On a vu que m\u00eame le Palais f\u00e9d\u00e9ral n'est d\u00e9sormais plus \u00e0 l'abri du sexisme et du harc\u00e8lement sexuel. Mais il est un autre probl\u00e8me dont le monde a aujourd'hui pris conscience, du moins dans l'h\u00e9micycle\u00a0: le bruit. Aussi je pense qu'il est temps que nous nous interrogions, ou que le bureau du Conseil s'interroge, sur la mani\u00e8re dont les parlementaires devraient se comporter les uns avec les autres et m\u00eame se comporter tout court, en envisageant au besoin des mesures coercitives.
C'est dans ce contexte que je prie le Bureau de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment faire pour que les d\u00e9put\u00e9s n'aient pas dans l'h\u00e9micycle un comportement trop bruyant\u00a0? Je songe ici aux coups de fil, aux \u00e9clats de voix ou encore aux discussions \u00e0 plusieurs.
2. Comment faire pour contraindre les membres du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats \u00e0 se montrer plus courtois entre eux et \u00e0 l'\u00e9gard des collaborateurs, des visiteurs et d'autres personnes, \u00e0 accepter que sa libert\u00e9 s'arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence celle d'autrui et \u00e0 favoriser l'\u00e9galit\u00e9 des sexes\u00a0?
3. \u00c0 qui les membres du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats peuvent-ils s'adresser s'ils estiment qu'il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 personnelle\u00a0? Serait-il possible de d\u00e9signer \u00e0 cet effet une personne de confiance\u00a0?
4. Serait-il envisageable que les membres du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats signent une \"d\u00e9claration d'intention\" qui mentionne tout ou partie des point pr\u00e9cit\u00e9s et \u00e9ventuellement d'autres encore\u00a0?
1. Le Bureau s'est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la question du niveau sonore parfois tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans la salle du Conseil national. Le Bureau a \u00e9tudi\u00e9 plusieurs pistes pour am\u00e9liorer la situation sans pour autant g\u00eaner le fonctionnement du conseil par une r\u00e9glementation excessive ou mettre fin \u00e0 l'animation et aux \u00e9changes qui y r\u00e8gnent. C'est ainsi qu'il a d\u00e9cid\u00e9 en 2015, que les appels t\u00e9l\u00e9phoniques seraient interdits dans la salle, que les conversations devraient se faire en chuchotant et que les conversations de plus de deux personnes devraient se tenir \u00e0 l'ext\u00e9rieur. Malgr\u00e9 les efforts entrepris, le Bureau est forc\u00e9 de constater que le probl\u00e8me persiste, principalement du fait que tous les parlementaires n'ont pas encore assimil\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles et, partant, ne les appliquent pas de mani\u00e8re syst\u00e9matique. \u00c0 l'avenir, le Bureau s'emploiera davantage, avec le soutien des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires, \u00e0 rappeler les r\u00e8gles en vigueur et \u00e0 les faire appliquer. Par ailleurs, le Bureau en appelle \u00e0 la responsabilit\u00e9 de chacun.
2. S'il accorde autant d'importance \u00e0 une conduite respectueuse - aussi bien entre les parlementaires qu'\u00e0 l'\u00e9gard des collaborateurs - qu'\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des sexes, le Bureau consid\u00e8re qu'il n'est pas de son ressort d'inciter les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 avoir un comportement (davantage) respectueux ou de promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 des sexes. Cette responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 chaque parlementaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux pr\u00e9sidents des groupes parlementaires. Le pr\u00e9sident du conseil interviendrait en cas de violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des r\u00e8glements\u00a0; il pourrait alors prendre des sanctions contre les parlementaires concern\u00e9s (art. 13 LParl).
3. Le 12 d\u00e9cembre 2017, la D\u00e9l\u00e9gation administrative a r\u00e9dig\u00e9, d'entente avec les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires, un aide-m\u00e9moire portant sur le harc\u00e8lement sexuel, dans lequel elle d\u00e9clarait qu'elle entendait lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne sous toutes ces formes. Tout parlementaire se sentant atteint dans son int\u00e9grit\u00e9 peut s'adresser au pr\u00e9sident de son groupe parlementaire et/ou \u00e0 une structure sp\u00e9cialis\u00e9e ind\u00e9pendante.
4. Le Bureau consid\u00e8re que, faute de possibilit\u00e9 de contr\u00f4le et de mise en oeuvre, ce n'est pas en signant une d\u00e9claration d'intention que les parlementaires changeront leur comportement au conseil. L\u00e0 aussi, il appartient \u00e0 chaque parlementaire de soigner son comportement.