Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement d'ici fin 2019 un rapport sur l'avenir de la politique suisse en mati\u00e8re de drogue pour les dix prochaines ann\u00e9es. Le rapport pr\u00e9sentera les exp\u00e9riences faites ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es et les changements observ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, en particulier en ce qui concerne le cannabis.
","ReasonText":"La politique actuelle en mati\u00e8re de drogue, fond\u00e9e sur les quatre piliers, date des ann\u00e9es 1990. Avec le recul, elle peut \u00eatre qualifi\u00e9e de succ\u00e8s. N\u00e9anmoins les moyens ont \u00e9volu\u00e9 depuis. Les pays ont adopt\u00e9 de nouveaux cadres l\u00e9gaux, en particulier pour le cannabis. Il est temps pour la Suisse de dresser un \u00e9tat des lieux et d'esquisser la politique qu'elle entend mener en mati\u00e8re de drogue ces dix prochaines ann\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la demande de l'auteur du postulat, selon laquelle il y a lieu de dresser un \u00e9tat des lieux de la politique en mati\u00e8re de drogue en tenant compte des d\u00e9veloppements actuels aux niveaux national et international.
La Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es aux addictions (CFLA) \u00e9labore un rapport analysant l'ad\u00e9quation de la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup\u00a0; RS 812.121) et des ordonnances y aff\u00e9rentes \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00e9volutions scientifiques et sociales de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Ce rapport, qui tient compte des aspects li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques, sera publi\u00e9 en automne 2018. Par ailleurs, la CFLA mettra \u00e0 jour au printemps 2019 son rapport sur le cannabis datant de 2008. Les effets de la l\u00e9gislation actuelle dans le domaine des quatre piliers (pr\u00e9vention, th\u00e9rapie, r\u00e9duction des risques et r\u00e9pression) y seront examin\u00e9s. Le document passera \u00e9galement en revue et \u00e9valuera d'un point de vue critique les d\u00e9veloppements internationaux dans le domaine du cannabis.
Sur la base de ces rapports d'experts et en r\u00e9ponse au pr\u00e9sent postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9digera d'ici la fin 2019 un rapport sur les perspectives de la politique suisse en mati\u00e8re de drogue pour les dix prochaines ann\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Rechsteiner Paul","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1654732800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810745370)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513036800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}