206 scientifiques, m\u00e9decins et experts de 29 pays ont lanc\u00e9 un appel publi\u00e9 le 20 juin 2017 dans la revue scientifique \"Environmental Health Perspectives\" et demandant que le biocide triclosan ne soit autoris\u00e9 plus que pour des applications m\u00e9dicales sp\u00e9ciales. Parmi les signataires en Suisse figurent notamment le professeur Janet Hering, directrice de l'Institut suisse de recherche sur l'eau (EAWAG), trois collaborateurs du domaine de l'eau potable \u00e0 l'EAWAG ainsi que les M\u00e9decins en faveur de l'environnement.
En 2001 d\u00e9j\u00e0, de premiers indices donnaient \u00e0 penser que cette substance pourrait favoriser la r\u00e9sistance aux antibiotiques, ce que des \u00e9tudes en laboratoire ont confirm\u00e9 en 2011. Ces r\u00e9sultats sont \u00e0 pr\u00e9sent corrobor\u00e9s par une nouvelle \u00e9tude, d'o\u00f9 une certaine contradiction entre l'utilisation du triclosan et les objectifs de la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (StAR). En outre, le tricolosan a une action hormonale et il est d\u00e9tectable dans le lait maternel. Il est notamment soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9clencher des cancers du sein, d'alt\u00e9rer les spermatozo\u00efdes et d'attaquer le foie et les muscles. Des dioxines dangereuses sont rejet\u00e9es dans l'environnement lors de sa production et de son \u00e9limination.
En Suisse, le triclosan est soumis \u00e0 autorisation \u00e9tatique. Depuis f\u00e9vrier 2017, son utilisation est interdite pour les savons et les produits de nettoyage antibact\u00e9riens ainsi que pour les sacs poubelle\u00a0; elle est par contre encore autoris\u00e9e pour les cosm\u00e9tiques \u00e0 condition que la concentration ne d\u00e9passe pas 0,3\u00a0%. On retrouve donc cette substance dans les dentifrices, les gels douche, les d\u00e9odorants, les cosm\u00e9tiques et les baumes pour les pieds.
Environ 90\u00a0% du triclosan est utilis\u00e9 pour des cosm\u00e9tiques contre environ 10\u00a0% pour le domaine m\u00e9dical.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance de l'appel publi\u00e9 le 20 juin 2017 dans la revue scientifique \"Environmental Health Perspectives\"?
2. Juge-t-il que ces graves inqui\u00e9tudes formul\u00e9es par le monde scientifique du fait que le triclosan continue \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 pour les cosm\u00e9tiques, malgr\u00e9 toutes les dispositions pr\u00e9vues par l'ordonnance sur les produits biocides, sont infond\u00e9es\u00a0? Dans l'affirmative, sur quels arguments scientifiques se fonde-t-il\u00a0?
3. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Recordon 14.4047, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que des mesures d'interdiction totale du triclosan ne sont pas justifi\u00e9es. Que pense-t-il aujourd'hui de l'opportunit\u00e9 d'interdire carr\u00e9ment le triclosan\u00a0?
4. N'estime-t-il pas qu'il serait m\u00e9dicalement fond\u00e9 de limiter l'autorisation du triclosan \u00e0 quelques applications m\u00e9dicales sp\u00e9ciales\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de l'appel lanc\u00e9 dans le magazine \"Environmental Health Perspectives\" le 20 juin dernier et des informations y relatives. Cette publication contient des donn\u00e9es qui sont d\u00e9j\u00e0 connues des autorit\u00e9s suisses et europ\u00e9ennes. Elles ne modifient pas l'analyse des risques faites par ces derni\u00e8res.
2. Comme cela est d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans l'interpellation Recordon 14.4047, le triclosan est une substance chimique ayant une activit\u00e9 antibact\u00e9rienne qui est soumise \u00e0 diff\u00e9rentes r\u00e9glementations en fonction de sa finalit\u00e9. Ainsi, son utilisation comme substance biocide est r\u00e9gl\u00e9e dans l'ordonnance sur les produits biocides et celle comme agent conservateur dans le droit sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels. En plus, le triclosan est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection de l'environnement et sur les produits chimiques. En Suisse comme en Europe, le triclosan peut \u00eatre utilis\u00e9 en tant qu'agent conservateur dans certains cosm\u00e9tiques sp\u00e9cifiques (par ex. dentifrices, savons pour les mains, d\u00e9odorants en stick) avec une concentration maximale autoris\u00e9e de 0,3\u00a0%. Pour les bains de bouche, la concentration maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 0,2\u00a0%. Ces concentrations maximales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es comme s\u00fbres par le comit\u00e9 scientifique pour la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs europ\u00e9en (SCCS), un organe consultatif ind\u00e9pendant en charge de l'\u00e9valuation des substances utilis\u00e9es dans les cosm\u00e9tiques pour l'UE. Ces limites fix\u00e9es dans le droit europ\u00e9en et suisse contiennent pour tous les produits une marge de s\u00e9curit\u00e9 importante par rapport aux doses qui pourraient mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. Relevons enfin que sans agent conservateur, ces produits cosm\u00e9tiques pourraient \u00eatre dangereux pour la sant\u00e9.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'\u00e9tat des connaissances scientifiques a justifi\u00e9 des restrictions du triclosan dans certaines applications. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 introduites dans la l\u00e9gislation de sorte que l'utilisation du triclosan dans les savons d\u00e9sinfectants, ainsi que toutes ses applications biocides, sont actuellement interdites. Il est pourtant d'avis que selon les connaissances scientifiques actuelles, des mesures d'interdiction totale du triclosan, et notamment l'interdiction compl\u00e8te en tant qu'agent conservateur dans les cosm\u00e9tiques, ne sont pas justifi\u00e9es pour le moment. Il estime que les restrictions d'utilisation mises en oeuvre \u00e0 l'heure actuelle dans la l\u00e9gislation suisse limitent de mani\u00e8re satisfaisante l'usage du triclosan et permettent de r\u00e9duire l'exposition des consommateurs et de l'environnement. Les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s suivent n\u00e9anmoins attentivement le d\u00e9veloppement de l'\u00e9valuation du triclosan en Europe ainsi que les nouvelles \u00e9tudes scientifiques internationales pertinentes sur ce sujet. Si de nouvelles donn\u00e9es concernant des effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9 humaine ou sur l'environnement sont \u00e0 l'avenir disponibles, la Suisse limitera l'utilisation du triclosan en cons\u00e9quence, afin de garantir la protection de la sant\u00e9 du consommateur et de l'environnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Heim Bea","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517376140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Sant\u00e9"}}