Isra\u00ebl est un exemple internationalement reconnu pour le d\u00e9veloppement de son \u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 start-up. Pays de la m\u00eame taille que la Suisse, et moins puissant \u00e9conomiquement (ne b\u00e9n\u00e9ficiant ni de notre tissu PME, ni de nos banques, ni de nos multinationales), il est devenu nettement plus dynamique que la Suisse en mati\u00e8re de capital-risque\u00a0: en 2016, on atteignait 4,8 milliards de fonds lev\u00e9s en Isra\u00ebl, contre 900 millions en Suisse. Isra\u00ebl vivait d'exportations d'oranges dans les ann\u00e9es 1980, et l\u00e8ve cinq fois plus de capital-risque que la Suisse trente ans plus tard. Que s'est-il pass\u00e9\u00a0? En 1992, l'\u00c9tat s'est fortement engag\u00e9, en mettant en place des conditions fiscales attractives pour les investisseurs, et en cr\u00e9ant le fonds Yozma, un partenariat public priv\u00e9 \u00e0 50/50, avec la possibilit\u00e9 pour les investisseurs priv\u00e9s de racheter la part de l'\u00c9tat en cas de succ\u00e8s. L'\u00c9tat permet ici d'augmenter les montants disponibles et de renforcer les comp\u00e9tences avec une fiscalit\u00e9 attractive, et un traitement privil\u00e9gi\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ceci n'a strictement rien co\u00fbt\u00e9, au final, \u00e0 la collectivit\u00e9 publique. Au contraire, le bilan est largement positif.
Alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tente d'encourager - \u00e0 juste titre - la mise en place d'un important fonds de capital-risque en Suisse, je lui pose les questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il du succ\u00e8s du mod\u00e8le isra\u00e9lien\u00a0? Ne pourrions-nous pas nous en inspirer\u00a0? Pourrions-nous imaginer un \"Yozma suisse\"
2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas reproduire le mod\u00e8le tel quel, ne pense-t-il pas qu'il pourrait \u00eatre judicieux de prendre des mesures incitatives pour encourager des investisseurs qui ne viendront pas uniquement parce qu'on le leur demande gentiment\u00a0?
3. Un encouragement fiscal de l'investissement est-il pr\u00e9vu, puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet que nous manquons de capital-risque et devons l'encourager\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"M\u00eame si le financement des jeunes entreprises constitue un d\u00e9fi, le march\u00e9 suisse du capital-risque est globalement fonctionnel et se r\u00e9v\u00e8le dynamique, en particulier gr\u00e2ce aux importants investissements \u00e9trangers.
Comme l'explique le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnant suite au postulat Derder 13.4237, \"Jeunes entreprises \u00e0 forte croissance en Suisse\", la Suisse a du retard sur l'Isra\u00ebl en mati\u00e8re d'investissements en capital-risque. S'agissant de la part du capital-risque dans le produit int\u00e9rieur brut, la Suisse affichait en 2015 un taux de 0,0,4\u00a0%, tandis que celui d'Isra\u00ebl s'\u00e9levait \u00e0 0,3,3\u00a0%. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant affirm\u00e9 que la situation des start-up en Suisse est globalement favorable. On y d\u00e9nombre environ 400 entreprises \u00e0 forte croissance pour 100 000 habitants, contre environ 300 en Isra\u00ebl et moins de 150 aux \u00c9tats-Unis. En ce qui concerne les jeunes entreprises \u00e0 forte croissance (gazelles), la Suisse se place \u00e9galement devant Isra\u00ebl. Ces entreprises sont au nombre de 7 pour 100 000 habitants en Suisse, contre pr\u00e8s de 6 en Isra\u00ebl et moins de 0,5 aux \u00c9tats-Unis.
1. L'objectif du fonds Yozma en Isra\u00ebl \u00e9tait d'y attirer les investisseurs \u00e9trangers chevronn\u00e9s (OCDE\u00a0: Policies for Seed and Early Stage Finance). En Suisse, ce sont au contraire les bailleurs de fonds indig\u00e8nes pr\u00eats \u00e0 investir dans des start-up suisses qui font d\u00e9faut. Des initiatives priv\u00e9es visent \u00e0 contrecarrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne en oeuvrant \u00e0 la cr\u00e9ation de fonds de capital-risque suisse pour financer des jeunes entreprises.
En Suisse, il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreuses offres de financement \u00e0 l'\u00e9chelle cantonale. Le syst\u00e8me de cautionnement en faveur des PME, la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier ou le fonds de technologie sont des offres au niveau f\u00e9d\u00e9ral qui facilitent le recours au cr\u00e9dit ou \u00e0 l'emprunt. Des start-up et des fonds de capital-risque suisses peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de l'activit\u00e9 de financement du Fonds europ\u00e9en d'investissement (FEI). Gr\u00e2ce \u00e0 l'association compl\u00e8te de la Suisse \u00e0 Horizon 2020, l'acc\u00e8s aux produits financiers Innovfin, pr\u00e9vus pour le soutien de projets de recherche et d'investissement par le groupe de la Banque europ\u00e9enne d'investissement (BEI et FEI) dans le cadre de Horizon 2020, est \u00e9galement garanti.
2. Dans son rapport en ex\u00e9cution du postulat Derder 13.4237, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la Suisse fait partie des pays les plus innovants au monde et dispose d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui d'un nombre d'entreprises \u00e0 forte croissance sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, m\u00eame sans programme de financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 l'heure actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit par cons\u00e9quent pas la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer, en plus des offres existantes, un programme de financement public en vue de soutenir les jeunes entreprises. Il convient de poursuivre la promotion de conditions-cadres favorables et de pr\u00e9server et am\u00e9liorer l'environnement attrayant pour les jeunes entreprises et les investisseurs.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 dans son rapport en ex\u00e9cution du postulat Derder 13.4237 que la Suisse est, par sa r\u00e9glementation fiscale sur les gains en capital des investisseurs providentiels, attrayante en comparaison internationale. Elle ne conna\u00eet certes ni incitations fiscales directes au moment de l'investissement, donc ind\u00e9pendamment de la r\u00e9ussite de l'entreprise, ni incitations fiscales au moment de la cession. Toutefois, du point de vue fiscal, la Suisse est un pays bien plus attrayant que d'autres et surtout qu'Isra\u00ebl, en raison notamment des gains en capital exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4ts.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1511308800000)\/","SubmittedBy":"Derder Fathi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1569542400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|2446","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517782810)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506643200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Fiscalit\u00e9"}}