L'OFSP s'engage depuis des ann\u00e9es dans des campagnes de pr\u00e9vention dans le but de r\u00e9duire le nombre de nouvelles infections par le VIH en diffusant des r\u00e8gles de \"safer sex\" claires et accrocheuses par les canaux de communication et les canaux publicitaires les plus divers. Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, le nombre de nouvelles infections par le VIH reste \u00e0 un niveau relativement \u00e9lev\u00e9 (542 cas en 2016). Dans 49,3\u00a0% de ces cas, il s'agit d'hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH).
Les possibilit\u00e9s de mener une pr\u00e9vention efficace ont \u00e9norm\u00e9ment augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine du VIH/SIDA, avant tout en mati\u00e8re de pr\u00e9vention m\u00e9dicamenteuse. Outre la pr\u00e9vention classique gr\u00e2ce au pr\u00e9servatif, la pr\u00e9vention m\u00e9dicamenteuse rec\u00e8le le potentiel de r\u00e9duire le nombre de nouvelles infections par le VIH. Beaucoup d'\u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 qu'une chimioprophylaxie comme la PrEP constitue une pr\u00e9vention efficace contre les infections par le VIH. D'autres \u00e9tudes scientifiques ont confirm\u00e9 que, dans le cas des infections qui ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu, la transmission du virus peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e par le recours syst\u00e9matique aux th\u00e9rapies antir\u00e9trovirales.
On n'a jamais \u00e9t\u00e9 aussi proche du but consistant \u00e0 r\u00e9duire au maximum le nombre de nouvelles contaminations par le VIH. L'Onusida estime qu'on peut mettre fin \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie (cible des 90-90-90).
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Continue-t-il de suivre les recommandations faites par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la sant\u00e9 sexuelle (CFSS) en 2016 en examinant et en \u00e9valuant le recours \u00e0 la PrEP en Suisse au moyen d'un syst\u00e8me appropri\u00e9\u00a0?
2. Comment fera-t-il en sorte que toutes les m\u00e9thodes visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre de nouvelles infections par le VIH soient explor\u00e9es, et que les groupes \u00e0 risque particuli\u00e8rement menac\u00e9s aient acc\u00e8s aux mesures de pr\u00e9vention les plus r\u00e9centes en mati\u00e8re de \"safer sex\", y compris \u00e0 la PrEP\u00a0?
3. S'engage-t-il pour que les malades paient moins cher les m\u00e9dicaments utilis\u00e9s pour la PrEP\u00a0?
","ReasonText":"Il y a deux mani\u00e8res de faire de la pr\u00e9vention m\u00e9dicamenteuse contre les infections par le VIH\u00a0: prescrire un traitement PrEP et traiter les personnes infect\u00e9es par le VIH pour r\u00e9duire la charge virale. Conjugu\u00e9e \u00e0 la diffusion de r\u00e8gles de \"safer sex\" et \u00e0 la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re de tests de laboratoire, l'utilit\u00e9 de faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 la PrEP se confirme comme \u00e9tant un volet important de la lutte contre le VIH. L'OMS et la European AIDS Clinical Society (EACS) recommandent une PrEP pour les personnes pr\u00e9sentant un risque substantiel de contamination par le VIH.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la mise en oeuvre en Suisse d'une pr\u00e9vention VIH actualis\u00e9e au fil des nouveaux savoirs et des avanc\u00e9es biom\u00e9dicales. Le nombre de nouvelles infections VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH) est pass\u00e9 de 335 cas en 2008 \u00e0 221 cas en 2016. Malgr\u00e9 une r\u00e9duction en huit ans de plus d'un tiers des nouveaux cas d'infection VIH chez les HSH, cette population reste proportionnellement la plus touch\u00e9e par le virus du sida en Suisse. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) entend, en ce sens, tenir compte de l'ensemble des nouvelles mesures de r\u00e9duction des risques disponibles dans la mise en oeuvre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011 - 2017 prolong\u00e9 en septembre 2017 pour une p\u00e9riode de quatre ans, soit jusqu'\u00e0 fin 2021.
1. L'OFSP a mandat\u00e9 en 2016 l'Institut universitaire de m\u00e9decine sociale et pr\u00e9ventive de Lausanne afin d'\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux sur la prescription de la PrEP aupr\u00e8s d'un \u00e9chantillon de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes VIH en Suisse (http\u00a0://www.iumsp.ch/en/rds/280). Les r\u00e9sultats de cette enqu\u00eate d\u00e9montrent que la demande en information sur la PrEP est en constante augmentation en Suisse. Au moment de l'enqu\u00eate, 119 patients avaient re\u00e7u une prescription m\u00e9dicale pour une chimioprophylaxie orale contre le VIH. L'OFSP poursuit en 2018 l'application des recommandations de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la sant\u00e9 sexuelle en soutenant une recherche nationale sur l'utilisation de la PrEP au quotidien (Swiss PrEPared study) pilot\u00e9e par l'universit\u00e9 de Z\u00fcrich en collaboration avec la Cohorte VIH suisse.
2. L'OFSP s'assure en collaboration avec ses partenaires que l'ensemble des m\u00e9thodes de r\u00e9duction des risques fasse l'objet d'informations et de promotions cibl\u00e9es. La PrEP est int\u00e9gr\u00e9e dans l'\u00e9dition 2018 de sa strat\u00e9gie de pr\u00e9vention VIH aupr\u00e8s des HSH \"Le sexe entre hommes\u00a0: vers une meilleures sant\u00e9 sexuelle\". L'information sur l'acc\u00e8s \u00e0 la PrEP rel\u00e8ve en revanche de la responsabilit\u00e9 des partenaires de l'OFSP. \u00c0 ce jour, les m\u00e9dicaments contre le VIH ne sont pas autoris\u00e9s en Suisse comme traitement pr\u00e9ventif. Il appartient aux soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires des m\u00e9dicaments en question d'effectuer la d\u00e9marche de demande d'autorisation. Les m\u00e9decins qui prescrivent ces m\u00e9dicaments \u00e0 titre de chimioprophylaxie orale le font en dehors de l'utilisation pr\u00e9vue (\"off-label\") et peuvent donc \u00eatre tenus pour responsables des effets secondaires \u00e9ventuels qu'ils pourraient entra\u00eener.
3. Comme mentionn\u00e9 plus haut, les m\u00e9dicaments contre le VIH ne sont pas autoris\u00e9s en Suisse comme traitement pr\u00e9ventif. En cons\u00e9quence, il n'existe aucune option de remboursement par l'assurance obligatoire des soins (AOS). De sorte \u00e0 ce que la PrEP puisse \u00eatre une prestation de soin obligatoire, la fonction prophylactique du m\u00e9dicament doit pr\u00e9alablement \u00eatre approuv\u00e9e. Dans ce cas, l'\u00e9tape suivante consisterait \u00e0 pr\u00e9senter une demande indiquant l'efficacit\u00e9, la pertinence et la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de la PrEP. Les demandes de nouveaux services pr\u00e9ventifs sont examin\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations g\u00e9n\u00e9rales et des principes qui adresse une recommandation au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur en tant qu'organe d\u00e9cisionnel.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"Barrile Angelo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517507013)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513123200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}