00e9cennie, les Forces a\u00e9riennes suisses seraient probablement les seules au monde \u00e0 utiliser cet avion de combat au-del\u00e0 de 2030. \u00c0 partir de cette date, la Suisse devrait donc supporter \u00e0 elle seule, non seulement les co\u00fbts probablement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la gestion des pi\u00e8ces de rechange, \u00e0 l'entretien assur\u00e9 par le constructeur, aux \u00e9ventuelles am\u00e9liorations requises et aux prolongations de la dur\u00e9e d'utilisation, mais aussi les risques techniques et militaires inh\u00e9rents \u00e0 cette situation.
6. Jusqu'\u00e0 ce jour, l'ensemble de la flotte des F5E Tiger II suisses a accumul\u00e9 au total pr\u00e8s de 275 000 heures de vol, soit quelque 90 heures par appareil et par an. Les 44 F5E Tiger II suisses rachet\u00e9s par l'US Navy ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9mont\u00e9s et une partie a re\u00e7u de nouveaux syst\u00e8mes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance du nombre d'heures de vol accomplies aux \u00c9tats-Unis et de la planification de la mise hors service d\u00e9finitive. Le fait est que les F5E Tiger II rachet\u00e9s \u00e0 la Suisse sont utilis\u00e9s exclusivement dans le r\u00f4le d'agresseurs lors d'entra\u00eenements au combat a\u00e9rien\u00a0; ils ne remplissent par contre aucune t\u00e2che op\u00e9rationnelle comme la d\u00e9fense a\u00e9rienne ou le service de police a\u00e9rienne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517590853)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}