Dans le canton de Lucerne, trois corridors faunistiques sont pr\u00e9vus sur un tron\u00e7on de quelque 20 kilom\u00e8tres (LU 02 Neuenkirch, LU 12 Knutwil, LU 05 Langnau bei Reiden). Leur construction implique dans certains cas l'expropriation des propri\u00e9taires fonciers locaux.
Sachant que chaque passage \u00e0 faune co\u00fbte plus de 10 millions de francs, que la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration est pr\u00e9caire, que ces passages \u00e0 faune impliquent parfois des expropriations et qu'ils peuvent avoir encore d'autres cons\u00e9quences n\u00e9fastes, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En quoi concr\u00e8tement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il utile de construire ces corridors faunistiques\u00a0?
2. N'y a-t-il pas d'autres moyens de prot\u00e9ger tout aussi efficacement la biodiversit\u00e9, mais de fa\u00e7on moins co\u00fbteuse et sans porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des agriculteurs et des propri\u00e9taires fonciers concern\u00e9s\u00a0?
3. Est-il vraiment n\u00e9cessaire de construire trois passages \u00e0 faune sur un tron\u00e7on de 20 kilom\u00e8tres\u00a0?
4. Face aux co\u00fbts pr\u00e9vus et aux menaces d'expropriations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que la construction de ces passages \u00e0 faune est conforme au principe de proportionnalit\u00e9\u00a0? Ne faudrait-il pas y renoncer\u00a0?
5. Quelles compensations sont pr\u00e9vues pour les propri\u00e9taires fonciers concern\u00e9s\u00a0? Dispose-t-on de moyens suffisants pour les indemniser\u00a0? Dispose-t-on de surfaces \u00e9quivalentes en vue d'un \u00e9change de terrains\u00a0?
6. A quels co\u00fbts d'entretien et de maintenance la Conf\u00e9d\u00e9ration s'attend-elle pour les futurs corridors faunistiques\u00a0?
7. Face aux annonces inqui\u00e9tantes faisant \u00e9tat de la progression de la peste porcine africaine en direction de l'Allemagne via la Pologne, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du risque de voir les \u00e9pizooties se propager plus rapidement \u00e0 la faveur de ces nouveaux passages \u00e0 faune\u00a0?
8. Quelles mesures pr\u00e9voit-il de prendre pour pr\u00e9venir ces cons\u00e9quences n\u00e9fastes\u00a0?
9. Combien co\u00fbtent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la protection de la nature et la promotion de la biodiversit\u00e9 en comparaison des frais d'entretien et de d\u00e9veloppement de l'infrastructure de transport\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les infrastructures de transport constituent des barri\u00e8res infranchissables pour de nombreux animaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage, restreignent drastiquement leurs habitats et entravent fortement les \u00e9changes g\u00e9n\u00e9tiques entre populations. Ce morcellement des milieux naturels par les infrastructures de transport est l'une des causes principales de la perte de la biodiversit\u00e9 en Suisse. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2013 chiffre \u00e0 954 millions de francs par an les co\u00fbts externes occasionn\u00e9s par les transports en Suisse dans le domaine de la nature et du paysage (\"Co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices externes des transports en Suisse\", Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial, 2016). Les corridors faunistiques et les ouvrages sp\u00e9cifiques \u00e0 la faune sauvage peuvent en partie rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. En outre, les passages \u00e0 faune sont utiles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0: entre 2011 et 2016, uniquement sur les autoroutes, 15 accidents impliquant des animaux sauvages ont caus\u00e9 des dommages corporels et 1196 accidents impliquant des animaux sauvages ont caus\u00e9 des dommages mat\u00e9riels, et ce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de barri\u00e8res. De plus, la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie n'\u00e9tant pas toujours consign\u00e9e par la police, le nombre d'accidents est en r\u00e9alit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9.
2. Les passages \u00e0 faune permettent la conservation d'un syst\u00e8me de connexion \u00e0 l'\u00e9chelle du pays. Ils sont indispensables pour que la faune sauvage puisse franchir des infrastructures de la taille d'une autoroute. Des \u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 que les constructions moins on\u00e9reuses telles que les passages souterrains ne sont que peu voire pas du tout utilis\u00e9es par certaines esp\u00e8ces cibles (cerf par ex.). Il n'existe pour l'heure aucune solution \u00e9quivalente aux corridors faunistiques.
3. Les autorit\u00e9s d\u00e9terminent l'emplacement des passages \u00e0 faune en tenant compte des accidents de la circulation impliquant des animaux sauvages et des d\u00e9placements sur de longues distances, en partie saisonniers, de ceux-ci. En outre, la topographie, les obstacles naturels ou artificiels (lacs, zones habit\u00e9es \u00e9tendues et autres infrastructures), le trac\u00e9 des tron\u00e7ons routiers concern\u00e9s et la pr\u00e9sence d'ouvrages d'art de grande taille jouent \u00e9galement un r\u00f4le primordial dans la d\u00e9cision. Le nombre de passages \u00e0 faune par kilom\u00e8tre d'autoroute en Suisse correspond ou est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des pays voisins.
4. Dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, adopt\u00e9e le 25 avril 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les infrastructures de transport sont une source de perturbations \u00e9lev\u00e9es pour la biodiversit\u00e9. Par cons\u00e9quent, dans le plan d'action relatif \u00e0 la strat\u00e9gie, qu'il a adopt\u00e9 le 6 septembre 2017, il pr\u00e9voit un projet pilote destin\u00e9 \u00e0 restaurer la connectivit\u00e9 entre les milieux naturels et \u00e0 les d\u00e9velopper le long du r\u00e9seau des routes nationales. Il avait d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fini, en 1997, un objectif de m\u00eame teneur dans la Conception \"Paysage suisse\". Dans son rapport relatif \u00e0 son troisi\u00e8me Examen environnemental de la Suisse, dat\u00e9 du 27 novembre 2017, l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques a d\u00e9plor\u00e9 le fait que la pression exerc\u00e9e sur la biodiversit\u00e9 demeure importante en Suisse, notamment en raison du morcellement du paysage d\u00fb \u00e0 l'am\u00e9nagement d'infrastructures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que les corridors faunistiques constituent une mesure non seulement raisonnable, mais aussi indispensable.
5. S'agissant des passages \u00e0 faune am\u00e9nag\u00e9s apr\u00e8s la construction des routes nationales (dans le cadre d'assainissements par ex.), la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de surfaces lui permettant d'offrir une compensation en nature. La surface n\u00e9cessaire pour la construction de corridors faunistiques en dehors des trac\u00e9s est toutefois modeste et peut en grande partie continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins agricoles. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les routes nationales (RS 725.11), les propri\u00e9taires fonciers touchent des indemnit\u00e9s pour les terrains ainsi exploit\u00e9s ou les \u00e9ventuelles restrictions d'exploitation subies.
6. Les co\u00fbts de construction d'un passage \u00e0 faune oscillent entre 5 et 10 millions de francs. Les frais d'entretien et de maintenance annuels repr\u00e9sentent entre 0,5 et 1\u00a0% des co\u00fbts de construction, soit entre 25 000 et 100 000 francs.
7. Pour l'heure, les activit\u00e9s humaines (importations ill\u00e9gales, tourisme cyn\u00e9g\u00e9tique, etc.) pr\u00e9sentent le plus grand risque d'introduction en Suisse de la peste porcine africaine. Il est probable que les passages \u00e0 faune puissent jouer un certain r\u00f4le dans la propagation.
8. Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance sur les \u00e9pizooties (RS 916.401), des mesures peuvent \u00eatre prises chez les sangliers en cas d'apparition d'un foyer de peste porcine africaine en Suisse (art. 121). Ces mesures concernent notamment aussi la fermeture temporaire des corridors faunistiques.
9. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) investit des moyens financiers afin que la l\u00e9gislation environnementale soit respect\u00e9e (mesures de reconstitution et de remplacement, stations d'\u00e9puration des eaux de chauss\u00e9e par ex.). Ainsi, il a d\u00e9pens\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es entre 2 et 3 millions de francs par an pour des mesures en faveur de la biodiversit\u00e9 au sens strict du terme (corridors faunistiques, passage pour petits animaux, entretien des talus). En outre, il investira 9,2 millions de francs par an pour la mise en oeuvre du Plan d'action Biodiversit\u00e9 entre 2019 et 2023. A titre de comparaison, l'OFROU d\u00e9pense environ 1,4 milliard de francs par an pour l'entretien et le d\u00e9veloppement des infrastructures routi\u00e8res nationales (\u00e9liminations des goulets d'\u00e9tranglement comprises); avec l'introduction du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration, ce montant s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 1,6 milliard de francs par an. Les mesures en faveur de la biodiversit\u00e9 repr\u00e9sentent donc moins de 1\u00a0% des d\u00e9penses totales. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a pour sa part investi en 2017 pr\u00e8s de 85 millions de francs pour la protection et la promotion de la biodiversit\u00e9, dont 70 millions (82\u00a0%) sous forme de conventions-programmes conclues avec les cantons. Celles-ci pr\u00e9voient que les cantons allouent le m\u00eame montant que la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; les investissements en faveur de la biodiversit\u00e9 sont ainsi multipli\u00e9s au moins par deux. Enfin, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture octroie chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 400 millions de francs au titre de contributions \u00e0 la promotion de la biodiversit\u00e9 sur les quelque 2,8 millions de francs qu'elle verse pour les paiements directs.
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