La dyslexie grave est un trouble persistant et sp\u00e9cifique de l'acquisition du langage \u00e9crit r\u00e9sultant d'une atteinte neurologique et g\u00e9n\u00e9tique, ceci chez des enfants dont l'intelligence est normale. Le progr\u00e8s des neurosciences nous fait comprendre qu'il s'agit v\u00e9ritablement d'un trouble neurologique, d'une maladie\u00a0; cette entit\u00e9 figure d'ailleurs dans les classements de r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9dicaux tels que la CIM (classification internationale des maladies) et les DSM5 (classification des troubles psychiques \u00e0 la rubrique \"troubles des apprentissages\"). La dyslexie est reconnue comme un handicap par l'OMS depuis 1993.
Les IRM fonctionnelles du cerveau pratiqu\u00e9es montrent une activit\u00e9 sp\u00e9cifique de certaines aires c\u00e9r\u00e9brales en pr\u00e9sence de cette maladie. La r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui a confi\u00e9 l'entier de cette probl\u00e9matique depuis 2008 aux cantons, a eu pour cons\u00e9quence un rationnement progressif et in\u00e9gal des mesures diagnostiques et th\u00e9rapeutiques (logop\u00e9die, psychomotricit\u00e9) pr\u00e9judiciable aux enfants concern\u00e9s. En confinant cette pathologie uniquement aux structures scolaires, les cantons cultivent une vision pass\u00e9iste de la maladie qui aboutit \u00e0 une non-reconnaissance de fait du caract\u00e8re de maladie cong\u00e9nitale, de trouble neurologique de la dyslexie. Cela a comme cons\u00e9quence une inadaptation, non seulement scolaire mais aussi professionnelle des jeunes concern\u00e9s, les conduisant, pour une grande majorit\u00e9, \u00e0 \u00e9marger plus tard \u00e0 l'aide sociale et \u00e0 des mesures AI tardives dont les co\u00fbts sont bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de mesures pr\u00e9coces qu'il serait possible d'engager en inscrivant la dyslexie sur la liste des infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales graves reconnues par l'AI.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il d'une \u00e9tude concernant l'\u00e9volution de la situation de cette maladie en Suisse\u00a0?
Une appr\u00e9ciation qualitative de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par les cantons \u00e0 cette pathologie depuis 2008 a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 analyser les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour l'AI occasionn\u00e9s par un traitement tardif et inad\u00e9quat de cette pathologie dans les cantons\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La dyslexie (trouble de la lecture) est un trouble partiel de l'apprentissage. Elle se manifeste dans une capacit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 lire et \u00e0 comprendre des textes \u00e9crits. La dyslexie semble \u00eatre caus\u00e9e par des pr\u00e9dispositions g\u00e9n\u00e9tiques, par des probl\u00e8mes de perception auditive et visuelle ainsi que par des difficult\u00e9s dans le traitement de la parole et des informations linguistiques.
Dans la mesure o\u00f9 aucun traitement m\u00e9dical de la dyslexie n'est possible, il n'existe pas de droit \u00e0 des mesures m\u00e9dicales au sens de l'article 13 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-invalidit\u00e9 (LAI\u00a0; RS 831.20).
C'est pourquoi le traitement de la dyslexie repose avant tout sur des mesures dans le domaine scolaire et non pas sur des mesures m\u00e9dicales. Comme l'indique l'auteur de l'interpellation, toutes les mesures de p\u00e9dagogie sp\u00e9cialis\u00e9e et curative sont pass\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des cantons en 2008 avec la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT). Depuis lors, l'AI n'est plus responsable des mesures relevant de la logop\u00e9die et de la th\u00e9rapie psychomotrice (art. 14 LAI).
Il n'a pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 dans l'AI que la mani\u00e8re dont la dyslexie est trait\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle cantonale occasionnait par la suite des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour l'assurance, d'autant que la dyslexie en soi ne m\u00e8ne pas \u00e0 une invalidit\u00e9, m\u00eame si le traitement dispens\u00e9 dans le cadre scolaire est tardif ou inad\u00e9quat.
De ce fait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'y a pas lieu de mener une \u00e9tude sur l'\u00e9volution de la dyslexie. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas non plus comp\u00e9tente pour inciter les cantons \u00e0 entreprendre une telle d\u00e9marche.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Fournier Jean-Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521072000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2831|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517639980)\/","SubmissionDate":"\/Date(1512604800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Culture|Protection sociale|Sant\u00e9"}}