Les r\u00e9sistances aux antibiotiques deviennent de plus en plus fr\u00e9quentes et dangereuses. Rien qu'en Europe, 25 000 personnes meurent chaque ann\u00e9e des suites d'infections bact\u00e9riennes r\u00e9sistantes aux antibiotiques, et le ph\u00e9nom\u00e8ne ne cesse de s'aggraver. Pour l'endiguer il faut \u00e9viter l'apparition de nouvelles r\u00e9sistances et d\u00e9velopper de nouveaux moyens th\u00e9rapeutiques efficaces contre les bact\u00e9ries multir\u00e9sistantes.
Or, cela ne se fait que de mani\u00e8re limit\u00e9e, l'industrie pharmaceutique se concentrant sur le d\u00e9veloppement d'autres m\u00e9dicaments. En outre, l'application et le d\u00e9veloppement de nouvelles th\u00e9rapies prometteuses (par ex. la phagoth\u00e9rapie) sont rendus plus difficiles par le fait que ces derni\u00e8res ne sont parfois pas adapt\u00e9es aux proc\u00e9dures d'homologation actuelles. Il est donc n\u00e9cessaire d'agir.
Alors que le programme national de recherche en cours \"R\u00e9sistance aux antimicrobiens\" (PNR 72) englobe diff\u00e9rents projets visant \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux moyens th\u00e9rapeutiques, la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse (StAR) n'y accorde qu'une place marginale. Or, il conviendrait de d\u00e9finir des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche dans ce domaine, notamment, et de renforcer la coop\u00e9ration interdisciplinaire.
Dans ce contexte, les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le d\u00e9veloppement de nouveaux moyens th\u00e9rapeutiques ne constitue-t-il pas un pilier de la lutte contre les germes multir\u00e9sistants\u00a0?
2. Pourquoi la StAR ne pr\u00e9voit-elle pratiquement aucune mesure concr\u00e8te permettant de promouvoir ou de faciliter le d\u00e9veloppement de nouveaux moyens th\u00e9rapeutiques ou de cr\u00e9er des incitations dans ce sens\u00a0?
3. Quelles mesures pourraient-elles \u00eatre prises pour que ces objectifs puissent \u00eatre atteints\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que si le d\u00e9veloppement de nouvelles th\u00e9rapies est important, il est tout aussi essentiel que des moyens th\u00e9rapeutiques efficaces soient disponibles \u00e0 l'avenir pour lutter contre les maladies bact\u00e9riennes chez l'homme et l'animal. C'est pourquoi il a adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie Antibior\u00e9sistance Suisse fin 2015 et confi\u00e9 la responsabilit\u00e9 de sa mise en oeuvre au DFI. Cette strat\u00e9gie est mise en oeuvre par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique en \u00e9troite collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Elle doit permettre de combattre les r\u00e9sistances aux antibiotiques et de garantir l'efficacit\u00e9 des antibiotiques \u00e0 long terme pour le maintien de la sant\u00e9 humaine et animale.
La strat\u00e9gie se fonde sur une approche \"One Health\", concert\u00e9e au niveau international, qui s'articule autour de plusieurs axes (surveillance globale, pr\u00e9vention, utilisation rationnelle des antibiotiques, etc.). Dans la lign\u00e9e du plan d'action mondial de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il est particuli\u00e8rement important de ne pas miser uniquement sur le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques et de nouvelles th\u00e9rapies\u00a0; il faut aussi am\u00e9liorer de mani\u00e8re durable les moyens actuels de pr\u00e9vention et de traitement des germes r\u00e9sistants. C'est pourquoi la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie pr\u00e9voit notamment la promotion de la vaccination, l'\u00e9tablissement de directives sur la prescription d'antibiotiques \u00e0 l'intention des m\u00e9decins, l'\u00e9laboration de programmes d'utilisation rationnelle des antibiotiques dans les h\u00f4pitaux et l'information des patients sur un usage correct des antibiotiques.
