Pour r\u00e9duire ses co\u00fbts, Postfinance est en train de mettre en oeuvre une profonde refonte de ses structures. \u00c0 cet effet, elle vient de lancer une proc\u00e9dure de consultation aupr\u00e8s de ses collaborateurs. Selon la lettre de la direction, la transformation en cours \"est n\u00e9cessaire afin d'assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 et le succ\u00e8s de notre entreprise \u00e0 l'avenir\". Victime de l'automatisation et de la num\u00e9risation des processus, le site de Bulle pourrait voir 19 emplois sur 250 dispara\u00eetre. La d\u00e9cision finale sera prise en novembre.
Postfinance veut notamment externaliser le traitement des justificatifs aupr\u00e8s de Swiss Post Solutions (SPS), filiale de la Poste sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion de documents. Or SPS ne pr\u00e9voyant pas de reprendre Bulle pour assumer cette prestation, les employ\u00e9s du chef-lieu gru\u00e9rien d\u00e9volus \u00e0 cette t\u00e2che la verront transf\u00e9r\u00e9e outre-Sarine d\u00e8s mars 2018. Certes ces employ\u00e9s se sont vus proposer un nouveau contrat chez SPS \u00e0 Netstal (GL) ou \u00e0 Zofingen (AG), mais la distance n'est l\u00e9galement pas acceptable. Sans compter que la convention collective de travail des employ\u00e9s de SPS est nettement moins favorable que celle du personnel de Postfinance. Les salari\u00e9s se d\u00e9pla\u00e7ant chez Swiss Post Solutions ayant des acquis garantis pour un an seulement, leurs conditions de travail risquent de se p\u00e9jorer.
Sur le plan national, Postfinance emploie 3700 salari\u00e9s, dont une infime partie en Suisse romande. En d\u00e9pla\u00e7ant son seul centre de comp\u00e9tence romand en la mati\u00e8re outre-Sarine, la banque postale semble vouloir se concentrer presque exclusivement sur la Suisse al\u00e9manique.
Alors que Postfinance annonce une restructuration mena\u00e7ant 45 postes de travail en Suisse, dont 19 \u00e0 Bulle, mes questions sont les suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il intervenir pour maintenir un centre de comp\u00e9tence romand sur le site fribourgeois\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il veiller \u00e0 ce qu'un plan social convenable soit mis en place\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La num\u00e9risation croissante a d'importantes r\u00e9percussions sur le secteur postal. Le volume annuel des lettres est ainsi en recul depuis des ann\u00e9es. Il en va de m\u00eame des paiements effectu\u00e9s au guichet. PostFinance est \u00e9galement confront\u00e9e \u00e0 de faibles taux d'int\u00e9r\u00eat et \u00e0 une concurrence accrue.
La Poste doit financer par ses propres moyens les services postaux et les services de paiement relevant du service universel. Dans ce contexte, elle est contrainte de revoir constamment ses structures internes et de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements.
Le domaine Operations Services ex\u00e9cute pour le compte de Postfinance et de banques tierces les processus concernant les op\u00e9rations de paiement avec justificatifs ainsi que les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de traitement des documents. Ces t\u00e2ches sont assur\u00e9es par environ 120 collaborateurs r\u00e9partis sur les sites de Bellinzone, Berne, Bulle, Netstal, Saintt-Gall et Zofingue. Dans le cadre d'un plan de restructuration, PostFinance transf\u00e9rera au 1er mars 2018 les t\u00e2ches susmentionn\u00e9es \u00e0 Swiss Post Solutions SA (SPS), soci\u00e9t\u00e9 du groupe sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion de documents. SPS proposera \u00e0 l'avenir ses services sur les sites de PostFinance \u00e0 Netstal et Zofingue ainsi que sur les sites actuels de Kriens et Zurich. Les emplois sur les sites existants de Bellinzone, Berne, Bulle et Saint-Gall seront ainsi supprim\u00e9s. A Bulle, 19 personnes seront concern\u00e9es par cette r\u00e9organisation et se verront proposer de travailler sur un autre site. Un plan social sera appliqu\u00e9 aux employ\u00e9s qui refusent l'offre au motif par exemple que l'on ne peut raisonnablement exiger qu'ils parcourent une si longue distance pour se rendre sur le nouveau lieu de travail. La Poste est actuellement en train de mener des entretiens avec ses partenaires sociaux en vue concr\u00e9tiser les mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer l'impact de la restructuration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assure le pilotage de la Poste en lui assignant des objectifs strat\u00e9giques. Ce faisant, il attend de la Poste qu'elle tienne compte des pr\u00e9occupations des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays dans l'organisation de ses activit\u00e9s et qu'elle assume ses responsabilit\u00e9s sociales et \u00e9cologiques. Il incombe \u00e0 la Poste de d\u00e9finir les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de l'organisation de la Poste et de Postfinance. Il ne revient donc pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'intervenir en faveur d'un centre de comp\u00e9tence dans la r\u00e9gion de Fribourg.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe dans ses objectifs strat\u00e9giques que la Poste doit \u00eatre un employeur socialement responsable. Si les collaborateurs sont touch\u00e9s par des restructurations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend de la Poste qu'elle recherche une solution socialement acceptable pour les personnes concern\u00e9es. Comme nous l'avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, la Poste dispose d'un plan social dans le cadre des mesures de restructuration de PostFinance. La Poste Suisse et ses partenaires sociaux \u00e9laborent un plan social. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'exerce aucune influence dans ce contexte.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Piller Carrard Val\u00e9rie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1513296000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|34|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517119557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail"}}