Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures qui s'imposent pour que, dans toute la Suisse, la pollution due au rayonnement non ionisant (RNI) soit saisie et repr\u00e9sent\u00e9e sur des cartes qui seraient accessibles \u00e0 la population.
","ReasonText":"Ce sont les stations de base de t\u00e9l\u00e9phonie mobile qui occasionnent la plus grande partie de l'\u00e9lectrosmog \u00e0 haute fr\u00e9quence g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des antennes \u00e9mettrices pour la radio et la t\u00e9l\u00e9vision et d'autres applications de radiot\u00e9l\u00e9communication (Telepage, Polycom, etc.). Les installations \u00e9mettrices deviennent de plus en plus nombreuses, la pollution due au RNI ne fait qu'augmenter. Avec l'introduction de la technologie 5G, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, on s'attend \u00e0 une nouvelle extension des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et donc \u00e0 une nouvelle aggravation de la pollution.
Depuis 2006, les directions de l'environnement de Suisse centrale (Zentralschweizer Umweltdirektionen [ZUDK]) proc\u00e8dent \u00e0 un monitorage syst\u00e9matique de la pollution due \u00e0 l'\u00e9lectrosmog. Le RNI g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et de radiot\u00e9l\u00e9communication est ainsi mesur\u00e9 en permanence. P\u00e9riodiquement, les valeurs mesur\u00e9es sont transcrites dans une banque de donn\u00e9es et repr\u00e9sent\u00e9es sur une carte de fa\u00e7on graphique. Les mesures sont compl\u00e9t\u00e9es par une simulation de la pollution. La situation du moment en mati\u00e8re d'immissions de chaque commune peut ainsi \u00eatre consult\u00e9e. Le monitorage du RNI fonctionne d\u00e9j\u00e0 depuis plus de dix ans en Suisse centrale. Il serait judicieux qu'il soit d\u00e9sormais \u00e9largi \u00e0 toute la Suisse. Par analogie avec ce que fait l'OFCOM, qui met sur Internet les emplacements et les cat\u00e9gories de puissance des \u00e9metteurs, des cartes bas\u00e9es sur des mesures et des simulations pourraient indiquer la r\u00e9partition g\u00e9ographique de la pollution due au RNI (compte tenu du terrain et des constructions environnantes).
Toute la population suisse doit \u00eatre inform\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et fond\u00e9e au sujet de ce type de pollution. En publiant des cartes indiquant la pollution due au RNI, la Conf\u00e9d\u00e9ration remplirait son obligation d'informer le public d\u00e9coulant de l'art.\u00a010e, al.\u00a01, LPE et se conformerait du m\u00eame coup \u00e0 la Convention d'Aarhus. Enfin, elle contribuerait \u00e0 d\u00e9passionner la question et \u00e0 att\u00e9nuer les inqui\u00e9tudes d'une bonne partie de la population.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage la volont\u00e9 de l'auteure de la motion. Le 18 d\u00e9cembre 2015, il a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport en r\u00e9ponse au postulat Gilli 09.3488 \"Surveillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques\" et a d\u00e9velopp\u00e9 ainsi une approche pour une future surveillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. \u00c0 l'\u00e9poque, la question du financement de cette nouvelle t\u00e2che est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une solution dans son message du 6 septembre 2017 aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales concernant la r\u00e9vision de la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications (LTC, RS 784.10). Le nouvel article 39a LTC permettrait d'allouer une partie du produit des redevances de concession de radiocommunication \u00e0 des mesures d'accompagnement, entre autres \u00e0 la recherche et aux \u00e9tudes en lien avec lesdites technologies. Le projet fait actuellement l'objet de d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires (CTT-N). D\u00e8s que le financement et les modalit\u00e9s de la surveillance seront r\u00e9gl\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnera le feu vert \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en oeuvre de cette derni\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'objectif de la motion est ainsi atteint.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1518566400000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1576800000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690517498740)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513209600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Environnement|Sant\u00e9"}}