2. Les nouvelles possibilit\u00e9s pr\u00e9ventives (par ex. les vaccins), diagnostiques (nouveaux tests rapides) et th\u00e9rapeutiques (par ex. nouvelles substances antimicrobiennes) jouent aussi un r\u00f4le important dans la lutte contre l'augmentation de la r\u00e9sistance aux antibiotiques. La strat\u00e9gie se fonde tant sur la capacit\u00e9 d'innovation des entreprises actives dans ce domaine que sur des mesures \u00e9tatiques cibl\u00e9es. Ces derni\u00e8res comprennent par exemple le soutien \u00e0 la recherche dans le cadre du programme national de recherche mentionn\u00e9 par l'auteur de l'interpellation ainsi que la coop\u00e9ration internationale (par ex. Horizon 2020). La recherche et le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques constituent en effet un enjeu mondial. La Suisse a d'ailleurs r\u00e9cemment renouvel\u00e9 sa contribution financi\u00e8re au Global antibiotic research and development partnership pour deux ans. Cette d\u00e9marche de l'OMS et de l'initiative M\u00e9dicaments contre les maladies n\u00e9glig\u00e9es (Drugs for neglected diseases initiative) s'engage au niveau mondial pour que de nouveaux antibiotiques soient mis au point et que le d\u00e9veloppement des substances antibiotiques existantes qui n'ont pas pu \u00eatre commercialis\u00e9es soit relanc\u00e9. La Suisse participe \u00e9galement activement \u00e0 l'initiative de recherche internationale \"Joint international programming initiative on AMR\" dans le cadre du programme national de recherche \"R\u00e9sistance aux antimicrobiens\" (PNR 72). Au niveau national, la Swiss entrepreneur foundation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en juillet 2017 avec un capital de 500 millions de francs suisses provenant de diff\u00e9rents partenaires de l'\u00e9conomie priv\u00e9e\u00a0: cette fondation vise \u00e0 soutenir les start-up lors du d\u00e9veloppement de nouveaux produits (par ex. des antibiotiques) jusqu'\u00e0 leur mise sur le march\u00e9.
3. Le d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques s'est ralenti ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L'une des raisons \u00e9voqu\u00e9es est une certaine d\u00e9faillance du march\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de ce probl\u00e8me. Les nouveaux antibiotiques sont class\u00e9s comme antibiotiques de dernier recours sinon ils perdent assez rapidement de leur efficacit\u00e9 en cas d'usage \u00e0 grande \u00e9chelle. Ces nouveaux antibiotiques ne peuvent ainsi \u00eatre utilis\u00e9s que de mani\u00e8re restreinte. Les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs de l'industrie pharmaceutique doivent s'allier pour trouver des solutions \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement de nouveaux antibiotiques. La Suisse a particip\u00e9 \u00e0 maintes reprises au d\u00e9bat international sur les mesures permettant de surmonter ce dysfonctionnement du march\u00e9. Avec l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a ainsi organis\u00e9 cette ann\u00e9e lors du Forum \u00e9conomique mondial de Davos une table ronde minist\u00e9rielle qui a r\u00e9uni plusieurs pays, des acteurs de l'industrie pharmaceutique ainsi que des fondations priv\u00e9es et des organisations non gouvernementales dans le but de favoriser un dialogue global sur les mesures incitatives pour la mise au point d'antibiotiques.
S'agissant du d\u00e9veloppement de th\u00e9rapies alternatives, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les r\u00e9glementations existantes (par ex. les proc\u00e9dures d'autorisation) sont suffisantes. Par ailleurs, les th\u00e9rapies qui n'induisent pas de r\u00e9sistance aux antibiotiques ne sont pas soumises aux m\u00eames ph\u00e9nom\u00e8nes de dysfonctionnement du march\u00e9, comme c'est le cas pour les nouveaux antibiotiques. En ce qui concerne la recherche de traitements alternatifs comme la phagoth\u00e9rapie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments existants en mati\u00e8re de promotion nationale et internationale de la recherche, comme le PNR 72 ou le programme-cadre de recherche europ\u00e9en Horizon 2020, sont suffisants. L'objectif de ce programme est notamment de favoriser les id\u00e9es novatrices en mati\u00e8re de recherche et de faciliter leur concr\u00e9tisation en produits et services commercialisables. Horizon 2020 couvre ainsi la quasi-totalit\u00e9 de la cha\u00eene de valeur, allant de la recherche fondamentale au d\u00e9veloppement technologique en passant par la recherche appliqu\u00e9e. Depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2017, la Suisse a pleinement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 le programme Horizon 2020 et les chercheurs ainsi que les PME sont libres de postuler pour participer \u00e0 un projet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1512086400000)\/","SubmittedBy":"Feri Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517358337)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Sant\u00e9"}}