Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner de quelle mani\u00e8re il pourrait soutenir l'organisation easyvote, qui est rattach\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration suisse des Parlements de jeunes (FSPJ), pour que les brochures publi\u00e9es par cette organisation puissent \u00eatre envoy\u00e9es aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse.
Neutre et reconnue dans toute la Suisse, l'organisation easyvote s'est donn\u00e9 pour mission d'encourager la participation des jeunes adultes aux processus politiques. Mais les communes suisses ne prennent h\u00e9las pas toutes part \u00e0 ce projet, raison pour laquelle la brochure c ne peut actuellement pas \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 tous les jeunes citoyens. Ces brochures informatives et ais\u00e9ment compr\u00e9hensibles sont tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9es des jeunes citoyens (et aussi des adultes). La neutralit\u00e9 est garantie pour toutes les offres d'easyvote.
Comme le taux de participation des jeunes citoyens aux scrutins est encore faible, il serait bon que la Conf\u00e9d\u00e9ration soutienne tous les projets qui permettent de renforcer la participation des jeunes citoyens et l'engagement politique de cette frange de la population.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales soutient d\u00e9j\u00e0 easyvote, et c'est r\u00e9jouissant. Il est dans l'int\u00e9r\u00eat de notre d\u00e9mocratie directe que les jeunes participent aux processus politiques\u00a0; de plus, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pour t\u00e2che d'encourager la jeunesse. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration est pri\u00e9e d'examiner de quelle mani\u00e8re elle pourrait soutenir l'organisation easyvote en vue de garantir l'envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse avant les scrutins.
L'encouragement de la participation politique des jeunes est d'une grande importance pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales soutient easyvote depuis plusieurs ann\u00e9es (comme il avait d\u00e9j\u00e0 soutenu le pr\u00e9c\u00e9dent projet intitul\u00e9 \"Easy\u00a0: le p'tit livre pour voter malin\"). Sur la base de l'art.\u00a07, al.\u00a01, de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ\u00a0; RS 446.1), easyvote b\u00e9n\u00e9ficie de quelque 200 000 francs par an durant les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2019. Depuis 2010, par ailleurs, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale fait parvenir \u00e0 l'organe \u00e9ditant la brochure easyvote la version \u00e9lectronique des Explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e8s que celle-ci est disponible. Les Explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral constituent l'une des principales sources de la brochure easyvote.
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient donc le travail d'easyvote, mais elle ne peut s'engager en faveur d'une diffusion de la brochure easyvote dans tout le pays. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a indiqu\u00e9 dans ses avis relatifs aux postulats Amaudruz 14.3104 et Reynard 14.3469, il ne dispose ni du mandat ni des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour encourager la diffusion de publications ou d'autres produits d'information ayant trait aux votations qui sont \u00e9labor\u00e9s par des tiers. Aux termes de l'article 10a de la loi du 17 d\u00e9cembre 1976 sur les droits politiques (LDP\u00a0; RS 161.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit informer les \u00e9lecteurs de mani\u00e8re suivie sur les objets soumis \u00e0 la votation f\u00e9d\u00e9rale, en respectant les principes de l'exhaustivit\u00e9, de l'objectivit\u00e9, de la transparence et de la proportionnalit\u00e9. L'article 11 LDP pr\u00e9cise que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9laborer \u00e0 l'intention des citoyens ayant le droit de vote \"de br\u00e8ves explications (...), qui doivent rester objectives\". Le mandat qui lui est conf\u00e9r\u00e9 par la LDP ne concerne que la brochure d'explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, laquelle est destin\u00e9e \u00e0 l'ensemble des citoyens ayant le droit de vote. Les Explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doivent donc, \u00e0 juste titre, satisfaire \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es, d'autant qu'elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des travaux pr\u00e9paratoires de la l\u00e9gislation selon la jurisprudence constante du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutenait la diffusion de publications sur des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des votations dont la responsabilit\u00e9 r\u00e9dactionnelle incomberait \u00e0 des tiers, des questions d\u00e9licates sur le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourraient se poser si les informations contenues dans ces publications devaient se r\u00e9v\u00e9ler incorrectes, contradictoires, voire partisanes. Il se poserait aussi alors la question de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les diff\u00e9rentes parties prenantes \u00e0 la votation, plus particuli\u00e8rement la question de savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devrait pas \u00e9galement soutenir la diffusion d'explications destin\u00e9es \u00e0 d'autres groupes cibles sp\u00e9cifiques.
Enfin, dans le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste suisse, ce sont les cantons qui assurent l'ex\u00e9cution des votations et des \u00e9lections, comme le pr\u00e9voit l'art.\u00a010, al.\u00a02, LDP. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose ni du mandat ni des bases l\u00e9gales qui lui permettraient de soutenir les communes dans la mise en oeuvre de leurs mandats lors de votations.