Ceux qui d\u00e9fendent la n\u00e9cessit\u00e9 de la libre circulation des personnes avec l'UE et de l'immigration de masse qui en d\u00e9coule avancent tr\u00e8s souvent le fait que nous ne saurions nous passer d'\u00e9trangers dans le domaine de la sant\u00e9 en particulier. Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Combien d'\u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dans les h\u00f4pitaux publics suisses en 2016 (admissions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es y comprises)?
2. Quelle proportion des patients repr\u00e9sentaient-ils\u00a0?
3. \u00c0 combien se sont \u00e9lev\u00e9s les co\u00fbts totaux des traitements dans les h\u00f4pitaux publics suisses en 2016\u00a0?
4. Quelle proportion de personnel soignant \u00e9tranger comptaient les h\u00f4pitaux publics suisses en 2016\u00a0?
5. Quelle proportion de m\u00e9decins \u00e9trangers comptaient les h\u00f4pitaux publics suisses en 2016\u00a0?
6. Quelle proportion d'\u00e9tudiants \u00e9trangers en m\u00e9decine humaine comptaient les universit\u00e9s suisses en 2016\u00a0?
7. \u00c0 combien se sont \u00e9lev\u00e9s les co\u00fbts de la formation des \u00e9tudiants \u00e9trangers en m\u00e9decine humaine dans les universit\u00e9s suisses en 2016\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (financement hospitalier) du 21 d\u00e9cembre 2007, h\u00f4pitaux publics et h\u00f4pitaux priv\u00e9s sont soumis aux m\u00eames conditions-cadres. Il n'y a d\u00e8s lors plus de distinction entre les uns et les autres. C'est pourquoi les h\u00f4pitaux publics ne sont statistiquement plus consid\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e. Les r\u00e9ponses donn\u00e9es aux questions 1 \u00e0 5 valent pour tous les h\u00f4pitaux suisses. En 2016, 235 425 personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re (selon la nationalit\u00e9 et ind\u00e9pendamment du lieu de domicile) ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es en milieu stationnaire dans les h\u00f4pitaux suisses. On ne dispose pas encore de donn\u00e9es sur les traitements ambulatoires en 2016.
2. La proportion des \u00e9trangers (selon la nationalit\u00e9 et ind\u00e9pendamment du lieu de domicile) trait\u00e9s en milieu stationnaire dans les h\u00f4pitaux suisses en 2016 atteint 22,2\u00a0%. On ne dispose pas encore de donn\u00e9es sur les traitements ambulatoires en 2016.
3. La somme des d\u00e9penses de fonctionnement des h\u00f4pitaux suisses en 2016 se montaient \u00e0 26 milliards de francs au total, dont 18,6 milliards pour les traitements stationnaires.
4. La proportion de personnel soignant \u00e9tranger (selon la nationalit\u00e9) dans les h\u00f4pitaux suisses atteignait 34,1\u00a0% en 2016.
5. La proportion de m\u00e9decins \u00e9trangers (selon la nationalit\u00e9) dans les h\u00f4pitaux suisses atteignait 45,1\u00a0% en 2016. Seuls les m\u00e9decins salari\u00e9s sont ici pris en consid\u00e9ration.
6. Au semestre d'hiver 2016/17, 7708 \u00e9tudiants \u00e9taient immatricul\u00e9s en m\u00e9decine humaine aux niveaux bachelor et master dans les universit\u00e9s suisses. Parmi ceux-\u00e0, 823 (soit 11\u00a0%) avaient un passeport \u00e9tranger. La part des \u00e9tudiants ayant achev\u00e9 leur formation ant\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9tranger et \u00e9tant venus en Suisse seulement pour y suivre des \u00e9tudes se situait \u00e0 quelque 4\u00a0% (274 personnes).
7. Les co\u00fbts de la formation des \u00e9tudiants en m\u00e9decine humaine ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9finis du fait que l'on ne conna\u00eet pas les co\u00fbts de la formation clinique. Un projet commun de la Conf\u00e9rence universitaire suisse (CUS) et de la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 (CDS) est actuellement men\u00e9 pour recenser les co\u00fbts de l'enseignement et de la recherche en m\u00e9decine humaine dans les cinq universit\u00e9s comptant une facult\u00e9 de m\u00e9decine et les cinq h\u00f4pitaux universitaires (projet EKOH). Les premiers r\u00e9sultats ne seront pas disponibles avant fin 2019.
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