D'apr\u00e8s les m\u00e9dias, l'\"\u00c9tat islamique\" d\u00e9tient plus de 11 000 passeports syriens vierges. Par cons\u00e9quent, le niveau de menace s'est sensiblement accru, \u00e9tant donn\u00e9 que des terroristes islamistes peuvent arriver en Europe, donc en Suisse, en se faisant passer pour des r\u00e9fugi\u00e9s. L'office f\u00e9d\u00e9ral allemand des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s (BAMF), auquel se r\u00e9f\u00e8rent les m\u00e9dias, a fait examiner en 2015 un total de 18 722 passeports qui ne paraissaient pas en r\u00e8gle, dont 800 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s falsifi\u00e9s. En 2016, sur les 81 301 passeports qui ont d\u00fb \u00eatre soumis \u00e0 un contr\u00f4le minutieux, 8625 \u00e9taient falsifi\u00e9s. Dans un cas sur dix, les soup\u00e7ons ont donc \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s.
Ces faits laissent supposer que les chiffres \u00e9voluent en Suisse dans des proportions similaires. Vu le grand nombre de passeports vierges vol\u00e9s, il faut s'attendre \u00e0 ce que des membres de \"cellules dormantes\" puissent atteindre la Suisse \u00e9galement et, tout en pr\u00e9tendant \u00eatre des r\u00e9fugi\u00e9s syriens, y planifier, pr\u00e9parer et coordonner des attentats. C'est en cessant temporairement de d\u00e9livrer des autorisations de s\u00e9jour que ce risque peut \u00eatre diminu\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Consid\u00e8re-t-il que le grand nombre de passeports vierges vol\u00e9s constitue une menace pour la Suisse\u00a0?
2. Est-il n\u00e9cessaire de renforcer les contr\u00f4les de passeport en possession des personnes du Proche-Orient, notamment de Syrie\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir qu'aucune personne d\u00e9tenant un passeport syrien falsifi\u00e9 n'obtienne de statut de s\u00e9jour en Suisse\u00a0?
4. Quelles mesures sont prises lorsque des personnes munies de passeports falsifi\u00e9s sont arr\u00eat\u00e9es ou identifi\u00e9es\u00a0?
5. Existe-t-il en Suisse \u00e9galement des signalements de passeports syriens falsifi\u00e9s, comme en Allemagne\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il envisager de cesser temporairement d'accueillir des citoyens syriens en raison de la situation actuelle\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les passeports vol\u00e9s en blanc sont des passeports authentiques pr\u00e9sentant toutes les qualit\u00e9s techniques des documents officiels de sorte que les passeports falsifi\u00e9s ne se distinguent pas facilement des passeports d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s. Dans ce type de cas, ou encore dans le cas des passeports syriens vol\u00e9s en blanc auxquels se r\u00e9f\u00e8re l'auteur de l'interpellation, les risques en termes de s\u00e9curit\u00e9 sont moindres dans la mesure o\u00f9 la Suisse a acc\u00e8s au syst\u00e8me de recherches d'Interpol (banque de donn\u00e9es Stolen and lost documents) et, en tant qu'\u00c9tat associ\u00e9 \u00e0 Schengen, au Syst\u00e8me d'information Schengen (SIS II). Les caract\u00e9ristiques des passeports vol\u00e9s sont enregistr\u00e9es dans ces syst\u00e8mes. Lors des contr\u00f4les de routine effectu\u00e9s par la police et le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) ou lors des contr\u00f4les syst\u00e9matiques \u00e0 la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de Schengen, les organes de s\u00e9curit\u00e9 identifient d\u00e8s lors facilement ces passeports vol\u00e9s comme \u00e9tant des passeports vol\u00e9s en blanc.
2. Aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de Schengen, les ressortissants d'\u00c9tats tiers font l'objet d'une v\u00e9rification approfondie de la part du Cgfr ou de la police cantonale zurichoise, conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a08, al.\u00a03, du Code Fronti\u00e8res Schengen. Cela signifie que les passeports syriens sont d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et approfondie. Les \u00c9tats membres de Schengen connaissent les particularit\u00e9s des passeports syriens.
3./4. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) contr\u00f4le les passeports vers\u00e9s aux dossiers des requ\u00e9rants d'asile syriens dans les syst\u00e8mes de recherches de police nationaux et internationaux mentionn\u00e9s au point 1. Si des \u00e9l\u00e9ments pertinents ressortent du contr\u00f4le, le SEM transmet les documents au Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police. S'il appara\u00eet qu'une personne constitue un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse, sa demande d'asile est rejet\u00e9e et son renvoi de Suisse est ordonn\u00e9 dans le m\u00eame temps. Ce principe est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re cons\u00e9quente. L'art.\u00a025, al.\u00a03, de la Constitution (RS 101) reste toutefois r\u00e9serv\u00e9. Selon cette disposition, nul ne peut \u00eatre refoul\u00e9 sur le territoire d'un \u00c9tat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.
Les autorit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons ont \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9es \u00e0 la probl\u00e9matique des passeports syriens\u00a0: elles examinent soigneusement les documents qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s et prennent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures qui s'imposent. Les autorit\u00e9s suisses confisquent les documents faux ou falsifi\u00e9s ou les documents authentiques utilis\u00e9s abusivement.
Lorsqu'une personne se pr\u00e9sente avec un document contrefait ou falsifi\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, elle commet une infraction au sens de l'article 252 du Code p\u00e9nal, \"Faux dans les certificats\". L'entr\u00e9e lui est refus\u00e9e, le document est confisqu\u00e9 et la personne est d\u00e9nonc\u00e9e au minist\u00e8re public du canton comp\u00e9tent.
5. Les autorit\u00e9s allemandes avaient d\u00e9j\u00e0 fait part de ces constats \u00e0 la Suisse en 2015, de sorte que les autorit\u00e9s suisses disposaient des m\u00eames informations et y \u00e9taient sensibilis\u00e9es en cons\u00e9quence. Les passeports vol\u00e9s en blanc ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s dans plusieurs syst\u00e8mes de recherches auxquels les autorit\u00e9s suisses ont \u00e9galement acc\u00e8s.
6. Si des personnes sont admises en Suisse dans le cadre du programme de r\u00e9installation, elles sont soumises \u00e0 un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 approfondi relevant principalement du SRC.
Dans le cadre de l'examen d'admission effectu\u00e9 par le SEM, les empreintes digitales des personnes dont l'admission est propos\u00e9e sont relev\u00e9es au moment de l'\u00e9tablissement de leur identit\u00e9. Les empreintes, de m\u00eame que les donn\u00e9es personnelles, sont v\u00e9rifi\u00e9es dans les banques de donn\u00e9es de migration et de recherches. L'authenticit\u00e9 des documents d'identit\u00e9 et d'autres documents importants est \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9e et des comparaisons sont effectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes de recherches.
Vu les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crites, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme excessif d'exclure des citoyens syriens ayant besoin de protection du programme de r\u00e9installation en raison de la situation expos\u00e9e initialement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Hess Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517244300)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506643200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}