Dans le canton d'Argovie, les barri\u00e8res d'un passage \u00e0 niveau ont fait la une des journaux, car elles restent parfois ferm\u00e9es durant une demi-heure, emp\u00eachant les v\u00e9hicules de circuler pendant tout ce temps. Ces barri\u00e8res restent ferm\u00e9es en moyenne dix heures par jour, et on peut trouver des exemples similaires dans toute la Suisse. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sont estim\u00e9es \u00e0 plusieurs milliards de francs, en particulier pour le commerce r\u00e9gional et pour les entreprises de transport. De plus, les embouteillages de plusieurs centaines de m\u00e8tres peuvent fortement compromettre la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la qualit\u00e9 de vie des habitants des environs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien de passages \u00e0 niveau existe-t-il encore en Suisse\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de publier une liste des passages \u00e0 niveau existants.
2. Quel est le temps d'attente quotidien \u00e0 chacun de ces passages\u00a0?
3. \u00c0 combien sont estim\u00e9s les co\u00fbts \u00e9conomiques provoqu\u00e9s par ces temps d'attente\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il est encore pertinent de conserver des passages \u00e0 niveau qui occasionnent des temps d'attente si \u00e9normes\u00a0?
5. Quelle part des fonds li\u00e9s au vaste am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire sera-t-elle consacr\u00e9e au remplacement des passages \u00e0 niveau\u00a0?
6. S'efforce-t-on de r\u00e9duire la dur\u00e9e de fermeture des barri\u00e8res au moyen de technologies modernes\u00a0? Est-il possible de donner des exemples\u00a0? A quels r\u00e9sultats peut-on s'attendre, dans quels d\u00e9lais\u00a0?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 mener une analyse dans laquelle sont compar\u00e9s les co\u00fbts \u00e9conomiques du maintien de la situation actuelle \u00e0 ceux de la r\u00e9duction significative du nombre de passages \u00e0 niveau (remplacement par des passages sous voies ou des ponts), et \u00e0 prendre les mesures qui s'imposent\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il existe 4433 passages \u00e0 niveau en Suisse. Un inventaire des passages \u00e0 niveau datant de fin 2016 est publi\u00e9 sur le site de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) : https\u00a0://www.bav.admin.ch > Page d'accueil > Th\u00e8mes de A \u00e0 Z > Liste alphab\u00e9tique des sujets > \u00c9tat d'assainissement.
Les installations de barri\u00e8res servent principalement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Par le pass\u00e9, les passages \u00e0 niveau non s\u00e9curis\u00e9s constituaient l'une des causes les plus fr\u00e9quentes d'accidents graves. L'\u00e9limination syst\u00e9matique des passages non s\u00e9curis\u00e9s a permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre d'accidents.
2. Les temps d'attente aux barri\u00e8res ferroviaires ne sont pas diff\u00e9rents des temps d'attente aux feux de signalisation, aux carrefours ou aux passages pour pi\u00e9tons. Aucune enqu\u00eate statistique n'est disponible.
3./4. La l\u00e9gislation actuelle \u00e9vite, dans la mesure du possible, la construction de nouveaux passages \u00e0 niveau avec barri\u00e8res. Leur \u00e9limination n'est pas seulement un probl\u00e8me financier. Souvent, il n'y a pas assez d'espace pour un passage inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur avec les rampes n\u00e9cessaires. De plus, les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la protection du patrimoine culturel, du paysage ou de la nature, et \u00e0 la conservation des surfaces d'assolement sont souvent oppos\u00e9es \u00e0 la construction de passages routiers inf\u00e9rieurs ou de viaducs. Dans le cadre du renouvellement, les passages \u00e0 niveau sont \u00e9limin\u00e9s autant que possible.
5. En cas de constructions et d'am\u00e9nagements, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale aucun passage \u00e0 niveau n'est pr\u00e9vu et si possible, les passages \u00e0 niveau sont remplac\u00e9s. La suppression d'un passage \u00e0 niveau peut \u00eatre cofinanc\u00e9e par la convention sur les prestations en vue du financement de l'infrastructure ferroviaire. Comme le trafic routier en b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement, les dispositions des articles 24 \u00e0 32 de la loi sur les chemins de fer exigent un cofinancement par les propri\u00e9taires de la route.
6. Dans certains cas, le temps de blocage peut \u00eatre r\u00e9duit si l'installation de s\u00e9curit\u00e9 est optimis\u00e9e. Il faut veiller \u00e0 ce que, m\u00eame en cas de panne - par exemple si un v\u00e9hicule emp\u00eache la fermeture d'une barri\u00e8re - aucun train ne traverse un passage \u00e0 niveau ouvert. La dur\u00e9e de la fermeture ne peut \u00eatre optimis\u00e9e par l'emploi de technologies modernes que dans une mesure limit\u00e9e.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un calcul macro\u00e9conomique des co\u00fbts des temps d'attente n'apporte pas de gain de savoir significatif. Les mesures doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es, d\u00e9cid\u00e9es et financ\u00e9es au cas par cas.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Burgherr Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517428260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}