Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour rendre notre arm\u00e9e aussi ind\u00e9pendante et peu vuln\u00e9rable que possible par rapport au contr\u00f4le \u00e9lectronique que certaines puissances \u00e9trang\u00e8res pourraient exercer sur nos \u00e9quipements.
Nos avions de combat sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s. Aujourd'hui, leur efficacit\u00e9 d\u00e9pend pour beaucoup des ordinateurs embarqu\u00e9s. Or, de nombreux composants proviennent de fabricants \u00e9trangers. Il ne faut pas exclure le risque que certains contiennent des commandes secr\u00e8tes qui pourraient \u00eatre activ\u00e9es depuis l'\u00e9tranger et ainsi perturber le fonctionnement de nos appareils. En p\u00e9riode de beau temps, aucun probl\u00e8me. Mais que se passerait-il en cas de d\u00e9saccord avec le pays producteur de ces composants \u00e9lectroniques\u00a0?
Nous nous appr\u00eatons \u00e0 choisir un nouvel avion de combat pour renouveler notre flotte d'ici cinq \u00e0 dix ans. Ces appareils \u00e9tant des concentr\u00e9s de technologie, il sera essentiel d'ajouter aux crit\u00e8res traditionnels (performance, prix, etc.), celui de notre ind\u00e9pendance num\u00e9rique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes assurant notre ind\u00e9pendance et protection contre toute interf\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re, surtout pour l'aviation (guidage, pilotage, tir, etc.), l'avis de tir de d\u00e9fense contre avions (DCA) et nos communications militaires, les chars et toute autre cible potentielle d'une cyberattaque.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudiera aussi comment doubler les cha\u00eenes de commandement num\u00e9riques par des cha\u00eenes de commandement ind\u00e9pendantes du num\u00e9rique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes plus traditionnelles. Il s'agit d'assurer une d\u00e9fense efficace minimale en cas de dysfonctionnements des syst\u00e8mes num\u00e9riques de communication.
","ReasonText":"La num\u00e9risation des forces arm\u00e9es est in\u00e9luctable. Cependant, cette \u00e9volution implique un nouveau risque majeur\u00a0: celui d'une interd\u00e9pendance non ma\u00eetris\u00e9e. Afin d'avoir un plan B en cas de cyberattaque, certaines arm\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9introduit des machines \u00e0 \u00e9crire et du mat\u00e9riel non connect\u00e9 en parall\u00e8le des syst\u00e8mes ultramodernes tout num\u00e9riques. Ce doublement des lignes de commandement avec du mat\u00e9riel conventionnel m\u00e9rite une r\u00e9flexion strat\u00e9gique approfondie de l'\u00e9tat-major de notre arm\u00e9e.
Il s'agit d'une r\u00e9flexion dont toutes nos infrastructures sensibles, militaires ou civiles, devraient b\u00e9n\u00e9ficier y compris les h\u00f4pitaux, le r\u00e9seau \u00e9lectrique, etc., car notre d\u00e9fense est \u00e0 consid\u00e9rer comme un tout.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la motion quant aux risques - civils et militaires - que repr\u00e9senteraient des m\u00e9canismes plac\u00e9s intentionnellement dans des \u00e9quipements pour permettre ensuite leur prise de contr\u00f4le. Diverses informations d\u00e9voil\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es attestent qu'il s'agit l\u00e0 d'une r\u00e9alit\u00e9. D'autre part, les technologies de l'information et de la communication (TIC) comprennent de nombreuses failles non intentionnelles pouvant \u00eatre \u00e9galement exploit\u00e9es \u00e0 notre d\u00e9triment.
D\u00e9couvrir toutes les failles et les \u00e9ventuels m\u00e9canismes de manipulations pouvant significativement affecter nos syst\u00e8mes et infrastructures n\u00e9cessiterait cependant des efforts qu'aucune nation n'est en mesure de fournir. Distinguer entre des failles intentionnelles et non intentionnelles est quasiment impossible, tout comme la production autonome de logiciels pour tous ces \u00e9quipements ou encore pour garantir que de tels produits soient exempts de failles. En mati\u00e8re de cyberrisques, il convient d\u00e8s lors de d\u00e9ployer un \u00e9ventail de mesures pour identifier les risques et les r\u00e9duire \u00e0 un niveau acceptable en fonction des comp\u00e9tences et des moyens dont nous disposons. Ces mesures peuvent \u00eatre de nature technique, organisationnelle ou op\u00e9rationnelle.
Pour r\u00e9duire les cyberrisques auxquels sont expos\u00e9s les principaux syst\u00e8mes du DDPS et de l'arm\u00e9e, les mesures suivantes sont notamment couramment prises\u00a0: redondances, surveillance des syst\u00e8mes et infrastructures, recherche et \u00e9limination des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, processus de continuit\u00e9 des activit\u00e9s (Business Continuity, sur la base de planifications pr\u00e9visionnelles), instruction et entra\u00eenement du personnel civil et militaire ou encore gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (selon ISO 27 000). Avec son Plan d'action pour la cyberd\u00e9fense (PACD), le DDPS va aussi renforcer la prise en compte des cyberrisques dans ses m\u00e9canismes d'acquisition, un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9j\u00e0 pris en compte pour l'acquisition du nouvel avion de combat dans le rapport du groupe d'experts sur l'avenir de la d\u00e9fense a\u00e9rienne (chap. 13.3.5). Les mesures susmentionn\u00e9es sont en outre appuy\u00e9es par une recherche constante d'informations par les services de renseignement. L'Office de la protection de la population et l'Office f\u00e9d\u00e9ral pour l'approvisionnement \u00e9conomique du pays r\u00e9alisent \u00e9galement avec les op\u00e9rateurs d'infrastructures critiques des \u00e9tudes de risques pour aider ces derniers \u00e0 renforcer leurs d\u00e9fenses et leur r\u00e9silience face aux cyberrisques.
Les questions soulev\u00e9es par la motion appartiennent \u00e0 un champ d'investigation strat\u00e9gique cl\u00e9 r\u00e9cemment pris en compte par le DDPS. Ce dernier vient d'initier une r\u00e9flexion \u00e0 cet \u00e9gard avec des repr\u00e9sentants de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, de l'\u00e9conomie et des hautes \u00e9coles. Il est trop t\u00f4t pour tirer des conclusions et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les propositions de l'auteur de la motion entra\u00eeneraient la Suisse et l'arm\u00e9e dans une forme d'aventurisme technologique et engendreraient des d\u00e9penses inconsid\u00e9r\u00e9es et non ma\u00eetrisables. En l'\u00e9tat des connaissances, les travaux initi\u00e9s par le DDPS et l'approche multifactorielle de r\u00e9duction des risques privil\u00e9gi\u00e9e jusqu'ici est raisonnable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1527724800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|34|1231","Category":null,"Modified":"\/Date(1690555381210)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication|Droit international"}}