Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre les syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique utilis\u00e9s en Suisse \u00e0 un test de r\u00e9sistance assorti d'incitations financi\u00e8res dans le cadre d'une proc\u00e9dure structur\u00e9e lors de deux votations successives. Cette proc\u00e9dure sera annonc\u00e9e publiquement, la s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, et un rapport public sera r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.
La votation est la discipline reine de la d\u00e9mocratie directe. Les discussions entre experts sur le th\u00e8me du vote \u00e9lectronique ont abouti \u00e0 la conclusion que l'introduction par \u00e9tapes (pourcentages d'\u00e9lecteurs toujours plus \u00e9lev\u00e9s) pr\u00e9sente l'inconv\u00e9nient suivant\u00a0: ce n'est que quand le plafond de cent\u00a0% de la population est atteint que l'on exige les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s, \u00e0 savoir quatre syst\u00e8mes de contr\u00f4le distincts les uns des autres, lesquels surveillent le processus de vote. On pourrait r\u00e9sumer cet \u00e9tat de fait par la formule suivante\u00a0: pas de vote \u00e9lectronique s'il n'est pas hautement s\u00e9curis\u00e9. Nous avons apparemment un vote \u00e9lectronique hautement s\u00e9curis\u00e9, mais pour savoir si c'est r\u00e9ellement le cas, il faut le d\u00e9terminer ind\u00e9pendamment des tests d'intrusion qui sont pr\u00e9vus. L'administration et les fabricants l'assurent\u00a0: personne ne r\u00e9ussira \u00e0 manipuler des suffrages. Dans le cadre du test de r\u00e9sistance que je demande, l'\u00e9ventail des hackeurs doit \u00eatre sensiblement \u00e9largi par rapport \u00e0 un simple test d'intrusion. Comme c'est le cas dans le monde r\u00e9el, des groupes entiers de hackeurs doivent tenter de craquer le syst\u00e8me. Cela est relativement simple \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre d'une proc\u00e9dure structur\u00e9e\u00a0: il faut copier les syst\u00e8mes (r\u00e9alisation d'une image) avant de simuler de vraies votations en posant les v\u00e9ritables questions soumises au vote (les copies doivent \u00eatre refaites avant chaque scrutin de telle sorte que l'on simule bien les conditions r\u00e9elles).
Par ailleurs, il faut qu'un ordinateur simule les activit\u00e9s d'au moins dix \u00e9lecteurs virtuels, \u00e9tant entendu que ces \u00e9lecteurs virtuels doivent \u00eatre aussi (peu) s\u00e9curis\u00e9s que de v\u00e9ritables \u00e9lecteurs moyens. Les \u00e9lecteurs virtuels voteront durant la p\u00e9riode pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le cadre de la v\u00e9ritable votation. Le test devra \u00eatre surveill\u00e9 par le service f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent. Pour inciter les hackeurs \u00e0 se manifester, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra promettre une r\u00e9compense de 250 000 francs suisses pour chaque falsification de suffrages r\u00e9alis\u00e9e avec succ\u00e8s, la somme totale disponible ne devant toutefois pas d\u00e9passer un million de francs suisses. On fera ainsi en sorte que les hackeurs les plus dou\u00e9s, voire des groupes entiers de hackeurs, lancent de v\u00e9ritables attaques. S'ils ne parviennent pas \u00e0 falsifier des suffrages lors de deux votations successives, on disposera de la preuve la plus propice \u00e0 instaurer la confiance. Des groupes mondiaux tels que Google et Tesla recourent aussi \u00e0 ce type de test, qui a fait ses preuves.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a fix\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es aux cantons et aux fournisseurs des syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique. Pour attester la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes qui sont utilis\u00e9s, l'auteur de la motion demande de surcro\u00eet la r\u00e9alisation d'un test de r\u00e9sistance assorti d'incitations financi\u00e8res lors de deux votations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'orientation de la motion. En effet, le 5 avril 2017, il a d\u00e9cid\u00e9 que les syst\u00e8mes garantissant la v\u00e9rifiabilit\u00e9 universelle devront \u00eatre soumis, avant leur premi\u00e8re utilisation, \u00e0 un test public d'intrusion dans le cadre d'un essai pilote. Les modalit\u00e9s en la mati\u00e8re sont en cours d'\u00e9laboration, l'objectif \u00e9tant de faire en sorte qu'un maximum de personnes comp\u00e9tentes puissent participer aux tests, mais aussi que les conditions soient aussi proches que possible de la r\u00e9alit\u00e9, comme le demande l'auteur de la motion.
La position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral diverge cependant de celle de l'auteur de la motion sur deux points. Premi\u00e8rement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un test public d'intrusion de ce type doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant et non pas pendant une votation pour qu'il soit possible de tenir compte en temps utile des enseignements qu'on pourrait en tirer. Deuxi\u00e8mement, il souhaiterait examiner soigneusement les modalit\u00e9s exactes d'un test public d'intrusion en collaboration avec les cantons \u00e9tant donn\u00e9 que ces derniers sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des votations en vertu de l'art.\u00a010, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques (RS 161.1). Qui plus est, la base l\u00e9gale n\u00e9cessite des \u00e9claircissements et, pour l'instant, il faut laisser ouverte la question de la qualification juridique \u00e0 donner \u00e0 la r\u00e9compense financi\u00e8re pr\u00e9vue.