Une \u00e9tude r\u00e9cente r\u00e9v\u00e8le que plus d'un quart des \u00e9tudiants inscrits \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve ne suivent pas les cours et ne se pr\u00e9sentent pas aux examens. La proportion serait encore plus importante dans le cadre du master. Les raisons sont diverses\u00a0: inscriptions multiples dans plusieurs universit\u00e9s, manque de perspectives professionnelles pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui ne pensent pas trouver de travail en Suisse, sans parler du co\u00fbt de la vie.
Rien n'indique que cet \u00e9tat de fait soit propre \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve. Il serait n\u00e9cessaire pourtant de savoir ce qu'il en est vraiment dans d'autres institutions afin de prendre des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l'offre et les conditions d'\u00e9tudes en Suisse. Selon ma question pos\u00e9e en d\u00e9but de session de d\u00e9cembre, aucune \u00e9tude n'est faite dans le domaine des EPF en ce sens.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Est-ce qu'un nombre important d'\u00e9tudiants inscrits pour un cursus dans les \u00e9tablissements EPFZ et EPFL ne se pr\u00e9sente finalement ni au cours ni aux examens (des statistiques sont certainement tenues)?
2. Dans l'affirmative et si le nombre est cons\u00e9quent, des mesures sont-elles envisag\u00e9es pour palier \u00e0 ce probl\u00e8me\u00a0?
3. Dans l'impossibilit\u00e9 d'une r\u00e9ponse pr\u00e9cise, une \u00e9tude serait-elle judicieuse dans nos EPF\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les deux EPF fixent des d\u00e9lais garantissant que des inscriptions fictives ne puissent \u00eatre maintenues que durant un temps tr\u00e8s limit\u00e9. Dans les statistiques, d'\u00e9ventuelles inscriptions fictives se confondraient avec les cas d'abandon d'\u00e9tudes. Les motifs qui poussent un \u00e9tudiant \u00e0 ne pas s'inscrire \u00e0 un examen, par exemple \u00e0 l'examen de base au bout de la premi\u00e8re ann\u00e9e d'\u00e9tudes, ne sont alors pas connus, sauf si l'\u00e9tudiant concern\u00e9 a chang\u00e9 de domaine d'\u00e9tudes. Pour se faire une id\u00e9e plus pr\u00e9cise, on a \u00e9tudi\u00e9 de plus pr\u00e8s les cas des \u00e9tudiants en bachelor et en master \u00e0 l'EPFL qui ne se sont pas inscrits aux examens pr\u00e9vus pendant l'ann\u00e9e acad\u00e9mique 2016-2017.
Ces cas n'ont concern\u00e9 que 35 \u00e9tudiants. Sur ce nombre, seulement 19 ne se sont pas inscrits aux examens pr\u00e9vus du cycle bachelor - dans la plupart des cas, au d\u00e9but de ce cycle - sans donner de justification et ces \u00e9tudiants ont donc \u00e9t\u00e9 exmatricul\u00e9s. Deux tiers de ces \u00e9tudiants sont des ressortissants suisses ou en possession d'un permis d'\u00e9tablissement. Parmi les \u00e9tudiants en master, il n'y a que quelques cas isol\u00e9s d'abandon des \u00e9tudes sans motif apparent.
L'EPFZ conna\u00eet elle aussi des d\u00e9lais stricts applicables aux cycles bachelor et master. Cela vaut aussi pour le d\u00e9lai maximal dans lequel un \u00e9tudiant doit s'inscrire (ou se d\u00e9sinscrire) \u00e0 un examen et l'avoir pass\u00e9 (par exemple l'examen de base au terme de la premi\u00e8re ann\u00e9e de bachelor), ou doit avoir rempli certains autres pr\u00e9requis et \u00eatre pass\u00e9 au cycle master. Ces d\u00e9lais ne sont pas interrompus ou prolong\u00e9s par des cong\u00e9s, ce qui emp\u00eache \u00e9galement les immatriculations fictives.
D'autres restrictions sont li\u00e9es \u00e0 la pratique des offices des migrations. Pour permettre \u00e0 leurs \u00e9tudiants \u00e9trangers d'obtenir la prolongation de leur permis de s\u00e9jour (valable chaque fois pour une ann\u00e9e), les EPF leur d\u00e9livrent, outre l'attestation d'inscription, un document faisant appara\u00eetre les cr\u00e9dits ECTS que l'\u00e9tudiant a obtenus pour son programme. Ce document permet d'apporter la preuve de l'avancement des \u00e9tudes, preuve demand\u00e9e par les offices des migrations.
2. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les d\u00e9lais et les r\u00e8glements mentionn\u00e9s ci-dessus garantissent que le nombre d'\u00e9tudiants restant absents des cours et des examens sans indication de motifs demeure tr\u00e8s faible. Les nombres recens\u00e9s par l'EPFL confirment cette observation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.
3. Vu le faible nombre de cas et la pr\u00e9sence d'un cadre r\u00e9glementaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'y a pas lieu de mener une \u00e9tude plus pouss\u00e9e sur la question.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Glauser-Zufferey Alice","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690516857270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513123200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}