Le 30 novembre 2017, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU a adopt\u00e9 six r\u00e9solutions, dont trois ont \u00e9t\u00e9 soutenues par la Suisse. Les auteurs de ces r\u00e9solutions \u00e9taient dans leur grande majorit\u00e9 des \u00c9tats dirig\u00e9s par des dictateurs qui ne connaissent le terme \"droits de l'homme\" que par ou\u00ef-dire.
1. Pourquoi la Suisse a-t-elle accord\u00e9 son soutien \u00e0 ces trois r\u00e9solutions hostiles \u00e0 Isra\u00ebl\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il eu connaissance de la position indigne adopt\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation suisse au moment du scrutin\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pour quelles raisons\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du fait que ces r\u00e9solutions portent une atteinte majeure \u00e0 la paix confessionnelle, \u00e9tant donn\u00e9 que seul Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 en mesure - et il l'est toujours - d'assurer l'acc\u00e8s \u00e0 J\u00e9rusalem de toutes les communaut\u00e9s religieuses\u00a0?
4. Comment se fait-il que dans des affaires aussi d\u00e9licates, la position de la Suisse ne soit pas au minimum celle de la neutralit\u00e9\u00a0?
5. \u00c0 ses yeux, les \u00c9tats voisins d'Isra\u00ebl (la Syrie, le Liban, la Jordanie et l'\u00c9gypte) sont-ils des d\u00e9mocraties au m\u00eame titre que l'\u00c9tat h\u00e9breu\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi sape-t-il un pays ami garantissant l'\u00c9tat de droit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse s'engage pour une paix juste et durable entre Isra\u00e9liens et Palestiniens reposant sur une solution n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 deux \u00c9tats. Elle reconna\u00eet l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl dans les fronti\u00e8res de 1967 et s'engage pour l'\u00e9tablissement d'un \u00c9tat palestinien viable, contigu et souverain, ayant J\u00e9rusalem-Est pour capitale et bas\u00e9 sur les fronti\u00e8res de 1967.
La position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relative au conflit au Proche-Orient est la m\u00eame depuis des ann\u00e9es. La Suisse poursuit ainsi dans un environnement marqu\u00e9 par une polarisation grandissante, une ligne ind\u00e9pendante et impartiale, reconnue comme telle par la communaut\u00e9 internationale. La position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est fond\u00e9e sur le droit international, conforme au principe de neutralit\u00e9 suisse et coh\u00e9rente avec les objectifs de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse, tels que d\u00e9finis par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
La position officielle de la Suisse relative au conflit au Proche-Orient d\u00e9termine ses choix en mati\u00e8re de vote au sein des diff\u00e9rentes instances de l'ONU. L'abstention de la Suisse sur une r\u00e9solution ne peut pas, en soi, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme neutre. L'impartialit\u00e9 de la Suisse dans le contexte de r\u00e9solutions de l'ONU relatives au Proche-Orient se mesure bien plus par rapport au contenu pr\u00e9cis du texte, tout en tenant compte de la situation sur place et de la dynamique politique quant \u00e0 un r\u00e8glement pacifique du conflit.
C'est en vertu de ce principe que la Suisse a soutenu trois des six r\u00e9solutions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU \u00e9voqu\u00e9es par l'auteur de l'interpellation. La premi\u00e8re concerne un programme d'information du Secr\u00e9tariat de l'ONU sur la question de la Palestine. La deuxi\u00e8me porte sur le statut du point de vue du droit international de J\u00e9rusalem ainsi que sur la protection des sites religieux sur place. La troisi\u00e8me exige le r\u00e8glement pacifique du conflit du Proche-Orient \u00e0 travers la reprise des n\u00e9gociations entre les parties afin de conclure un accord de paix. Ces trois r\u00e9solutions sont soutenues par une large majorit\u00e9 de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, y inclus les pays qui d\u00e9fendent une position identique ou similaire \u00e0 celle de la Suisse.
S'agissant de r\u00e9solutions vot\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9currente chaque ann\u00e9e dont les contenus n'ont fait l'objet que de l\u00e9g\u00e8res modifications, le choix de vote de la Suisse est rest\u00e9 inchang\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"Heer Alfred","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517671387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513209600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme|Culture"}}