L'Autriche, pays ami, neutre et non membre de l'OTAN, et la Suisse discutent \u00e0 peu pr\u00e8s simultan\u00e9ment du remplacement de leurs avions de combat. Comme nous l'apprend le rapport \"Avenir de la d\u00e9fense a\u00e9rienne\" du groupe d'experts Prochain avion de combat, l'Autriche dispose d'une petite flotte d'avions de combat multir\u00f4le modernes, en l'occurence 15 avions Typhoon, potentiellement comparables \u00e0 nos F/A-18 C/D Hornet.
L'Autriche viserait l'acquisition de 18 avions de chasse pour le d\u00e9but des ann\u00e9es 2020.
Dans le rapport cit\u00e9, page 97 en fran\u00e7ais, il est pr\u00e9cis\u00e9, en ce qui concerne la coop\u00e9ration internationale, que du point de vue des experts, \"une coop\u00e9ration n'est pas totalement impossible\" et on cite comme exemple d'une \u00e9ventuelle collaboration \"l'acquisition d'armement ou de l'entretien\".
La lecture du no 126 des analyses du CSS sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 \"Repenser la coop\u00e9ration s\u00e9curitaire\u00a0: pooling and sharing, smart defense et la Suisse\"(2012) nous rappelle que \"l'amenuisement des budgets consacr\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense en Europe s'accompagne d'une pression croissante \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politique d'armement et de d\u00e9fense\". Les termes de \"pooling\" et \"sharing\" peuvent signifier le d\u00e9veloppement et l'acquisition communs de biens d'armement.
Travailler ensemble permet d'\u00e9conomiser de l'argent, en gonflant l'enveloppe de l'achat permettant ainsi de meilleures n\u00e9gociations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier une telle option\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant d'\u00e9ventuelles d\u00e9marches sont-elles pr\u00e9vues \u00e0 cet effet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Autriche envisage (sous r\u00e9serve d'une r\u00e9appr\u00e9ciation de la situation apr\u00e8s les \u00e9lections) effectivement de mettre hors service ses Eurofighter Typhoon et d'acqu\u00e9rir un certain nombre d'autres avions de combat. On ne sait pas encore s'il s'agit de nouveaux avions ou d'avions d'occasion\u00a0; on ignore \u00e9galement s'il est question d'un achat ou s'il faudra acqu\u00e9rir les avions en leasing. Cependant, abstraction faite de cette question, on peut d'ores et d\u00e9j\u00e0 constater qu'une acquisition commune d'avions de combat avec l'Autriche ne semble pas judicieuse et occasionnerait des risques importants sur le plan politique, technique et financier\u00a0:
- Il est possible, voire vraisemblable que les exigences militaires des deux pays soient diff\u00e9rentes.
- Il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 clair que les calendriers sont diff\u00e9rents\u00a0: l'Autriche souhaiterait manifestement commander ses avions d\u00e9j\u00e0 avant 2020, tandis que pour la Suisse, 2022 est l'\u00e9ch\u00e9ance envisag\u00e9e pour la commande de nouveaux avions de combat.
- D'apr\u00e8s les intentions actuelles des deux pays, la Suisse et l'Autriche n'\u00e9valueront pas les m\u00eames avions.
- La pond\u00e9ration des diff\u00e9rents crit\u00e8res peut \u00eatre diff\u00e9rente.
- Le lancement d'une acquisition commune d'avions de combat diminuerait de mani\u00e8re d\u00e9terminante la libert\u00e9 de manoeuvre des deux partenaires. Cela concerne autant le calendrier, les exigences, les types d'avions possibles que la r\u00e9glementation des affaires compensatoires\u00a0; \u00e0 cela s'ajoute le fait que si, pour des raisons quelconques, la Suisse souhaitait abandonner le projet (par ex. apr\u00e8s une votation populaire), cela causerait de graves pr\u00e9judices du point de vue politique et probablement \u00e9galement du point de vue financier\u00a0; en effet, l'abandon du projet par l'un des deux partenaires compromettrait le projet de l'autre partenaire ou, pour le moins, l'entraverait.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il ne faut pas envisager d'acqu\u00e9rir d'avions de combat en commun avec l'Autriche.
Une coordination avec d'autres pays pourrait ensuite s'av\u00e9rer judicieuse si le m\u00eame avion de combat - tout en conservant l'autonomie de chaque partenaire - \u00e9tait acquis. Lors de l'\u00e9valuation des avions de combat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra compte des co\u00fbts d'exploitation et d'entretien et \u00e9galement des possibilit\u00e9s de coop\u00e9rer avec d'autres pays dans la mesure o\u00f9 cela est possible dans le cadre du maintien de la neutralit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517263473)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}