Cela fait plusieurs jours que des articles paraissent dans la presse faisant \u00e9tat de la disparition \u00e0 plus au moins court terme de la version \"print\" du seul quotidien populaire payant romand \"le Matin\". Les romand-e-s savent l'importance de ce journal notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es se rendant au bistrot boire un caf\u00e9. C'est quasiment une tradition en Suisse romande. Sa disparition \u00e0 terme sous format \"print\" serait un choc important et porterait atteinte \u00e0 une sorte de coh\u00e9sion ou de trait d'union romand.
\u00c0 cela s'ajoute depuis des ann\u00e9es la lente disparition d'hebdomadaires (tel que \"l'Hebdo\") ou des plans d'aust\u00e9rit\u00e9 rendant quasi exsangue des r\u00e9dactions enti\u00e8res (\"Le Temps\", etc.). La fusion annonc\u00e9e de l'ATS et de Keystone pose aussi quelques questions dans ce contexte.
La situation de la presse \u00e9crite d\u00e9tenue par les groupes Tamedia et Ringier en suisse romande est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante. Ainsi il ne reste pour l'heure (et jusqu'\u00e0 quand\u00a0?) plus que trois p\u00f4les\u00a0:
- une r\u00e9daction \"Le Temps\";
- une r\u00e9daction \"Matin Dimanche\", \"24 Heures\" et \"Tribune de Gen\u00e8ve\" (m\u00eame si pour ces deux derniers les locales restent pour l'instant l'une \u00e0 Lausanne et l'autre \u00e0 Gen\u00e8ve);
- une fusion des r\u00e9dactions \"Le Matin\" et \"20 Minutes\".
A chaque fois ces grands rapprochements ont \u00e9t\u00e9 suivis d'une diminution des r\u00e9dactions.
A terme il est \u00e0 craindre qu'il ne reste plus grand chose de la presse \u00e9crite, ce qui mettrait en danger la diversit\u00e9 des informations et de ce fait, la d\u00e9mocratie.
Vu ce d\u00e9veloppement inqui\u00e9tant et grave nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il dans un contexte de campagne \"No Billag\" l'id\u00e9e que la presse \u00e9crite a aussi un r\u00f4le de coh\u00e9sion nationale\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que pour que la d\u00e9mocratie reste vivante, il faut une presse diversifi\u00e9e et forte\u00a0?
3. Que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter que la fuite en avant ne continue dans le domaine de la presse \u00e9crite romande\u00a0?
4. Quelle strat\u00e9gie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il d\u00e9ployer pour \u00e9viter que la presse romande ne soit \u00e0 terme plus qu'un bloc monolithique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral et la presse en particulier jouaient un r\u00f4le important dans la formation d\u00e9mocratique de l'opinion et de la volont\u00e9. Une d\u00e9mocratie directe bas\u00e9e sur des structures f\u00e9d\u00e9raliste d\u00e9pend de l'existence de m\u00e9dias dans lesquels peuvent s'exprimer la diversit\u00e9 du pays ainsi que la pluralit\u00e9 des opinions et des points de vue.
M\u00eame si, en comparaison internationale, la Suisse reste l'un des pays disposant de la plus grande diversit\u00e9 de m\u00e9dias, la concentration des \u00e9diteurs et des titres risque de provoquer une accumulation excessive du pouvoir d'opinion. La presse quotidienne est soumise \u00e0 des pressions \u00e9conomiques particuli\u00e8rement fortes, ce qui a pour cons\u00e9quence que la presse suisse est domin\u00e9e par un nombre d'\u00e9diteurs de plus en plus restreint. En cas de fusions devant \u00eatre annonc\u00e9es, la Commission de la concurrence (Comco) a la possibilit\u00e9 d'imposer des obligations et des conditions, ou de prononcer une interdiction si le projet de fusion cr\u00e9e une position dominante ou supprime une concurrence efficace. Son appr\u00e9ciation se fonde exclusivement sur des crit\u00e8res \u00e9conomiques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucune base constitutionnelle pour soutenir la structure du paysage de la presse de mani\u00e8re directe. En revanche, l'article 93 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, dans sa forme actuelle, lui permet d'attribuer des mandats de prestations pour la radiodiffusion et la t\u00e9l\u00e9vision. Conform\u00e9ment \u00e0 sa concession, la SSR a pour t\u00e2che de promouvoir la coh\u00e9sion entre les r\u00e9gions. L'acceptation de l'initiative \"No Billag\" rendrait caduques la contribution par le biais de la redevance, et par cons\u00e9quent le mandat de prestations. En effet, la SSR ne pourrait plus remplir cette t\u00e2che. Outre l'absence de base constitutionnelle, il est peu probable que la presse reprenne ce mandat, son orientation journalistique essentiellement r\u00e9gionale ne la pr\u00e9destinant pas \u00e0 assurer la coh\u00e9sion entre les r\u00e9gions. De plus, dans son rapport \u00e0 l'intention de la CIP-N, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conclu que, compte tenu du changement structurel en cours, il convient en premier lieu de miser sur la responsabilit\u00e9 et les capacit\u00e9s d'autor\u00e9gulation des m\u00e9dias.
3./4. Comme il n'existe aucune base constitutionnelle permettant une aide directe \u00e0 la presse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose que d'une faible marge de manoeuvre, qui se limite aux possibilit\u00e9s de financement indirect. Dans son rapport 12.3004, \"Garantir les fonctions \u00e9tatiques et d\u00e9mocratiques des m\u00e9dias\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est dit pour le moment favorable au maintien de l'aide indirecte \u00e0 la presse, ainsi qu'\u00e0 celui du taux r\u00e9duit de TVA et \u00e0 son extension aux abonnements \u00e0 des m\u00e9dias en ligne. Dans la r\u00e9vision de l'ORTV, qu'il a envoy\u00e9 en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 en outre de permettre le soutien financier de certaines prestations de l'Agence t\u00e9l\u00e9graphique suisse (ats). Il fera conna\u00eetre sa d\u00e9cision \u00e0 ce sujet probablement en \u00e9t\u00e9 2018.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Marra Ada","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517938860)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513123200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}