La presse a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l'existence d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale pour crimes de guerre contre Rifaat al-Assad, l'oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar Al-Assad. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 ouverte il y a pr\u00e8s de quatre ans par le MPC. Aux dires des avocats, qui ont m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 un recours pour d\u00e9ni de justice aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral, rien ou presque n'aurait \u00e9t\u00e9 accompli en termes d'actes d'instruction dans ce dossier. Le pr\u00e9venu n'aurait \u00e9t\u00e9 entendu qu'une seule fois, en 2015, sur ordre du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral, donc contre la volont\u00e9 du MPC. Aucune confrontation n'aurait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avec les parties plaignantes, et les preuves, notamment une liste de t\u00e9moins, n'auraient pas \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, en France, en Espagne et en Angleterre, les biens de Rifaat Al-Assad ont \u00e9t\u00e9 successivement saisis, et il est poursuivi en France pour recel de d\u00e9tournement de fonds publics et blanchiment.
Dans sa r\u00e9ponse aux questions du \"Matin Dimanche\" et de la \"Sonntagszeitung\", le MPC a invoqu\u00e9 \"la complexit\u00e9 et le temps extr\u00eamement long des proc\u00e9dures\".
Je charge l'Autorit\u00e9 de surveillance du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi le MPC n'a-t-il proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 pratiquement aucun acte d'instruction dans le cadre de cette proc\u00e9dure\u00a0?
2. Pourquoi n'a-t-il pas administr\u00e9 les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par les parties\u00a0?
3. Pourquoi n'a-t-il organis\u00e9 aucune confrontation avec les victimes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. Cette interpellation concerne une proc\u00e9dure p\u00e9nale en cours aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC). Dans cette proc\u00e9dure, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par-devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral par le repr\u00e9sentant d'une des victimes. Ce recours porte sur les sujets soulev\u00e9s dans l'interpellation. Le MPC se d\u00e9terminera \u00e0 leur sujet dans le cadre de la proc\u00e9dure de recours \u00e0 l'attention du Tribunal. Le contr\u00f4le sur le fond des d\u00e9cisions ou de la direction de la proc\u00e9dure par le MPC dans des cas particuliers est r\u00e9serv\u00e9 aux tribunaux comp\u00e9tents et ne fait pas l'objet de la haute surveillance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (art. 26 al. 4 de la loi sur le Parlement).
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